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Financement externe des associations : dons, legs, mécénat, parrainage

Comment trouver de l'argent pour votre association ? Le financement d'une association peut s'effectuer en dehors du cercle des adhérents : recevoir des dons manuels ou des donations, être soutenu par un mécène ou un sponsor... Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Publié le 21/02/2014

Dons aux associations : dons manuels, donations et legs

Les dons manuels représentent tous les biens qui sont donnés à l'association « de la main à la main », c'est-à-dire par une simple remise matérielle : somme d'argent (en liquide, par chèque, par virement), matériel, mobilier, etc.

Les dons manuels peuvent être effectués par les adhérents de l'association ou par des tiers sollicités à cet effet (lors de quêtes au niveau local ou au niveau national, si certaines modalités sont respectées). Toutes les associations déclarées peuvent, en principe et sans autorisation spéciale, bénéficier de ce type de financement.

Les donations (dons faits du vivant du donateur) et les legs (dons effectués par testament au décès du donateur) sont des actes obligatoirement conclus devant un notaire, sous peine de nullité. Ils peuvent porter sur des biens mobiliers ou des biens immobiliers nécessaires au fonctionnement de l'association (terrain ou local, par exemple).

Seules les associations suivantes peuvent bénéficier de Legs ou dons (autres que manuels) :

  • les associations reconnues d'utilité publique ;

  • les associations déclarées ayant pour but exclusif l'assistance, la recherche scientifique ou médicale, ou la bienfaisance (pour améliorer les conditions de vie de personnes en situation précaire ou difficile) ;

  • les unions agréées d'associations familiales ;

  • les associations cultuelles (associations religieuses qui se consacrent exclusivement au financement et à l'organisation de cérémonies, de pratiques et de rites religieux).

 

Les dons manuels, donations et legs ne doivent donner droit à aucune contrepartie pour les donateurs et ne peuvent être récupérés par ces derniers (contrairement aux apports).

 

Mécénat d'association et parrainage d'association : quelles differences ?

Le mécénat d'association représente le soutien matériel apporté par une entreprise ou un particulier à une association afin de soutenir une œuvre d'intérêt général. Le mécénat peut être financier (dons de sommes d'argent ou de biens) ou humain (investissement personnel d'une ou plusieurs personnes qui mettent leurs compétences et leur savoir-faire à la disposition de l'association).

L'œuvre est d'intérêt général si elle présente un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, artistique...

Le mécénat est un soutien à une association sans contrepartie directe. En revanche, le mécène peut bénéficier d'une réduction d'impôt au titre des dons effectués.

Le parrainage d'association (aussi appelé « sponsoring d'association») est un soutien matériel apporté par une entreprise à une association en vue d'en retirer un bénéfice direct. Les dépenses engagées par l'entreprise sont destinées à promouvoir l'image de marque de celle-ci et peuvent être déductibles du revenu imposable de l'entreprise sous certaines conditions.

Pour en savoir plus sur le mécénat et le parrainage.

 

La Fondation LCL

Les sources propres de financement d'une association : cotisations, apports et droits d'entrée. Aides externes aux associations : dons, subventions, mécénat, solutions bancaires.

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