Fiscalité des OPC : Sicav, FCP, FCPI et FIP
Si vous détenez des parts de FCP ou actions de Sicav, vous serez imposé lors du rachat (vente) mais aussi sur les revenus perçus (dividendes ou coupons). Vous pouvez aussi défiscaliser grâce à la souscription de parts de FCPI ou de FIP.
08/03/2018
Gestion collective
Fiscalité des dividendes et des coupons
Les détenteurs de fonds investis en actions perçoivent des dividendes au sein du fonds. Comme pour les actionnaires en direct, les propriétaires de parts de FCP actions ou de Sicav actions dits de distribution doivent déclarer ces dividendes sur leur déclaration d’impôt.
Les dividendes perçus depuis le 1er janvier 2018 sont soumis à l’impôt sur le revenu au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou, sur option globale, au barème progressif, avec déduction de l’acompte d’impôt sur le revenu prélevé à la source lors du versement des dividendes.
Par ailleurs, des prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 % sont prélevés à la source.
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Pour en savoir plus, voir notre fiche La fiscalité des dividendes sur un compte titres ordinaire
Les porteurs de FCP ou Sicav investis partiellement ou totalement en obligations perçoivent des coupons. Ils doivent également être intégrés dans les revenus à déclarer.
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Pour en savoir plus, voir notre fiche La fiscalité des revenus d’obligations
Si vous détenez des OPC diversifiés (actions, obligations, monétaire), vous recevrez un récapitulatif en fin d’année des coupons et dividendes.
Déclarer les revenus des OPC en 2018
Les revenus 2017 des OPC (Sicav, FCP) de distribution sont mentionnés sur votre déclaration de revenus n° 2042, rubrique « Revenus des valeurs et capitaux mobiliers », case 2DC pour les OPC actions, case 2TR pour les OPC obligataires, case 2BH (revenus ayant déjà subi les prélèvements sociaux avec CSG déductible) et case 2CG (revenus ayant déjà subi les prélèvements sociaux sans CSG déductible). Suivez les indications données par votre établissement financier.
Fiscalité des plus-values ou moins values après un rachat de parts ou d’actions
Les plus-values réalisées lors de la sortie d’un OPC (rachat de parts ou d’actions) sont imposables comme les plus-values boursières.
Pour en savoir plus, voir notre fiche sur la fiscalité des plus-values boursières.
EXEMPLE DE DÉFISCALISATION FCPI
Un couple marié qui décide d¿investir en janvier 2018 10 000 euros dans des FCPI bénéficie d¿une réduction d¿impôt sur le revenu égale à 18 % de cette somme, soit 1 800 euros.
Si ce couple décidait d¿investir 30 000 euros, sa réduction d¿impôt serait plafonnée à 18 % de 24 000 euros, soit 4 320 euros.
A noter : la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2019 n’impacte pas les crédits d’impôt et réductions d’impôt dus au titre de 2018. Les réductions et crédits d'impôt de 2018 seront maintenus et seront versés au moment du solde de l’impôt, à la fin de l’été 2019.
Défiscaliser avec les FIP
Les fonds d’investissement de proximité (FIP) doivent investir au moins 70 % de leur actif dans des PME non cotées sur un marché réglementé situées dans une même zone géographique comprenant au maximum quatre régions limitrophes. Ce sont des fonds investis en « valeurs régionales ».
Comme pour la souscription de parts de FCPI, les versements effectués pour la souscription de parts de FIP ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 18 % des sommes versées (après imputation des frais de souscription et droits d’entrée). La réduction d’impôt est toutefois égale à 25 % pour les versements effectués à compter d’une date fixée par décret et jusqu’au 31 décembre 2018.
Les versements sont retenus dans la limite annuelle de 12 000 € pour une personne seule et de 24 000 € pour un couple marié ou pacsé. Par ailleurs, les versements sont retenus à proportion du quota d’investissement que le fonds s’engage à atteindre (pour les versements effectués à compter d’une date qui doit être fixée par décret).
En cas d’investissement dans un FIP investi en Corse ou un FIP outre-mer, le taux de la réduction d’impôt sur le revenu est porté à 38 % du montant des versements.
Dans tous les cas, la réduction d’impôt obtenue est prise en compte dans le calcul du plafonnement global des avantages fiscaux.
En contrepartie de l’avantage procuré par la réduction d’impôt, le souscripteur doit conserver ses parts de FIP pendant au moins 5 ans à compter de leur souscription. A défaut, la réduction d’impôt dont il a profité sera remise en cause.
A noter : la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2019 n’impacte pas les crédits d’impôt et réductions d’impôts dus au titre de 2018. Les réductions et crédits d'impôt de 2018 seront maintenus et seront versés au moment du solde de l’impôt, à la fin de l’été 2019.
Même si, d’un point de vue fiscal, il suffit de conserver ses parts pendant 5 ans pour bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu, la plupart des FCPI et FIP prévoit une durée minimale de blocage des fonds plus longue, de 8 ans à 10 ans.
Déclarer ses souscriptions de FCPI et FIP en 2018
Vous devez reporter le montant de vos souscriptions de parts de FCPI effectuées en 2017 sur la déclaration complémentaire n° 2042 C, case 7GQ, et vos souscriptions de parts de FIP, case 7FQ (respectivement case 7FM et case 7FL pour les FIP Corse et les FIP outre-mer).
S’agissant de placements à risque, il vous est recommandé de ne souscrire des parts de FCPI et/ou de FIP que si vous disposez par ailleurs d’un portefeuille d’actifs financiers suffisamment diversifié. Compte tenu de leur profil de risque, les FIP et FCPI ne doivent pas représenter le cœur de votre portefeuille.
Avertissement : Les informations fournies par LCL proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner sa responsabilité en cas d'inexactitude.
