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Embauche dans une association : quelles formalités ?

Pour développer l'activité de votre association et renforcer vos équipes, le recrutement d'un salarié peut s'avérer nécessaire. Quelles sont les étapes du recrutement ? Quelles sont les dispositifs spéciaux d'embauche applicables aux associations ?

Publié le 07/02/2014

Recrutement en association : les formalités obligatoires

Pour embaucher un salarié au sein de votre association, vous devez respecter certaines étapes (identiques à celles d'un recrutement en entreprise) et accomplir les formalités d'embauche suivantes :

  • la signature d'un contrat de travail (CDI, CDD),

  • une déclaration préalable à l'embauche (DPAE),

  • l'immatriculation auprès des caisses de retraite,

  • l'inscription auprès de la médecine du travail,

  • la tenue d'un registre unique du personnel,

  • la tenue d'un registre de l'inspection du travail,

  • la tenue d'un livre de paie et l'établissement de bulletins de paie.

Pour en savoir plus sur l'emploi associatif, consultez notre article Comment embaucher un salarié ?

Chèque emploi-associatif

Pour rémunérer vos salariés et alléger vos obligations en tant qu'association employeur, vous pouvez recourir au chèque emploi-associatif :

  • les formalités obligatoires d'embauche sont réalisées en ligne à l'aide d'un seul document (déclaration d'embauche et établissement du contrat de travail) ;

  • une seule déclaration suffit pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale, d'assurance chômage, de retraite complémentaire et de prévoyance.

 

Il est réservé aux associations employant au maximum 9 salariés équivalents temps plein (sauf exception au profit de certaines associations).

En pratique, vous rémunérez votre salarié en lui remettant un chèque emploi-associatif qui s'encaisse comme un chèque bancaire. Le salarié reçoit alors automatiquement son bulletin de paie.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement des chèques emploi-associatif.

 

Emploi secteur associatif : Embaucher un salarié avec un emploi d'avenir

L'emploi d'avenir est un contrat destiné à favoriser l'insertion professionnelle de jeunes âgés entre 16 et 25 ans et répondant à certains critères (jeunes sans emploi ayant un niveau d'études inférieur au Bac).

Le contrat de travail peut être conclu pour une durée déterminée (un à trois ans) ou indéterminée.

Pendant son activité salariée, le jeune en emploi d'avenir est suivi par un référent mission locale (ou un référent Cap emploi) et par un tuteur choisi parmi les salariés ou les responsables de l'association. Référent, tuteur et jeune se réunissent régulièrement.

En contrepartie, l'association perçoit une aide financière de l'État égale à 75 % du Smic brut (soit 1.069,25 € pour un temps plein) et est exonérée de certaines taxes ou cotisations sociales.

Pour en savoir plus sur les emplois d'avenir.

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En 2013, une association sur cinq en France fait appel à des salariés.

Source : http://www.recherches-solidarites.org

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