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Financer son projet immobilier avec des prêts réglementés

Les prêts réglementés ou à taux bonifié peuvent vous permettre de boucler votre plan de financement immobilier et de réduire le coût final de votre acquisition immobilière. Pensez à vérifier l'éligibilité de votre projet !

Publié le 01/08/2016

Les prêts réglementés

Les prêts réglementés ou à taux bonifié, cumulés entre eux,  peuvent vous permettre de réduire sensiblement le coût de financement global de votre achat immobilier :

  • prêts accordés selon la profession (prêts accordés par l'État aux fonctionnaires, prêts Action Logement accordés aux salariés du secteur privé, prêts accordés par certaines caisses de retraite complémentaire)

  • prêts accordés selon la situation familiale et géographique par la Caisse d'allocations familiales et certaines collectivités locales (Prêt Paris Logement 0 %, par exemple).

Prêts immobiliers et conditions d'obtention

Le prêt immobilier à taux zéro (PTZ)

Le prêt à taux zéro est un prêt remboursable sans intérêt et sans frais réservé aux personnes qui souhaitent acheter ou faire construire leur résidence principale pour la première fois dans le neuf ou dans l’ancien sous certaines conditions.

Le PTZ est accordé sous conditions de ressources de l'emprunteur  selon la localisation du logement et le nombre d'occupants.

Il est destiné à financer certains types de projets immobiliers :

  • la construction ou l'achat d'un logement neuf,

  • l'achat d'un logement ancien avec travaux importants l'assimilant fiscalement à un local neuf,

  • la transformation d'un local, neuf ou ancien, en logement,

  • l'acquisition d’un logement social ancien par son occupant, sous conditions,

  • l’acquisition d’un logement ancien dont les travaux représentent 25 % du coût total de l'opération (soit au moins un tiers de la valeur d'achat du logement seul). Les travaux peuvent correspondre à la création de surfaces habitables supplémentaires, à la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement de surfaces habitables, ou à des travaux d'économies d'énergie.

Important : les travaux ne doivent pas avoir été commencés par l’emprunteur avant l'émission du PTZ.

Sauf exceptions, le PTZ est réservé aux particuliers qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale durant les deux années précédant l'offre de prêt.

Le logement acquis au moyen du PTZ doit demeurer la résidence principale de l’emprunteur au cours des 6 années suivant la date de déblocage du prêt.

Le PTZ ne peut être accordé qu'en complément d'autres prêts. Il ne peut pas financer la totalité de l'opération.

Le montant du prêt à taux zéro  varie selon la situation géographique du logement, le coût maximal de l'opération toutes taxes comprises dans la limite d'un plafond, et la composition de la famille.

 

Emprunt immobilier à taux zéro : les conditions de remboursement

La durée de remboursement du PTZ et la possibilité de bénéficier d'un différé de remboursement varient en fonction des revenus de l'emprunteur, du nombre d’occupants et de la localisation du bien. Plus les revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

La durée totale de remboursement du PTZ  s'étend de 20 à 25 ans, selon le cas, et comprend 2 périodes :

  • la période de différé de remboursement du PTZ qui est, selon les revenus, de 5, 10 ou 15 ans ;
  • la période de remboursement du PTZ (qui suit le différé) qui est, selon les revenus, de 10, 12 ou 15 ans.


Pour calculer le PTZ correspondant à vote situation,  consultez les simulateurs de PTZ

Le prêt à taux zéro

Prêt épargne logement pour financer un achat immobilier

Si vous avez un compte épargne logement (CEL) et/ou un plan épargne logement (PEL), vous pouvez utiliser les droits acquis sur votre compte et/ou plan pour financer l'achat de votre résidence principale (logement neuf ou ancien) ou la construction de votre logement.

Avantage du prêt d'épargne logement issu d'un PEL ou d'un CEL : son montant résulte des intérêts acquis pendant la phase d'épargne du PEL et/ou du CEL avec un maximum de 92 000 € pour le prêt au titre d'un PEL et de 23 000 € pour le prêt au titre d'un CEL. Le taux d'intérêt est fixé par les pouvoirs publics. Pour les PEL, il est connu dès la date d'ouverture de votre plan (2,20 % pour les plans ouverts depuis le 1er août 2016) ; pour les CEL, il dépend du taux auquel votre épargne a été rémunérée.

Pour en savoir plus, voir notre fiche sur l'épargne logement (PEL et CEL).

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Cumuler les droits à prêt

Afin d'obtenir un prêt immobilier plus important, vous pouvez cumuler les droits à prêt issus d'un PEL et d'un CEL et utiliser, sous certaines conditions, les droits à prêts issus de PEL ou de CEL d'un ou de plusieurs membres de votre famille : parents, enfants...

Eco-prêt à taux zéro (« éco PTZ ») pour la rénovation énergétique d’un logement

Eco prêt 0%L'éco-prêt à taux zéro ou « éco PTZ » vous permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans votre logement. Son montant peut aller jusqu'à 30 000 € en fonction des travaux engagés, et la durée de remboursement maximale est de 15 ans, sans aucun intérêt.

L'éco PTZ est accessible à tous, sans condition de revenus, dès lors que vous êtes propriétaire occupant ou bailleur du logement qui doit être occupé à usage de résidence principale et avoir été achevé avant le 1er janvier 1990.

L'éco PTZ permet le financement de travaux d'isolation et d'économies d'énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie. Les travaux éligibles à l'éco PTZ sont l'isolation de la toiture et des murs extérieurs, le remplacement de portes, fenêtres et portes fenêtres, l'installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable, etc.

A noter : à partir du 1er juillet 2016, il sera possible de demander un éco-PTZ complémentaire pour le même logement, sous certaines conditions.

 

Cumul éco-PTZ et Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)

Les travaux financés par un éco PTZ peuvent bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) si les revenus fiscaux de référence de l'emprunteur de l'avant-dernière année précédant celle de l'offre de prêt n'excèdent pas un certain seuil (25 000 € pour une personne seule, 35 000 € pour un couple). Le plafond est augmenté de 7 500 € supplémentaires par personne à charge.

 

Prêt à l'accession sociale (PAS)

Le prêt à l'accession sociale (PAS) est un prêt remboursable avec intérêts destiné à financer certaines opérations relatives à votre résidence principale :

  • l'achat du logement dans le neuf (y compris construction) ou dans l'ancien,

  • les travaux d'agrandissement du logement,

  • les travaux d'amélioration ou d'économie d'énergie du logement, d'un coût minimum de 4000 €.

Le PAS est accordé sous certaines conditions de ressources : celles-ci ne doivent pas dépasser un certain plafond défini selon la localisation et le nombre d'occupants du logement.

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Professionnels RGE

Seuls les travaux d'amélioration énergétique réalisés par des professionnels qualifiés RGE (« reconnu garant de l'environnement ») ouvrent droit à l'éco-prêt à taux zéro (à l'exception des travaux d'assainissement qui n'y sont pas soumis). Consultez l’annuaire des professionnels RGE.

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