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Financer des travaux de rénovation

Pour le financement de travaux de rénovation, vous pouvez bénéficier d'un prêt immobilier classique et de prêts réglementés (PTZ+, prêt d'épargne logement, éco PTZ, PAS). Par ailleurs, vous bénéficiez d'une TVA sur travaux de rénovation réduite.

Publié le 21/08/2014

Comment financer ses travaux ?

Différents types de financement de travaux sont possibles. Tout dépend de la nature des travaux que vous souhaitez effectuer.

Prêt à Taux ZéroLe prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt remboursable sans intérêts réservé aux personnes qui souhaitent acheter ou faire construire leur résidence principale. Le PTZ est accordé sous conditions de ressources selon la localisation et le nombre d'occupants du logement.

Il est destiné à financer :

  • la construction ou l'achat d'un logement neuf,

  • l'achat d'un logement ancien avec travaux importants l'assimilant fiscalement à un local neuf,

  • la transformation d'un local, neuf ou ancien, en logement.

Pour en savoir plus consultez notre fiche consacrée aux prêts réglementés et prêts à taux bonifié.

Si vous avez un compte épargne logement (CEL) et/ou un plan épargne logement (PEL), vous pouvez utiliser les droits acquis sur ces comptes pour financer :

  • les travaux de réparation ou d'amélioration portant sur votre résidence principale (logement neuf ou ancien) ;

  • les travaux de réparation ou d'amélioration portant sur votre résidence secondaire (uniquement pour les prêts souscrits avant le 1er mars 2011).

Le montant et la durée du prêt d'épargne logement dépendent des intérêts acquis pendant la phase d'épargne et leur taux d'intérêt est fixé par les pouvoirs publics. Pour les PEL, il est connu dès la date d'ouverture de votre plan (4,20 % pour les plans ouverts depuis le 1er mars 2011) ; pour les CEL, il dépend du taux auquel votre épargne a été rémunérée.

Pour rénover une maison ou un appartement, vous pouvez recourir à un prêt immobilier classique.

Condition importante : lorsqu'il s'agit de travaux seuls (qui ne sont pas réalisés concomitamment à l'achat de votre logement) il faut que leur montant dépasse 75 000 €. En dessous de ce montant, le prêt relève de la réglementation des crédits à la consommation(« prêt travaux »).

Eco prêt 0%L'éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu'à 30 000 € de travaux d'économie d'énergie, sans intérêts, dans un même logement, sur une durée pouvant aller jusqu'à 15 ans. Cet éco prêt est accordé sans condition de ressources.

Pour en savoir plus, voir notre fiche sur les prêts réglementés et prêts à taux bonifiés.

Le prêt à l'accession sociale (PAS) est un prêt remboursable avec intérêts destiné à financer des travaux d'agrandissement ou des travaux d'amélioration ou d'économie d'énergie (d'un coût minimum de 4 000 €) dans votre résidence principale.

Le PAS est accordé sous certaines conditions de ressources : celles-ci ne doivent pas dépasser un certain plafond défini selon la localisation et le nombre d'occupants du logement.

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N'oubliez pas que certains travaux liés à votre habitation principale ouvrent droit à un crédit d'impôt sur le revenu. Pour savoir comment bénéficier d'une réduction d'impôt pour travaux, voir Les crédits d'impôt pour dépenses liées à l'habitation principale

La TVA travaux de rénovation

La TVA sur travaux au taux réduit est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur les logements d'habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de deux ans.

La plupart des travaux que vous pouvez effectuer dans votre logement, en tant que propriétaire, locataire ou occupant, bénéficient d'une TVA réduite au taux de 10% depuis le 1er janvier 2014 (au lieu de 7% auparavant). Relèvent toutefois du taux de 5,5 % depuis le 1er janvier 2014 les travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de 2 ans

A noter : le taux de 7 % reste applicable aux travaux de rénovation (hors travaux de rénovation énergétique) ayant fait l'objet d'un devis daté et accepté avant le 1er janvier 2014, ayant donné lieu au versement d'un acompte de 30 % encaissé avant cette date et d'un solde facturé avant le 1er mars 2014 et encaissé avant le 15 mars 2014. Toutefois, pour les travaux de rénovation réalisés en extérieur, les dates de facturation du solde et de l'encaissement sont reportées respectivement au 1er avril 2014 et au 15 avril 2014.

Pour bénéficier de la TVA sur travaux au taux réduit, vous devez impérativement remettre à l'entreprise, avant le début des travaux ou au plus tard avant la facturation, une attestation déclarant :

  • que l'immeuble est achevé depuis plus de deux ans ;

  • qu'il est affecté à un usage d'habitation à l'issue des travaux ;

  • que les travaux, réalisés sur une période de deux ans au plus, ne conduisent pas à une surélévation du bâtiment, ne concourent pas, par leur nature ou leur ampleur, à la production d'un immeuble neuf et n'augmentent pas la surface de plancher des locaux existants de plus de 10 %.

L'attestation doit correspondre aux modèles établis par l'administration fiscale en fonction de la nature des travaux. Ces attestations peuvent être téléchargées sur le site Internet des impôts.

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Vous devez conserver une copie de l’attestation (ainsi que l’ensemble de vos factures) jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la réalisation des travaux. Elles devront en effet être produites si l’administration vous demande de justifier de l’application du taux réduit de la TVA.

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