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Comment défiscaliser en 2014 : les règles générales

La réalisation de certains investissements peut donner lieu à déduction fiscale, réduction d'impôt ou crédit d'impôt. Quelle différence ? Qu'est-ce que le plafonnement global des niches fiscales ? Un point sur les lois et règles générales de défiscalisation en vigueur.

Publié le 16/04/2014

Crédit d'impôt, réduction d'impôt ou déduction fiscale ?

 

La réalisation de certains investissements peut donner lieu à une déduction des revenus catégoriels correspondants. Par exemple, il est possible de déduire des revenus fonciers une quote-part de certaines dépenses d'investissement dans l'immobilier locatif (« amortissement Robien » et « amortissement Borloo »). Les dispositifs de déduction sont d'autant plus intéressants que votre taux marginal d'imposition (tranche du barème de l'impôt la plus élevée à laquelle vous êtes soumis) est important.

Les réductions d'impôt s'imputent sur le montant de l'impôt sur le revenu déterminé par application du barème progressif (elles ne peuvent pas s'imputer sur les impositions relevant d'un taux proportionnel, comme l'impôt sur les plus-values immobilières, par exemple). Lorsque le montant des réductions d'impôt excède celui de l'impôt sur le revenu, l'excèdent est, en général, perdu.

Les crédits d'impôt sont imputés sur le montant de l'impôt sur le revenu après prise en compte de toutes les réductions d'impôt. L'excédent est restitué automatiquement par l'administration fiscale.

 

Niches fiscales en 2014 : quel est le plafonnement global ?

 

Les avantages fiscaux dont vous bénéficiez au titre des différents dispositifs de défiscalisation ne peuvent pas vous procurer une économie d'impôt sur le revenu supérieure à un certain montant, en application de la règle de « plafonnement global des niches fiscales ».

Pour l'imposition des revenus de 2014, le montant cumulé des avantages fiscaux (déductions, réductions d'impôt et crédits d'impôt) dont bénéficie votre foyer fiscal au titre d'investissements réalisés ou de dépenses payées en 2014 ne peut pas procurer une réduction du montant de l'impôt sur le revenu supérieure à 10 000 € (sauf pour les réductions d'impôt liées aux investissements outre-mer et aux souscriptions au capital de Sofica qui bénéficient d'un plafond de 18 000 €).

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