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Les crédits d'impôt
pour travaux dans
l'habitation principale

Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour deux types de dépenses réalisées dans votre habitation principale : les dépenses pour travaux de rénovation destinés à améliorer la performance énergétique (crédit d'impôt pour la transition énergétique - CITE - couramment appelé « crédit d'impôt travaux ») et celles pour les équipements pour l'aide aux personnes âgées ou handicapées (crédit d'impôt en faveur de l'aide aux personnes).

Publié le 08/03/2018

Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

 

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) permet de déduire de l’impôt sur le revenu un pourcentage des dépenses de travaux de rénovation qui contribuent à la transition énergétique.

 

Vous pouvez bénéficier du CITE que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de la résidence principale dans laquelle vous réalisez les travaux d’économie d’énergie. Les dépenses doivent être réalisées dans un logement achevé depuis au moins deux ans et payées au plus tard le 31 décembre 2018.

 

Liste des travaux de rénovation énergétique éligibles au CITE


La liste des travaux permettant de bénéficier du CITE est précise et définie par la loi : il s'agit uniquement des travaux d'installation de certains équipements destinés à améliorer les performances énergétiques du logement. Des critères de performance minimale des équipements conditionnent l’octroi du CITE.

Vous ne pouvez prétendre à aucun avantage fiscal pour des travaux d'entretien courant, de rénovation, d'amélioration ou d'agrandissement de votre logement.

Le montant total des dépenses prises en compte pour le calcul du CITE ne peut excéder un certain plafond : 8 000 € pour une personne seule (16 000 € pour un couple), sur une période de cinq années consécutives comprise entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2018 (sommes majorées de 400 € par personne à charge).

Le CITE est calculé sur la base du prix d'achat, toutes taxes comprises, des équipements, matériaux et appareils installés. Sauf pour ce qui concerne la pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques (sols, murs, plafonds ...), les frais de main-d'œuvre ne sont pas pris en compte pour le calcul du crédit d'impôt. Sont également exclus les frais administratifs (frais de dossier) et les frais financiers (intérêts d'emprunt notamment).

 

Travaux d’économie d’énergie : dépenses payées en 2017

 

La liste des dépenses payées en 2017 éligibles au CITE est la suivante :

  • acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants ou de portes d'entrée donnant sur l'extérieur ;

  • acquisition et pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques,  dans la limite d'un plafond de dépenses par m2 ;

  • acquisition des appareils permettant le réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire (thermostat d'ambiance, horloge de programmation, systèmes de télégestion de chaufferie, etc.) ;

  • acquisition d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (à l'exception des panneaux photovoltaïques et des éoliennes produisant de l'électricité) ;

  • acquisition de pompes à chaleur autres que air/air dont la finalité essentielle est la production de chaleur et d'eau chaude sanitaire, la pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques ouvrant également droit au crédit d'impôt géothermique ;

  • acquisition d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération ;

  • acquisition de systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie hydraulique ou à partir de la biomasse ;

  • acquisition d'appareil de régulation de chauffage ou de matériaux de calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire ;

  • acquisition de chaudières à haute (ou très haute) performance énergétique, de chaudières à microcogénération gaz d'une puissance de production électrique inférieure ou égale à 3 kilovolt-ampères par logement ;

  • acquisition d’équipements de chauffage au bois ou autres biomasses ;

  • réalisation d'un diagnostic de performance énergétique (un seul diagnostic par logement sur 5 ans) par un professionnel certifié, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire ;

  • acquisition d’appareils permettant d'individualiser les frais de chauffage ou d'eau chaude sanitaire dans les copropriétés ;

  • acquisition d’un système de charge pour véhicule électrique ;

  • acquisition d’équipements ou de matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires pour un logement situé dans un département d'outre-mer ;

  • acquisition d’équipements de raccordement à un réseau de froid alimenté majoritairement par du froid d'origine renouvelable ou de récupération pour un logement situé dans un département d'outre-mer ;

  • acquisition d’équipements ou de matériaux visant à l'optimisation de la ventilation naturelle pour un logement situé dans un département d'outre-mer.

 

Travaux d’économie d’énergie : dépenses payées en 2018


La liste des dépenses payées en 2018 éligibles au CITE est la suivante :

  • acquisition et pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques,  dans la limite d'un plafond de dépenses par m2 ;

  • acquisition des appareils permettant le réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire (thermostat d'ambiance, horloge de programmation, systèmes de télégestion de chaufferie, etc.) ;

  • acquisition d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (à l'exception des panneaux photovoltaïques et des éoliennes produisant de l'électricité) ;

  • acquisition de pompes à chaleur autres que air/air dont la finalité essentielle est la production de chaleur et d'eau chaude sanitaire, la pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques ouvrant également droit au crédit d'impôt géothermique (un plafond de dépenses spécifique fixé à 3 000 € est mis en place à compter du 1er janvier 2018 pour les pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire) ;

  • acquisition d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération ;

  • frais et droits de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid, pour leur seule part représentative des équipements éligibles au CITE ;

  • acquisition de systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie hydraulique ou à partir de la biomasse ;

  • acquisition d'appareil de régulation de chauffage ou de matériaux de calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire ;

  • acquisition de chaudières au gaz à haute performance énergétique et de chaudières à microcogénération gaz d'une puissance de production électrique inférieure ou égale à 3 kilovolt-ampères par logement ;

  • acquisition d’équipements de chauffage au bois ou autres biomasses ;

  • réalisation d'un diagnostic de performance énergétique (un seul diagnostic par logement sur 5 ans) par un professionnel certifié, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire ;

  • réalisation d’un audit énergétique comprenant des propositions de travaux dont au moins une permet d’atteindre un très haut niveau de performance énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire ;

  • acquisition d’appareils permettant d'individualiser les frais de chauffage ou d'eau chaude sanitaire dans les copropriétés ;

  • acquisition d’un système de charge pour véhicule électrique ;

  • acquisition d’équipements ou de matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires pour un logement situé dans un département d'outre-mer ;

  • acquisition d’équipements de raccordement à un réseau de froid alimenté majoritairement par du froid d'origine renouvelable ou de récupération pour un logement situé dans un département d'outre-mer ;

  • acquisition d’équipements ou de matériaux visant à l'optimisation de la ventilation naturelle pour un logement situé dans un département d'outre-mer.

 

Les dépenses d’acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d'entrée donnant sur l'extérieur sont exclues du CITE depuis le 1er janvier 2018 (sauf si elles ont donné lieu à l’acceptation d’un devis et au versement d’un acompte avant cette date). Les dépenses d’acquisition de matériaux d’isolation des parois vitrées réalisées entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2018 continuent toutefois à ouvrir droit au CITE si elles viennent en remplacement de simples vitrages. A compter du 1er juillet 2018, ces dépenses seront également exclues du CITE (sauf si elles donnent lieu à l’acceptation d’un devis et au versement d’un acompte avant cette date).

 

Les dépenses d’acquisition de chaudières au fioul à haute performance énergétique sont exclues du CITE depuis le 1er janvier 2018 (sauf si elles ont donné lieu à l’acceptation d’un devis et au paiement d’un acompte avant cette date). Les chaudières au fioul à très haute performance énergétique acquises entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2018 continuent à ouvrir droit au CITE. De telles dépenses payées à compter du 1er juillet 2018 seront exclues du CITE (sauf si elles donnent lieu à l’acceptation d’un devis et au versement d’un acompte avant cette date).

 

Taux du CITE

 

Le taux du CITE est fixé à 30 % sauf pour :

 

  • les dépenses d’acquisition de matériaux d’isolation des parois vitrées qui viennent en remplacement de simples vitrages réalisées entre le 1er  janvier 2018 et le 30 juin 2018 : taux de 15 % ;

 

  • les dépenses d’acquisition de chaudières au fioul à très haute performance énergétique acquises entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2018 : taux de 15 %.

 

A noter : la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu  à compter du 1er janvier 2019 n’impacte pas les crédits d’impôt et réductions d’impôts dus au titre de 2018. Les réductions et crédits d'impôt de 2018 seront maintenus et seront versés au moment du solde de l’impôt, à la fin de l’été 2019.

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crédit d'impôt travaux et professionnels RGE

Pour bénéficier du CITE, vous devez faire appel à des professionnels qualifiés RGE (« reconnu garant de l'environnement »). Pour trouver des professionnels RGE près de chez vous, consultez l’annuaire des professionnels RGE.

Déclarer ses dépenses 2017 pour travaux de rénovation énergétique pour bénéficier d’un crédit d’impôt en 2018

 

Pour bénéficier du CITE en 2018, cochez la case « Transition énergétique de l’habitation principale » dans la rubrique « Charges » de votre déclaration de revenus en ligne puis reportez vos dépenses 2017.

 

Si vous souscrivez une déclaration n° 2042 papier, reportez vos dépenses de 2017 ouvrant droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique sur un formulaire spécifique n° 2042 RICI. Vous n’avez pas à joindre les justificatifs des dépenses mais conservez-les afin de pouvoir les produire en cas de demande de l’administration fiscale.

 

Crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes âgées ou handicapées

 

Vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt en faveur des équipements pour personnes âgées ou handicapées (crédit d'impôt en faveur de l'aide aux personnes) que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de la résidence principale dans laquelle vous réalisez les travaux. Ce crédit d’impôt s’applique aux dépenses réalisées jusqu’au 31 décembre 2020.

Depuis le 1er janvier 2018, deux catégories de travaux sont concernées par le crédit d’impôt : les travaux de mise en accessibilité des logements aux personnes âgées et handicapées (pour tous les contribuables) et les travaux d’adaptation des logements engagés par les contribuables dont le foyer fiscal comprend un ou plusieurs membres en situation de handicap ou de perte d’autonomie.

Le taux du crédit d'impôt est égal à 25 % des dépenses.


A noter : la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu  à compter du 1er janvier 2019 n’impacte pas les crédits d’impôt et réductions d’impôts dus au titre de 2018. Les réductions et crédits d'impôt de 2018 seront maintenus et seront versés au moment du solde de l’impôt, à la fin de l’été 2019.

 

Dépenses éligibles au crédit d’impôt en faveur des personnes âgées ou handicapées

 

Sont prises en compte les dépenses d'installation ou de remplacement relatives aux équipements suivants :

  • ÉQUIPEMENTS SANITAIRES

  • ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ ET D'ACCESSIBILITÉ

  • Éviers et lavabos à hauteur réglable,

  • baignoires à porte et surélévateurs de baignoire,

  • cabines de douche intégrales, bacs et portes de douche, sièges de douche muraux,

  • WC pour personnes handicapées, etc.

  • Appareils élévateurs verticaux avec plate-forme aménagée,

  • mains courantes, barres de maintien ou d'appui, poignées de rappel de portes, rampes,

  • système de commande, de signalisation ou d'alerte,

  • dispositifs d'ouverture et de fermeture ou système de commande des installations électriques, d'eau, de gaz et de chauffage,

  • mobilier à hauteur réglable, etc.

Ces équipements doivent être fournis et installés par une même entreprise.

Le calcul du crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes est défini en fonction de la facture délivrée par l'installateur. Il intègre les frais de main-d'œuvre nécessaire à la pose des équipements.

Pour une même habitation, les dépenses sont retenues dans la limite d'un plafond s'appréciant sur une période de cinq années consécutives comprise entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2020 : ce plafond est de 5 000 € pour une personne seule et 10 000 € pour un couple marié ou pacsé. Il est majoré de 400 € par personne à charge.

 

Déclarer ses dépenses d’équipement de l’habitation en 2018 pour bénéficier d’un crédit d’impôt

 

Inscrivez les dépenses réalisées en 2017 donnant droit au crédit d'impôt en faveur de l'aide aux personnes sur votre déclaration d’ensemble des revenus (imprimé n° 2042 RICI si vous déposez une déclaration papier).

 

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installation par un professionnel

Vous ne pouvez bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique et/ou du crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes que si les équipements, matériaux et appareils sont fournis et installés par un professionnel.

Vous n’y avez pas droit si vous les installez vous-même ou si vous les achetez et les faites ensuite poser par une entreprise.

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