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Financer des travaux de rénovation

Pour le financement de travaux de rénovation, vous pouvez bénéficier d'un prêt immobilier classique et de prêts réglementés : prêt à taux zéro, prêt d'épargne logement, éco PTZ, PAS. Par ailleurs, vous bénéficiez d'une TVA sur travaux de rénovation réduite.

Publié le 09/05/2017

Comment financer ses travaux ?

 

Différents types de prêts travaux existent. Tout dépend de la nature des travaux que vous souhaitez effectuer.

 

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt remboursable sans intérêts réservé, sous conditions de ressources, aux personnes qui souhaitent acheter ou faire construire leur résidence principale.

Il est notamment destiné à financer :

  • l'achat d'un logement ancien avec travaux importants concourants à la production ou à la livraison d’un logement neuf au sens fiscal,
  • la transformation d'un local non destiné à l’habitation, neuf ou ancien, en logement,
  • l’acquisition d’un logement ancien dont les travaux d’amélioration représentent 25 % du coût total de l'opération (soit au moins un tiers de la valeur d'achat du logement seul). Les travaux peuvent correspondre notamment à la création de surfaces habitables supplémentaires, à la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement de surfaces habitables, ou à des travaux d'économies d'énergie.

 

Pour en savoir plus consultez notre fiche consacrée au prêt à taux zéro (PTZ).

Si vous avez un compte épargne logement (CEL) et/ou un plan épargne logement (PEL), vous pouvez utiliser les droits acquis sur ces comptes pour obtenir un prêt destiné à financer les travaux de réparation ou d’amélioration portant sur votre résidence principale (logement neuf ou ancien).

Le montant et la durée du prêt d’épargne logement dépendent des intérêts acquis pendant la phase d'épargne et son taux d'intérêt débiteur est fixé par les pouvoirs publics. Pour les PEL, il est connu dès la date d'ouverture de votre plan (2,20 % pour les plans ouverts depuis le 1er août 2016) ; pour les CEL, il dépend du taux auquel votre épargne a été rémunérée.

Pour rénover une maison ou un appartement, vous pouvez recourir à un prêt immobilier classique.

Condition importante : lorsqu’il s’agit de travaux seuls (qui ne sont pas réalisés concomitamment à l’achat de votre logement) il faut que le prêt soit garanti par une hypothèque, par une sûreté comparable sur bien immobilier à usage d’habitation ou  par tout autre droit lié à un bien à usage d’habitation. Si le prêt n’est pas garanti par l’une de ces sûretés, il relève de la règlementation des crédits à la consommation (« prêt travaux »).

 

Eco prêt 0%L'éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu'à 30 000 € de travaux d'économie d'énergie, sans intérêts, dans un même logement, sur une durée pouvant aller jusqu'à 15 ans. Cet éco prêt est accordé sans condition de ressources.

Pour en savoir plus, voir notre fiche sur les prêts réglementés et prêts à taux bonifiés.

Le prêt à l'accession sociale (PAS) est un prêt remboursable avec intérêts destiné à financer, notamment, des travaux d'agrandissement ou des travaux d'amélioration ou d'économie d'énergie (d'un coût minimum de 4 000 €) dans votre résidence principale.

Le PAS est accordé sous certaines conditions de ressources : celles-ci ne doivent pas dépasser un certain plafond défini selon la localisation et le nombre d'occupants du logement.

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crédit d'impôt travaux

N’oubliez pas que certains travaux liés à votre habitation principale ouvrent droit à un crédit d’impôt sur le revenu. Pour savoir comment bénéficier d’une réduction d’impôt pour travaux, voir Les crédits d'impôt pour dépenses liées à l'habitation principale.

TVA travaux de rénovation : un taux réduit sous certaines conditions

 

TVA pour travaux : logements concernés

Les logements d'habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de 2 ans peuvent bénéficier de :

  • la TVA au taux réduit de 5,5 %, réservée aux travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique,
  • ou de la TVA au taux intermédiaire de 10 %, réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien.

Si le logement ne remplit pas ces conditions, les travaux de rénovation sont soumis au taux normal de 20 %.

 

TVA travaux de rénovation : attestation obligatoire

Pour bénéficier de la TVA au taux réduit ou au taux intermédiaire, et uniquement pour les travaux dont le montant dépasse 300 € TTC, vous devez impérativement remettre à l’entreprise une attestation avant le début des travaux ou au plus tard avant la facturation, déclarant que les conditions d’application du taux réduit ou du taux intermédiaire sont remplies.

L’attestation doit correspondre aux modèles établis par l’administration fiscale en fonction de la nature des travaux. Ces attestations peuvent être téléchargées sur le site Internet des impôts.

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conservez une copie de vos justificatifs !

Vous devez conserver une copie de l’attestation (ainsi que l’ensemble de vos factures) jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la réalisation des travaux. Elles devront en effet être produites si l’administration vous demande de justifier de l’application du taux réduit de la TVA.

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