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Comment défiscaliser
en 2016 : lois et règles fiscales

La réalisation de certains investissements peut donner lieu à déduction fiscale, réduction d'impôt ou crédit d'impôt.
Quelle différence ? Qu'est-ce que le plafonnement global des niches fiscales ? Un point sur les règles générales d'application des lois de défiscalisation en vigueur.

Publié le 13/07/2016

Défiscalisation

Définition de la défiscalisation : crédit d’impôt, réduction d’impôt ou déduction fiscale ?

Défiscalisation investissement locatif : exemples de déduction fiscale

La réalisation de certains investissements peut donner lieu à une déduction des revenus catégoriels imposables correspondants : on parle alors de déduction fiscale.

Par exemple, il est possible de déduire des revenus fonciers une quote-part de certaines dépenses d’investissement dans l’immobilier locatif (« amortissement Robien » et « amortissement Borloo »).

Les dispositifs de déduction fiscale sont d’autant plus intéressants que votre taux marginal d’imposition (tranche du barème de l’impôt sur le revenu la plus élevée à laquelle vous êtes soumis) est important.


Défiscalisation immobilier et défiscalisation investissement PME : exemples de réductions d’impôt

Les réductions d’impôt s’imputent sur le montant de l’impôt sur le revenu déterminé par application du barème progressif. Elles ne peuvent pas s’imputer sur les impositions relevant d’un taux proportionnel, comme l’impôt sur les plus-values immobilières, par exemple.

Lorsque le montant des réductions d’impôt excède celui de l’impôt sur le revenu, l’excèdent est, en général, perdu (sauf, notamment, pour le dispositif de la loi Scellier).

Par exemple :

 

Défiscalisation travaux : exemple de crédits d’impôt

Les crédits d’impôt sont imputés sur le montant de l’impôt sur le revenu après prise en compte de toutes les réductions d’impôt. L’excédent est restitué automatiquement par l’administration fiscale.                      

Par exemple :


 

Niches fiscales en 2016 : quel est le plafonnement global ?

Les avantages fiscaux dont vous bénéficiez au titre des différents dispositifs de défiscalisation ne peuvent pas vous procurer une économie d’impôt sur le revenu supérieure à un certain montant, en application de la règle de « plafonnement global des niches fiscales ».

Pour l’imposition des revenus de l’année 2016, le montant cumulé des avantages fiscaux (déductions fiscales, réductions d’impôt et crédits d’impôt) dont bénéficie votre foyer fiscal au titre d’investissements réalisés ou de dépenses payées en 2016 ne peut pas procurer une réduction du montant de l’impôt sur le revenu supérieure à 10 000 €.

A noter toutefois : les réductions d'impôt liées à la défiscalisation outre-mer, y compris les investissements en outre-mer du dispositif de la loi Pinel (investissements Pinel outre-mer), et les réductions d'impôt liées aux souscriptions au capital de Sofica bénéficient d'un plafond majoré égal à 18 000 €.

 

Avantages non pris en compte dans le plafonnement global des niches fiscales


Par exception, les avantages suivants ne sont pas pris en compte dans le plafonnement global des niches fiscales :

 

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