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Calcul impôts 2014 : le quotient familial

Le nombre de parts de votre quotient familial est fonction de votre situation de famille et du nombre de personnes considérées comme étant fiscalement à votre charge.

Publié le 02/04/2014

L'objet du quotient familial est de tenir compte, pour le calcul de l'impôt sur le revenu, des facultés contributives des membres du foyer fiscal. Toutefois, les effets du quotient familial sont plafonnés à partir d'un certain niveau de revenus. Pour plus de détails, voir alculer ses impôts 2014.

Voici deux tableaux récapitulatifs permettant de vous aider dans le calcul de votre quotient familial.

A propos de la notion d'« enfant à charge », plus d'informations sont disponibles dans notre article concernant la déclaration des enfants en 2014.

 

Quotient familial couple marié ou pacsé

 

Couple marié ou pacsé Nombre de parts
Sans enfant à charge 2
Majorations éventuelles non cumulables  
Conjoint ou partenaire invalide à au moins 40% (accident militaire ou du travail), ou conjoint ou partenaire titulaire de la carte d'invalidité à 80% 2,5 (3 parts si les 2 conjoints ou partenaires sont concernés)
Conjoint ou partenaire âgé de plus de 75 ans (né avant le 1er  janvier 1939) et titulaire de la carte du combattant ou pensionné militaire 2,5
Avec enfants à charge  
1 enfant 2,5
2 enfant 3
Par enfant supplémentaire (à compter du 3e) +1
Majorations éventuelles  
Enfant titulaire de la carte d'invalidité à 80 % +0,5
Conjoint ou partenaire invalide à au moins 40% (accident militaire ou du travail), ou conjoint ou partenaire titulaire de la carte d'invalidité à 80% 0,5(+1 si les 2 conjoints ou partenaires sont concernés)

Quotient familial contribuables célibataires, veufs ou divorcés

 

  Nombre de parts
Sans enfant à charge 1
Majorations éventuelles non cumulables  
Contribuable invalide à au moins 40% (accident militaire ou du travail), ou titulaire de la carte d'invalidité à 80% 1,5
Contribuable âgé de plus de 75 ans (né avant le 1er janvier 1939) et titulaire de la carte du combattant ou pensionné militaire 1,5
Contribuable ayant élevé au moins un enfant devenu majeur ou imposé séparément (ou décédé après l'âge de 16 ans) 1,5
   
Avec enfant(s) à charge à condition de vivre seul au 1er janvier 2013*  
1 enfant à charge à titre exclusif ou principal 2
2 enfants à charge à titre exclusif ou principal 2,5
3 enfants à charge à titre exclusif ou principal 3,5
Par enfant supplémentaire +1
Enfant titulaire de la carte d'invalidité à 80 % +0,5
Contribuable invalide à au moins 40% (accident militaire ou du travail) ou titulaire de la carte d'invalidité à 80% +0,5

 

* Si vous viviez en couple au 1er janvier 2013, votre quotient familial est de 1,5 part avec un enfant à charge à titre exclusif ou principal, de 2 parts avec deux enfants à charge et de 3 parts avec trois enfants à charge (chaque enfant supplémentaire vous donne droit à une part en plus).

 

Calcul de l'impôt en cas de garde alternée : le partage des parts

 

Les parents divorcés ayant mis en place un système de garde alternée se partagent les parts supplémentaires correspondantes aux enfants mineurs concernés.

Ils se partagent aussi les différents avantages fiscaux  auxquels les enfants donnent droit (les plafonds des déductions ou réductions d'impôt sont alors communs et répartis entre les deux parents).

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Veuf : nombre de parts

Si vous êtes veuf (ou veuve) avec un ou plusieurs enfants à charge, vous avez le même nombre de parts qu'un couple marié ayant à sa charge le même nombre d'enfants. Peu importe que vos enfants soient ou non issus de votre mariage ou de votre union avec votre conjoint ou partenaire de Pacs décédé.

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