Les PEL et CEL bénéficient d'un régime fiscal particulier.

Publié le 08/03/2018

Fiscalité du PEL

 

 

  • PEL inférieur à 10 ans

  • PEL entre 10 et 12 ans

  • PEL supérieur à 12 ans

PEL INFÉRIEUR A 10 ANS


  • PEL ouverts avant le 01/03/11 :

Exonération d'impôt sur le revenu des intérêts et de la prime d'épargne (1).

Les prélèvements sociaux sur les intérêts sont prélevés en une seule fois à la clôture du PEL.

  • PEL ouverts entre le 01/03/11 et le 31/12/2017 :

Exonération d'impôt sur le revenu des intérêts et de la prime d'épargne (1).

Les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux (17,2 %) chaque année lors de leur inscription en compte.

  • PEL ouverts depuis le 01/01/2018 :

Dès la première année du plan, les intérêts sont soumis à l'impôt sur le revenu (PFU ou, en cas d’option globale, au barème progressif, avec prélèvement forfaitaire lors de l’inscription des intérêts en compte). Pas de prime d'épargne.

Les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux (17,2 %) chaque année lors de leur inscription en compte.

PEL ENTRE 10 ET 12 ANS


  •  PEL ouverts avant le 01/03/11 :

Exonération d'impôt sur le revenu des intérêts et de la prime d'épargne (1).

Paiement, au 10e anniversaire du plan, des prélèvements sociaux sur les intérêts acquis depuis l'ouverture puis, tous les ans, sur les intérêts annuels.

 

 


  • PEL ouverts avant le 01/03/11 :

Exonération d'impôt sur le revenu de la prime d'épargne (1).

Les intérêts sont soumis à l'impôt sur le revenu (PFU ou, en cas d’option globale, au barème progressif, avec prélèvement forfaitaire lors de l’inscription des intérêts en compte).

Les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux (17,2 %) chaque année lors de leur inscription en compte.

 

 

(h2) Fiscalité du CEL

 

  • CEL ouverts avant le 01/01/2018

 

Les intérêts perçus au sein du CEL ainsi que la prime d'épargne sont exonérés d'impôt sur le revenu. Ils ne supportent que les prélèvements sociaux.

Les prélèvements sociaux dus sur les intérêts sont recouvrés directement par la banque, chaque année, au moment de l'inscription des intérêts en compte (au 31 décembre) au taux de 17,2 %.

Les prélèvements sociaux dus sur la prime d'épargne sont prélevés au moment de son versement.

  • CEL ouverts depuis le 01/01/2018

 

Dès la première année du compte, les intérêts sont soumis à l'impôt sur le revenu (PFU ou, en cas d’option globale, au barème progressif, avec prélèvement forfaitaire lors de l’inscription des intérêts en compte). Aucune prime d’épargne n’est versée.

Les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux (17,2 %) chaque année lors de leur inscription en compte.

lcl Assurance Emprunteur Immo LCL