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Domaines et secteurs d'activité des associations

Les associations peuvent exercer leur activité dans des secteurs très variés : l'humanitaire, le sport, la santé, le social... Certaines activités associatives sont toutefois réglementées. Les activités lucratives ainsi que l'organisation de manifestations publiques associatives sont encadrées.

Publié le 21/02/2014

Choix de l'activité de l'association

Une association peut choisir librement son activité (association sportive, association sociale, association caritative...) à condition :

  • que l'activité corresponde effectivement àl'objet fixé dans les statuts de l'association ;

  • que l'activité respecte les dispositions légales qui lui sont, le cas échéant, applicables (cas des activités réglementées) ;

  • que l'activité ne soit pas réservée par la loi à d'autres types de groupements ;

  • et que l'activité ne soit pas illicite (c'est-à-dire contraire aux bonnes mœurs ou troublant l'ordre public).

Par ailleurs, même si elle est nécessairement à but non lucratif, l'association peut avoir certaines activités lucratives (voir plus loin). Si elles peuvent autorisées, les manifestations publiques associatives sont soumises à condition.

Graphique de répartition des associations en France par domaine d'activité. La culture et les loisirs ont le plus de succès dans le domaine associatif.

Différentes activités des associations

  • Réglementées

  • Lucratives

  • Manifestations

  • pouvoirs publics

Les activités réglementées

Les associations qui souhaitent exercer certaines activités réglementées (organisation de voyages ou de séjours, consultations juridiques, accueil collectif de mineurs) doivent respecter certaines conditions, parmi lesquelles :

  • l'inscription de l'association sur un registre professionnel,

  • une déclaration préalable auprès d'une autorité administrative,

  • la souscription d'une assurance spécifique,

  • le respect du secret professionnel (lorsqu'une association délivre des consultations juridiques).

 

Par exemple, pour organiser un voyage, une association doit être immatriculée au registre des agents de voyages et les bénéficiaires du voyage doivent tous être membres de l'association.

Les activités lucratives

Une association peut avoir des activités lucratives, c'est-à-dire qui rapportent des bénéfices, à condition que ces bénéfices ne soient pas distribués entre ses membres et qu'ils servent exclusivement à financer le projet associatif. Une association sans but lucratif peut, par exemple, organiser une kermesse, un loto, une loterie, une vente de charité...
Ces activités doivent rester occasionnelles (jusqu'à six par an pour ne pas remettre en cause le caractère non lucratif de l'association au plan fiscal).
Si les activités lucratives sont exercées de façon habituelle, les statuts doivent le prévoir expressément. L'association pourra être soumise à l'impôt sur les sociétés si les bénéfices atteignent un certain seuil.

Les manifestations publiques

Si la manifestation ouverte au public est organisée dans un lieu privé, vous n'avez pas besoin d'une autorisation administrative et aucune déclaration préalable n'est nécessaire (excepté pour les activités à risque ou l'ouverture d'une buvette).
Si la manifestation entraîne une occupation exclusive du domaine public (par exemple, un concert dans un parc ou un vide grenier sur une place), vous devez demander au maire de la commune concernée, deux mois à l'avance, une autorisation d'occuper le domaine public. L'autorisation peut être payante si la manifestation a un caractère commercial ou refusée pour des raisons de sécurité.
Si la manifestation a lieu sur la voie publique, de façon non exclusive (par exemple, pour un défilé costumé qui n'a pas lieu habituellement dans la commune), vous devez faire une déclaration préalable à la mairie de la commune concernée, ou à la préfecture ou à la sous-préfecture, au moins trois jours à l'avance.
A noter :

  • vérifiez que le contrat d'assurance souscrit par l'association couvre l'association pour l'organisation de ce type de manifestation ;

  • certains événements nécessitent l'accomplissement de démarches spécifiques (brocantes, manifestations sportives sur la voie publique, kermesses, etc.).

 
Pour obtenir plus d'informations sur les démarches à accomplir pour organiser une manifestation publique.

Collaboration avec les pouvoirs publics

Certaines activités peuvent nécessiter l'obtention d'un agrément de la part des pouvoirs publics.
Il est également possible pour une association de conclure avec une collectivité locale (une commune, un département ou une région) une délégation de service public local pour exercer une activité d'intérêt général : une garderie, l'organisation d'un festival, une maison de retraite....
Cette activité est rémunérée par la collectivité locale en fonction des résultats obtenus.

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