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Prévoyance et donation aux enfants

Pour protéger votre enfant et assurer financièrement son avenir, plusieurs solutions s'offrent à vous. L'assurance décès permet le versement d'un capital et/ou d'une rente éducation. Une donation aux enfants (simple) ou une donation-partage peut également être envisagée.

Publié le 22/08/2016

Les enfants et la banque

Souscrire un contrat d’assurance décès pour protéger son enfant

L'assurance décès est un contrat d’assurance souscrit pour une durée déterminée qui prévoit le versement d’un capital ou d’une rente aux bénéficiaires désignés en cas de décès de l’assuré avant le terme du contrat. Attention, il s’agit d’un produit différent de l’assurance vie, qui est associable à un produit d’épargne et non une garantie des risques.

Si l'assuré est en vie à l'échéance du contrat, l'assureur n'aura rien à verser aux bénéficiaires. Les cotisations auront donc été versées à fonds perdus.

Lors de la souscription du contrat, l’assuré choisit la durée du contrat (en général, entre 10 et 25 ans) et les bénéficiaires.

 

Assurance décès avec versement d’un capital décès

Le montant des cotisations d’une assurance décès avec versement d’un capital dépend de l’âge de l’assuré au moment de la souscription et du montant du capital versé aux bénéficiaires. Le montant des cotisations peut également varier selon la profession de l’assuré (notamment si celle-ci comporte des risques).

 

La rente éducation pour financer les études supérieures de son enfant

Si l’assurance décès prévoit le versement d’une rente éducation en cas de décès ou d’invalidité de l’assuré, cela permet le versement d’une rente aux enfants de l’assuré désignés dans le contrat jusqu’à la fin de leurs études.

La rente éducation est versée chaque mois ou chaque trimestre et prend fin lorsque le bénéficiaire interrompt ou termine ses études (le plus souvent entre 18 et 25 ans).

Le montant des cotisations d’une assurance décès avec versement d’une rente éducation est déterminé en tenant compte de plusieurs critères : durée de la rente, somme garantie, âge des bénéficiaires, âge de l’assuré…

Le montant de la rente éducation est variable : il peut être fixe (le même montant est versé tout au long de la période couverte par le contrat) ou progressif en fonction de l’âge de l’enfant.

 

Donation aux enfants

Vous pouvez transmettre de votre vivant une partie de votre patrimoine à vos enfants en leur faisant une donation, tout en bénéficiant de certains avantages fiscaux (exonération totale ou partielle de droits de donation).

Il existe plusieurs types de donations :

 

Pour effectuer une donation à vos enfants, privilégiez une donation partage. Une donation partage consiste à répartir de votre vivant une partie de vos biens entre vos enfants. Les biens compris dans la donation partage n'ont pas à être rapportés à votre succession et seront évalués au jour de l'acte (et non au jour du décès comme avec une donation simple) si tous vos enfants ont participé à la donation partage.

Attention : une donation est souvent irrévocable. Cela signifie que, dans la plupart des cas, vous ne pourrez pas revenir sur votre décision et récupérer les biens donnés.

Pour en savoir plus sur la donation aux enfants, consultez le  guide « Donation : mode d’emploi ».

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