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La plupart des associations remplissent les critères fiscaux de non-lucrativité et bénéficient, à ce titre, d'un régime fiscal favorable. Les donateurs peuvent également bénéficier d'avantages fiscaux.

Publié le 18/07/2016

Imposition des associations


Les associations qui remplissent tous les critères fiscaux de non-lucrativité (cas de la grande majorité d'entre elles) bénéficient d'un régime fiscal favorable :

  • elles ne sont en principe pas soumises à la TVA,

  • elles ne paient pas d'impôt sur les sociétés au taux normal,

  • elles ne sont pas redevables de la contribution économique territoriale (sauf pour les associations qui donnent en location des locaux nus à usage professionnel et dont les loyers reçus dépassent un certain montant).

 

Les associations sont toutefois soumises à plusieurs taxes :

  • la taxe d'habitation pour le local qu'elles utilisent en tant que locataires ou propriétaires ;

  • la taxe foncière pour les locaux dont elles sont propriétaires ;

  • l'impôt sur les sociétés au taux réduit de 10 % si elles perçoivent des produits de titres de créances négociables et des revenus d'obligations, de 15 % si elles reçoivent des dividendes d'actions, et de 24 % si elles perçoivent des loyers ou des produits de placements financiers (intérêts des livrets d'épargne, intérêts des comptes à terme) ;

  • la taxe sur les salaires si elles emploient des salariés.

 

Impôts association loi 1901 : les critères fiscaux de non-lucrativité

  • les dirigeants de l'association sont bénévoles (ou perçoivent une rémunération au plus égale à 75 % du Smic, soit 1 100 € par mois en 2016) ;

  • les bénéfices de l'association sont réinvestis dans le projet associatif (et non distribués à ses membres). Il en est de même des biens de l'association ;

  • l'association ne concurrence pas des entreprises commerciales en vendant les mêmes produits ou les mêmes services (ou, s'il y a concurrence, celle-ci doit s'exercer dans des conditions différentes de celles du secteur marchand) ;

  • l'association ne fournit pas des services à des entreprises membres dans l'intérêt de ces dernières.

 

Associations ne remplissant pas tous les critères de la non-lucrativité

Les associations qui ne remplissent pas tous les critères fiscaux de non-lucrativité sont, en principe, soumises aux impôts commerciaux (IS, TVA et contribution économique territoriale).

Toutefois, les associations dont les recettes d'exploitation provenant des activités lucratives ne dépassent pas un certain seuil revalorisé chaque année (seuil de 61 145 € pour 2016) sont exonérées d'IS au taux normal, de TVA et de contribution économique territoriale, à condition que leurs activités non lucratives restent largement prépondérantes. Par ailleurs, les recettes générées par 6 manifestations annuelles maximum de soutien ou de bienfaisance sont exonérées et ne sont pas à retenir dans ce plafond.

Pour les associations dont les recettes commerciales annuelles dépassent le seuil visé au paragraphe précédent, celles-ci ont tout intérêt à séparer comptablement leurs activités lucratives et leurs activités non-lucratives afin de limiter l'application de l'IS au taux normal aux seules activités lucratives.

Autre option : filialiser les activités lucratives au sein d'une société commerciale. Dans ce cas, l'association n'est taxable à l'IS que sur ses activités lucratives au taux de 33, 1/3 % (taux de 15 % pour la fraction du bénéfice n'excédant pas 38 120 € avec un chiffre d'affaires HT inférieur à 7 630 000 €).

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Cotisations, dons et subventions publiques : pas imposables

Les cotisations, dons et subventions publiques reçus par une association ne sont pas imposables. Il en est de même des intérêts du livret A (sur lequel les associations peuvent verser jusqu'à 76 500 €) et des plus-values de cession de titres de placement.

Déduction fiscale pour les dons aux associations

Les dons faits à des associations d'intérêt général donnent droit à une réduction d'impôt.

Les dons à certaines associations d'aide aux personnes en difficulté bénéficient d'un avantage fiscal supplémentaire.

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