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Qu'est-ce qu'une association ?

Qu'est-ce qu'une association ? Qu'est-ce qu'une association de loi 1901 ? Pourquoi parle-t-on d'association à but non lucratif ? Voici les grands principes.

Publié le 07/02/2014

Définition association

Une association est un contrat passé entre plusieurs personnes (au moins deux) qui décident de mettre en commun leurs connaissances ou leur activité pour réaliser un projet collectif dans un but autre que le partage de bénéfices.

L'association est donc caractérisée par 3 éléments :

  •  un contrat d'association, également appelé « statuts de l'association » : les statuts de l'association déterminent l'organisation et le fonctionnement de l'association ;

  • la mise en commun de connaissances ou d'une activité : chaque membre de l'association apporte son aide aux activités menées par l'association ;

  • un but non lucratif.

Les associations, des organismes à but non lucratif

On parle habituellement d' « association à but non lucratif ».

Cela signifie qu'une association peut avoir des activités lucratives (c'est-à-dire qui lui permettent de réaliser des bénéfices), mais ces activités doivent servir uniquement à financer l'objet de l'association. Les bénéfices globaux éventuellement réalisés par l'association ne peuvent pas être répartis entre ses membres.

Cela n'empêche pas de constituer une association ayant pour objet de réaliser des économies (en partageant le coût d'une activité sportive, par exemple).

 

Association loi 1901 définition

La loi 1901 sur les associations (loi du 1er juillet 1901) encadre le fonctionnement de toutes les associations ayant leur siège en France ou exerçant en France une activité permanente. Toutes les associations répondant à ce critère sont des associations loi 1901 et doivent donc respecter cette loi (et son décret d'application du 16 août 1901).

À noter : certaines associations particulières (associations syndicales de propriétaires, associations cultuelles, associations d'Alsace-Moselle) sont soumises à un cadre légal spécifique différent de celui des associations loi 1901.

 

Qui peut créer une association ?

Toute personne peut créer son association, y compris un mineur ayant au moins 16 ans (avec l'autorisation du juge des tutelles dans certains cas).

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12,7 millions de Français sont engagés dans une association en 2013.

(Source : francebenevolat.org)

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