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Financer son projet immobilier
avec des prêts réglementés

Pour financer l'acquisition de votre bien immobilier, les prêts réglementés ou à taux bonifié peuvent vous permettre de boucler votre plan de financement et de réduire le coût final de votre acquisition immobilière : PEL, CEL, éco-prêt à taux zéro, prêt à l'accession sociale... Pensez à vérifier l'éligibilité de votre projet !

Publié le 22/03/2017

Financer un projet immobilier : les prêts réglementés

 

Les prêts réglementés ou à taux bonifié, cumulés entre eux, peuvent vous permettre de réduire sensiblement le coût de financement global de votre achat immobilier :

  •  prêts accordés selon la profession (prêts accordés par l'État aux fonctionnaires, prêts Action Logement accordés aux salariés du secteur privé, prêts accordés par certaines caisses de retraite complémentaire)
  •  prêts accordés selon la situation familiale et géographique par la Caisse d'allocations familiales et certaines collectivités locales (Prêt Paris Logement 0 %, par exemple)
  •  prêt à taux zéro (PTZ)

 

A noter : le prêt à taux zéro peut être considéré comme un apport par les banques.

Prêts immobiliers et conditions d'obtention

Prêt épargne logement pour financer un achat immobilier :

 

Si vous avez un compte épargne logement (CEL) et/ou un plan épargne logement (PEL), vous pouvez utiliser les droits acquis sur votre compte et/ou plan pour obtenir un prêt destiné à financer l'achat de votre résidence principale (logement neuf ou ancien) ou la construction de votre logement.

Avantage du prêt d'épargne logement issu d'un PEL ou d'un CEL : son montant résulte des intérêts acquis pendant la phase d'épargne du PEL et/ou du CEL avec un maximum de 92 000 € pour le prêt au titre d'un PEL et de 23 000 € pour le prêt au titre d'un CEL. Le taux d'intérêt débiteur est fixé par les pouvoirs publics. Pour les PEL, il est connu dès la date d'ouverture de votre plan (2,2 % pour les plans ouverts depuis le 1er août 2016) ; pour les CEL, il dépend du taux auquel votre épargne a été rémunérée.

Pour en savoir plus, voir notre fiche sur l'épargne logement (PEL et CEL).

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Cumuler les droits à prêt

Afin d'obtenir un prêt immobilier plus important, vous pouvez cumuler les droits à prêt issus d'un PEL et d'un CEL (sans pouvoir dépasser un montant de prêt de 92 000€) et utiliser, sous certaines conditions, les droits à prêts issus de PEL ou de CEL d'un ou de plusieurs membres de votre famille : parents, enfants...

Eco-prêt à taux zéro (« éco PTZ ») pour financer des travaux de rénovation énergétique

Qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro ?

L'éco-prêt à taux zéro ou « éco PTZ » vous permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans votre logement. Son montant peut aller jusqu'à 30 000 € en fonction des travaux engagés, et la durée de remboursement maximale est de 15 ans, sans aucun intérêt. L'éco PTZ peut être accordé jusqu'au 31 décembre 2018.

 

Comment bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ?

L'éco PTZ est accessible à tous, sans condition de revenus, dès lors que vous êtes propriétaire occupant ou bailleur du logement qui doit être occupé à usage de résidence principale et avoir été achevé avant le 1er janvier 1990.

L'éco PTZ permet le financement de travaux d'isolation et d'économies d'énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie. Les travaux éligibles à l'éco PTZ sont l'isolation de la toiture et des murs extérieurs, le remplacement de portes, fenêtres et portes fenêtres, l'installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable, etc.

A noter : Depuis le 1er juillet 2016, il est possible de demander, sous certaines conditions, un éco-PTZ complémentaire pour le même logement. La somme du montant des deux éco PTZ ne peut alors excéder 30 000 €.

 

Cumul éco-PTZ et Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)

Depuis le 1er mars 2016, les travaux financés par un éco PTZ peuvent également bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) sans conditions de ressources. (Source : Communiqué du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, 8 mars 2016).

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Professionnels RGE

Seuls les travaux d'amélioration énergétique réalisés par des professionnels qualifiés RGE (« reconnu garant de l'environnement ») ouvrent droit à l'éco-prêt à taux zéro (à l'exception des travaux d'assainissement qui n'y sont pas soumis).

Prêt à l'accession sociale (PAS)

 

Le prêt à l'accession sociale (PAS) est un prêt remboursable avec intérêts destiné à financer certaines opérations relatives à votre résidence principale :

  • l'achat du logement dans le neuf (y compris construction) ou dans l’ancien,
  • les travaux d'amélioration, d'agrandissement ou d'économie d'énergie du logement, d'un coût minimum de 4000 €.


Le PAS est accordé sous certaines conditions de ressources : celles-ci ne doivent pas dépasser un certain plafond défini selon la localisation et le nombre d'occupants du logement. Le PAS ouvre droit à l’Aide Personnalisée au Logement.

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