Fiscalité des OPC : Sicav, FCP, FCPI et FIP
Si vous détenez des parts de FCP ou actions de Sicav, vous serez imposé lors du rachat (vente) mais aussi sur les revenus perçus (dividendes ou coupons). Vous pouvez aussi défiscaliser grâce à la souscription de parts de FCPI ou de FIP.
12/07/2016
Gestion collective
Fiscalité des dividendes et des coupons
Les détenteurs de fonds investis en actions perçoivent des dividendes au sein du fonds. Comme pour les actionnaires en direct, les propriétaires de parts de FCP actions ou de Sicav actions dits de distribution doivent déclarer ces dividendes sur leur déclaration d’impôt.
Les dividendes bénéficient d’un abattement de 40 % et sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Par ailleurs, des prélèvements sociaux à hauteur de 15,5 % sont prélevés à la source.
- Pour en savoir plus, voir notre fiche La fiscalité des dividendes sur un compte titres ordinaire
Les porteurs de FCP ou Sicav investis partiellement ou totalement en obligations perçoivent des coupons. Ils doivent également être intégrés dans les revenus à déclarer.
- Pour en savoir plus, voir notre fiche La fiscalité des revenus d’obligations
Si vous détenez des OPC diversifiés (actions, obligations, monétaire), vous recevrez un récapitulatif en fin d’année des coupons et dividendes.
Déclarer les revenus des OPC en 2016
Les revenus 2015 des OPC (Sicav, FCP) de distribution sont mentionnés sur votre déclaration de revenus n° 2042, rubrique « Revenus des valeurs et capitaux mobiliers », case 2DC pour les OPC actions, case 2TR pour les OPC obligataires, case 2BH (revenus ayant déjà subi les prélèvements sociaux avec CSG déductible) et case 2CG (revenus ayant déjà subi les prélèvements sociaux sans CSG déductible). Suivez les indications données par votre établissement financier.
Fiscalité des plus-values ou moins values après un rachat de parts ou d’actions
Les plus-values réalisées lors de la sortie d’un OPC (rachat de parts ou d’actions) sont imposables comme les plus-values boursières.
Pour en savoir plus, voir notre fiche sur la fiscalité des plus-values boursières.
Défiscaliser avec les FCPI
Les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) sont des fonds communs de placement à risque ayant l’obligation d’investir au moins 70 % de leur actif (pour les souscriptions effectuées dans des fonds constitués depuis le 1er janvier 2014) dans des PME non cotées sur un marché réglementé, considérées comme « innovantes », soit parce qu’elles ont reçu la qualification « entreprise innovante » délivrée par Bpifrance (un organisme public d’aide aux PME, notamment dans la réalisation de leurs projets innovants), soit parce qu’elles réalisent un certain niveau de dépenses de recherche.
Les versements effectués pour la souscription de parts de FCPI donnent droit à une réduction d’impôt sur le revenu : elle est égale à 18 % des sommes versées (après imputation des frais de souscription et droits d’entrée). Les versements sont retenus dans la limite annuelle de 12 000 € pour une personne seule et de 24 000 € pour un couple marié ou pacsé. Soit une réduction d’impôt sur le revenu maximale de 2 160 € ou de 4 320 € selon la situation familiale du souscripteur.
La réduction d’impôt obtenue est prise en compte dans le calcul du plafonnement global des avantages fiscaux.
En contrepartie de l’avantage procuré par la réduction d’impôt, le sousscripteur doit conserver ses parts de FCPI pendant au moins 5 ans à compter de leur souscription. A défaut, la réduction d’impôt dont il a profité sera remise en cause.
EXEMPLE DE DÉFISCALISATION FCPI
Un couple marié qui décide d'investir, en 2016, 10 000 euros dans des FCPI bénéficie d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 18 % de cette somme, soit 1 800 euros.
Si ce couple décidait d'investir 30.000 euros, sa réduction d'impôt serait plafonnée à 18 % de 24 000 euros, soit 4 320 euros.
Défiscaliser avec les FIP
Les fonds d’investissement de proximité (FIP) doivent investir au moins 70 % de leur actif (pour les souscriptions effectuées dans des fonds constitués depuis le 1er janvier 2014) dans des PME non cotées sur un marché réglementé situées dans une même zone géographique comprenant au maximum quatre régions limitrophes. Ce sont des fonds investis en « valeurs régionales ».
Comme pour la souscription de parts de FCPI, les versements effectués pour la souscription de parts de FIP ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 18 % des sommes versées (après imputation des frais de souscription et droits d’entrée). Les versements sont retenus dans la limite annuelle de 12 000 € pour une personne seule et de 24 000 € pour un couple marié ou pacsé. Soit une réduction d’impôt sur le revenu maximale de 2 160 € ou de 4 320 € selon la situation familiale du souscripteur.
En cas d'investissement dans un FIP investi en Corse, le taux de la réduction d’impôt sur le revenu est porté à 38 % du montant des versements.
Dans tous les cas, la réduction d’impôt obtenue est prise en compte dans le calcul du plafonnement global des avantages fiscaux.
En contrepartie de l’avantage procuré par la réduction d’impôt, le souscripteur doit conserver ses parts de FIP pendant au moins 5 ans à compter de leur souscription. A défaut, la réduction d’impôt dont il a profité sera remise en cause.
Même si, d’un point de vue fiscal, il suffit de conserver ses parts pendant 5 ans pour bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu, la plupart des FCPI et FIP prévoit une durée minimale de blocage des fonds plus longue, de 8 ans à 10 ans.
Déclarer ses souscriptions en FCPI et FIP en 2016
Vous devez reporter le montant de vos souscriptions de parts de FCPI effectuées en 2015 sur la déclaration complémentaire n° 2042 C, case 7GQ, et vos souscriptions de parts de FIP, case 7FQ (respectivement case 7FM et case 7FL pour les FIP Corse et les FIP outre-mer).
S’agissant de placements à risque, il vous est recommandé de ne souscrire des parts de FCPI et/ou de FIP que si vous disposez par ailleurs d’un portefeuille d’actifs financiers suffisamment diversifié. Compte tenu de leur profil de risque, les FIP et FCPI ne doivent pas représenter le cœur de votre portefeuille.
Avertissement : Les informations fournies par LCL proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner sa responsabilité en cas d'inexactitude.
