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Fiscalité de l'épargne et des placements

La fiscalité des plus-values de cession de titres, des dividendes et des produits de placements à revenu fixe reçus en 2013 a été profondément modifiée. Voici les principales nouveautés concernant l'imposition des revenus de l'épargne et des placements sur la déclaration de revenus 2014.

Publié le 02/04/2014

Imposition des plus-values de cession de titres

 

Les plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux réalisées sur un compte titres ordinaire (plus-values boursières) depuis le 1er janvier 2013 sont imposées au barème progressif de l'impôt sur le revenu après application, le cas échéant, d'un abattement pour durée de détention. S'y ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 15,5 %.

Les gains nets de cession réalisés en 2013 et soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu sont réduits d'un abattement pour durée de détention égal à :

  • 50 % du montant des gains nets lorsque les titres sont détenus depuis au moins 2 ans et moins de 8 ans à la date de la cession,

  • 65 % du montant des gains nets lorsque les titres sont détenus depuis au moins 8 ans.

Pour plus d'informations, consultez notre article sur la fiscalité des plus-values boursières.

A noter : l'imposition au barème progressif ne concerne pas les retraits ou rachats sur un PEA effectués avant l'expiration de la cinquième année de fonctionnement du plan. Voir notre fiche sur la fiscalité du PEA.

 

Fiscalité des dividendes et des intérêts reçus en 2013

 

Les dividendes et intérêts perçus en 2013 sont imposés obligatoirement selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu. L'option pour le prélèvement forfaitaire libératoire a donc été supprimée.

Depuis le 1er janvier 2013, les banques sont dans l'obligation de prélever à la source un acompte d'impôt sur le revenu au taux de 24 % pour les intérêts et au taux de 21 % pour les dividendes, les contribuables modestes pouvant cependant demander à en être dispensés.

Cet acompte est imputable sur l'impôt dû en 2014 et, en cas d'excédent, est restituable.

A noter : les foyers fiscaux dont le montant annuel des intérêts perçus ne dépasse pas 2 000 € peuvent, par exception, opter pour leur assujettissement à l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 24 %.

Pour plus d'informations, consultez nos articles sur la fiscalité des dividendes et la fiscalité des placements.

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