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Financement des associations : cotisations, droits d'entrée et apports

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Publié le 21/02/2014

Financement d'association par cotisations des adhérents

Les cotisations représentent la participation financière des membres de l'association aux charges de fonctionnement de l'association. Le versement des cotisations peut être imposé aux membres par les statuts. Les cotisations représentent souvent la principale ressource d'une association en interne.
Les organes dirigeants désignés par les statuts fixent librement le montant et la fréquence (mensuelle, annuelle...) des cotisations des adhérents.
Les statuts peuvent prévoir une sanction en cas de non-paiement de la cotisation (par exemple, perte de la qualité de membre).

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Il est possible de prévoir différents montants de cotisations selon les catégories de membres de l'association. Par exemple, 10 €/an pour les membres qui exercent une activité professionnelle et 5 €/an pour les étudiants et les retraités.

Financement d'association par droits d'entrée

Le droit d'entrée d'une association est une somme verséeune seule fois par les nouveaux membres de l'association. Le droit d'entrée n'est pas renouvelé (ce qui le distingue des cotisations qui sont, elles, périodiques).

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Le droit d'entrée permet de faire contribuer indirectement les nouveaux adhérents aux investissements significatifs déjà financés par les anciens membres de l'association. Cela permet de rétablir une forme d'équilibre entre anciens et nouveaux adhérents.

Financement d'association par apports des membres

Le financement d'une association peut également se faire grâce aux apports de ses membres : desapports mobiliers (par exemple, du matériel informatique), des apports immobiliers (par exemple, un local) ou l'apport d'une somme d'argent.
L’apport n’est ni un don ni un prêt : celui qui réalise un apport transfère à l’association la propriété ou la jouissance d’un bien sans intention de le donner, et l’apporteur en attend une contrepartie, qui peut aller, selon les cas de la simple gratification (par exemple, la qualité de membre bienfaiteur) jusqu’à la reconnaissance d’un poids particulier dans l’association (pour faire prévaloir son point de vue, par exemple). L’apport peut également être assorti d’obligations spécifiques (ex : affecter le bien apporté à une utilisation définie).
En outre, les statuts de l'association peuvent toutefois prévoir une « clause de reprise » : cela signifie que l'apporteur ou ses héritiers peut récupérer le bien apporté à l'association dans certains cas (par exemple, si l'association est dissoute).

Graphique et statistiques des ressources financières moyennes des associations en France (en euros).

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