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Une fois votre revenu calculé, vous pouvez encore déduire des charges. Encore faut-il savoir ce que vous êtes autorisé à déduire : CSG déductible, pensions, déficits, épargne retraite...

Publié le 02/04/2014

Comment déclarer en 2014 ?

 

Mentionnez vos charges déductibles cadre 6 (« Charges déductibles ») de votre déclaration n° 2042. Ne les déduisez pas vous-même de vos revenus imposables, l'administration fiscale s'en chargera : vous pourrez vérifier car les déductions apparaîtront clairement sur votre avis d'imposition.
Ne confondez pas charges déductibles, réduction d'impôts et crédit d'impôts.

La CSG déductible

 

Vous avez payé en 2013 de la CSG sur vos revenus du patrimoine de 2012 (revenus fonciers, plus-values mobilières, rentes viagères, etc.) soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu ? Une fraction de la CSG (5,1 % sur les 8,2 %) payée à l'automne 2013 est déductible de votre revenu imposable de 2013. La CSG sur vos produits de placement 2013 (dividendes, intérêts, plus-values boursières, etc.) a, en principe, été prélevée à la source par les établissements financiers dès 2013.
Le montant déductible de CSG sur les revenus du patrimoine de 2012 est préimprimé par l'administration. Si ce montant est incorrect - il doit correspondre à celui qui figure sur votre avis d'imposition aux prélèvements sociaux - inscrivez case 6 DE celui auquel vous avez droit.
Attention, n'ajoutez pas la CSG déductible correspondant à la CSG prélevée à la source en 2013 par les établissements financiers qui vous ont versé des produits de placement. La CSG déductible correspondant sera calculée par l'administration fiscale et ajoutée au montant prérempli.

Pensions et prestations versées à ex-conjoint

 

Vous pouvez déduire l'intégralité de la pension alimentaire et/ou de la prestation compensatoire versée à votre ex-conjoint sous forme de rente en exécution d'une décision de justice.
Lorsque le juge impose le versement d'une prestation compensatoire en capital, la somme est totalement déductible si son paiement est échelonné sur plus de 12 mois suivant le prononcé définitif du divorce.
Les versements en capital effectués en une ou plusieurs fois dans les 12 mois du divorce donnent, pour leur part, droit à une réduction d'impôt égale à 25 % des versements dans la limite de 30 500 € pour toute la période de versements, soit une réduction maximale de 7 625 € (remplissez le cadre 7 de votre déclaration n°2042 C).
Portez les pensions et prestations déductibles sur votre déclaration n° 2042 case 6 GP et 6 GU. Indiquez aussi les nom et adresse du bénéficiaire.

 

Pensions alimentaires - enfants mineurs

 

Si vous payez une pension alimentaire à votre ex-conjoint pour l'entretien de votre enfant mineur dont vous n'avez pas la garde, celle-ci est déductible de vos revenus dans la mesure où elle a été fixée par un juge ou, si ce n'est pas le cas, si elle n'est pas excessive.
En cas de garde alternée des enfants, les parts supplémentaires (pour le calcul du quotient familial) sont partagées entre les deux parents : toute déduction de pension est alors interdite.

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Pensions

Les pensions versées à des enfants (ou parents) suite à une décision de justice antérieure au 1er janvier 2006 sont à déclarer dans des cases spécifiques (6 GI et 6 GJ pour les enfants majeurs, 6 GP pour les autres pensions). En effet, elles sont déduites des revenus imposables pour un montant majoré de 25 %.

Pensions alimentaires - enfants majeurs

 

Les aides financières (pensions) versées à un enfant majeur dans le besoin non rattaché à votre foyer fiscal sont déductibles quel que soit son âge mais dans la limite de 5 698 € par enfant pour 2013 (cases 6 EL et 6 EM de la déclaration).
Si votre enfant est encore en droit d'être rattaché, il est souvent plus avantageux de l'inclure dans votre foyer fiscal que de déduire une pension. Attention, vous ne pouvez pas demander le rattachement d'un enfant et déduire en même temps une pension. Entre les deux, il faut choisir.
Si vous déduisez une pension, votre enfant devra déclarer comme revenu la somme perçue (dans la limite du plafond de 5 698 € pour 2013) : cela peut lui faire perdre droit à certaines aides.
Si votre enfant majeur vit encore sous votre toit, vous pouvez déduire (sans justificatifs) 3 386 € de vos revenus imposables au titre des frais d'hébergement. Si cette évaluation forfaitaire est insuffisante, vous pouvez déduire les dépenses réelles supportées (avec justificatifs) dans la limite de 5 698 € pour 2013.

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Enfant majeur : déduction d'impôts

Les deux parents divorcés d'un enfant majeur peuvent chacun lui verser et déduire 5 698€, à condition qu'aucun ne le rattache à son foyer fiscal.
Si votre enfant majeur est marié ou pacsé (et dans le besoin), la limite de déduction peut atteindre le double, soit 11 396€ pour 2013, si vous participez seul à l'entretien du jeune couple.

Loger un parent ou un ami de + de 75 ans

 

Si vous hébergez un de vos parents, vous pouvez déduire de vos revenus une somme de 3 386 € pour couvrir vos frais d'hébergement et de nourriture. Il faut cependant que votre parent n'ait pas de ressources ou ne perçoive que l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou l'allocation aux vieux travailleurs salariés, ou, s'il a plus de 75 ans, que son revenu imposable de 2013 ne dépasse pas 9 447,21 € (le double si vous hébergez vos deux parents). Dans ce cas, les dépenses sont déductibles sans que vous ayez de justificatifs à fournir (les autres frais que le logement et la nourriture peuvent être déduits en plus mais pour leur montant réel et justifié) (déclaration n° 2042, case 6 GU). Néanmoins, vous pouvez déduire le montant réel des dépenses supportées si vous pouvez apporter des justificatifs pour ces dépenses.
Une déduction est aussi possible si la personne que vous logez n'est pas votre parent mais qu'elle est âgée de plus de 75 ans et que ses ressources ne dépassent pas le plafond cité ci-dessus (déclaration 2042 C, case 6 EU). Dans ce cas, vos frais de nourriture et de logement sont déductibles pour leur montant réel et justifié mais uniquement dans la limite de 3 386 €.

 

Déficits

 

Les déficits fonciers (sauf ceux qui résultent des intérêts et frais d'emprunt) sont déductibles de votre revenu global dans la limite de 10 700 € par an. Si votre revenu global de 2013 est insuffisant pour absorber le déficit foncier imputable (limité à 10 700 €), l'excédent est imputable sur votre revenu global des six années suivantes.
Les déficits qui résultent de votre activité professionnelle indépendante (BIC ou BNC) sont déductibles des autres revenus de votre foyer fiscal. Si votre revenu global est insuffisant pour les absorber, le surplus est reportable sur votre revenu global des six années suivantes.

 

Versements au titre de l'épargne retraite

 

Les versements effectués en 2013 sur des placements spécifiques d'épargne retraite sont déductibles dans certaines limites.
Pour en savoir plus, voir Fiscalité de l'épargne retraite.

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