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Statut de l'entrepreneur : salarié ou indépendant ?

Le statut social du dirigeant dépend de la structure juridique qu'il a choisie et de la fonction qu'il y occupe. Selon le cas, le chef d'entreprise relève soit du régime général des salariés, soit du régime social des indépendants (RSI).

Publié le 25/01/2016

Création d'entreprise

En matière de cotisations sociales et de couverture sociale, les chefs d'entreprise relèvent soit du régime général des salariés, soit du régime social des indépendants (RSI).

 

Dirigeants relevant du régime général des salariés

 

Sont rattachés au régime général de Sécurité sociale des salariés :

  • les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL : sont concernés les gérants qui ne détiennent pas plus de 50 % du capital de la société (inclus les parts éventuellement détenues par leur conjoint, partenaire de Pacs et enfants mineurs) ;
  • les gérants non associés d'EURL ;
  • les présidents et directeurs généraux de SA ;
  • les présidents et directeurs généraux de SAS.


On dit qu'ils relèvent du régime des assimilés-salariés. Ils bénéficient de la même protection sociale que les salariés, à l'exception notable de l'assurance-chômage.

Dirigeants relevant du régime social des indépendants (RSI)

 

Relèvent du RSI, également appelé régime des travailleurs non salariés (TNS) :

  • les entrepreneurs individuels (y compris les auto-entrepreneurs) ;
  • les gérants majoritaires de SARL ;
  • l'associé unique d'EURL ;
  • les associés de SNC.

 

Quelles sont les différences entre les deux régimes ?

 

Les principales différences entre les deux régimes tiennent :

  • à la couverture sociale des dirigeants,
  • et au versement de leurs cotisations sociales.

Pour en savoir plus, consultez notre fiche Couverture sociale et retraite du chef d'entreprise.

Quel statut social pour le chef d'entreprise ?

Vide

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Vous ne versez les cotisations sociales pour la première année d'activité qu'en fin de deuxième année. Pensez à mettre de l'argent de côté pour éviter des difficultés de trésorerie le moment venu.

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