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Les PEL et CEL bénéficient d'un régime fiscal particulier.

Publié le 02/06/2015

Fiscalité du PEL

  • PEL inférieur à 10 ans

  • PEL entre 10 et 12 ans

  • PEL supérieur à 12 ans

  • PEL ouverts avant le 01/03/11 :

Exonération d'impôt sur le revenu des intérêts et de la prime d'épargne (1).

Les prélèvements sociaux sur les intérêts sont prélevés en une seule fois à la clôture du PEL.

 

  • PEL ouverts depuis le 01/03/11 :

Exonération d'impôt sur le revenu des intérêts et de la prime d'épargne (1).

Les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux (15,5 %) chaque année lors de leur inscription en compte.

  •  PEL ouverts avant le 01/03/11 :

Exonération d'impôt sur le revenu des intérêts et de la prime d'épargne (1).

Paiement, au 10e anniversaire du plan, des prélèvements sociaux sur les intérêts acquis depuis l'ouverture puis, tous les ans, sur les intérêts annuels.

 

  • PEL ouverts depuis le 01/03/11 :

Exonération d'impôt sur le revenu des intérêts et de la prime d'épargne (1).

Les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux (15,5 %) chaque année lors de leur inscription en compte.

  • PEL ouverts avant le 01/03/11 :

Exonération d'impôt sur le revenu de la prime d'épargne (1).

Intérêts soumis chaque année à l'impôt sur le revenu (barème progressif ou prélèvement forfaitaire libératoire de 24 %) et aux prélèvements sociaux (15,5 %).

 

  • PEL ouverts depuis le 01/03/11 :

Exonération d'impôt sur le revenu de la prime d'épargne (1).

Intérêts soumis chaque année à l'impôt sur le revenu (barème progressif ou prélèvement forfaitaire libératoire de 24 %) et aux prélèvements sociaux (15,5 %).

La fiscalité du PEL

Fiscalité du CEL

Les intérêts perçus au sein du CEL ainsi que la prime d'épargne sont exonérés d'impôt sur le revenu. Ils ne supportent que les prélèvements sociaux.

Les prélèvements sociaux dus sur les intérêts sont recouvrés directement par la banque, chaque année, au moment de l'inscription des intérêts en compte (au 31 décembre) au taux de 15,5 %.

Les prélèvements sociaux dus sur la prime d'épargne sont prélevés au moment de son versement.