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Pour le paiement de vos impôts 2016, après avoir reçu votre avis d'imposition, choisissez le mode de paiement le mieux adapté à votre situation : paiement par internet ou sur smartphone, prélèvement à l'échéance, TIP, virement ou chèque. Autre option possible : le prélèvement mensuel. Dans certains cas, le paiement par prélèvement ou par télépaiement est obligatoire.

Publié le 04/07/2016

Réception de l’avis d’imposition

 

En cas de déclaration en ligne


A compter de 2016, déclarer ses revenus en ligne permet de disposer immédiatement d’un avis d’imposition. Cet avis, dénommé « Avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu » (Asdir) indique si le foyer fiscal est imposable ou non.

Les foyers imposables continuent à recevoir, durant l’été, un avis d’imposition complet faisant apparaître les mensualités ou acomptes déjà versés.

Pour en savoir plus, voir notre article sur la déclaration des revenus en ligne.

 

En cas de déclaration papier


Vous recevrez à votre domicile, début septembre 2016, un avis d’imposition récapitulant le montant que vous devez payer au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux (le cas échéant, vous recevrez un avis de non-imposition). Le montant à payer est calculé par l’administration fiscale à partir des éléments figurant sur votre déclaration de revenus souscrite au printemps 2016.

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avis d'imposition en ligne

Si vous êtes imposable et avez renoncé expressément à recevoir votre avis d’imposition par courrier, vous recevrez un courrier électronique au cours du mois d’août 2016 vous informant de la mise à disposition de votre avis d’imposition dans votre espace personnel sur www.impots.gouv.fr.

Paiement de l’impôt sur le revenu par acomptes (tiers provisionnel)


Si vous n'avez pas opté pour la mensualisation, vous payez l'impôt sur le revenu de manière échelonnée par acomptes provisionnels (paiement par tiers).

Ainsi, lorsque vous serez informé de la mise en recouvrement de votre impôt sur le revenu 2016 par réception de votre avis d'imposition entre août et septembre 2016 vous aurez déjà payé en partie votre impôt sur le revenu par le versement de deux acomptes provisionnels en février et mai 2016.

L'avis d'imposition vous indiquera le solde d'impôt à payer compte tenu des acomptes provisionnels déjà versés.

Mensualisation du paiement des impôts


Il existe une alternative au paiement par tiers provisionnels : répartir le paiement de l’impôt sur 10 mois grâce à la mensualisation. De janvier à octobre, votre compte bancaire est automatiquement débité d’un dixième de l’impôt de l’année précédente, le 15 de chaque mois.

Il est possible de moduler à la hausse ou à la baisse le montant de vos mensualités si vous anticipez des variations importantes dans le montant de votre impôt.

Le solde de votre impôt sur le revenu 2016 ventuellement dû est égal à la différence entre l'impôt mis en recouvrement dans l’avis d’imposition 2016 et la base de calcul des dix premiers acomptes mensuels déterminés en début d'année 2016. Dans ce cas, des prélèvements complémentaires seront effectués en novembre et décembre 2016 (et dans certains cas, en octobre 2016).

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les dates limites pour demander à être mensualisé

Moyens de paiement des impôts


Chaque avis reçu avant l'échéance d'un tiers provisionnel (en l’absence d’option pour la mensualisation) ainsi que l'avis d'imposition vous indiquent les modes de règlement possibles.

Selon le montant de votre impôt sur le revenu, vous avez le choix entre différents moyens de paiement.

Attention toutefois : en 2016, la loi rend obligatoire le paiement de tout avis d'un montant supérieur à 10 000 € (y compris pour les acomptes) par prélèvement mensuel ou à l'échéance ou par paiement en ligne sur impots.gouv.fr.

Comment payer ses impôts en ligne ?                            


Après vous être identifié sur le site de télépaiement de l’administration fiscale, vous pouvez payer vos impôts en ligne.

Dans ce cas, vous bénéficiez d’un délai supplémentaire de 5 jours après la date limite de paiement mentionnée sur votre avis d´imposition. Et votre compte ne sera prélevé que 10 jours après cette date limite de paiement.

 

Paiement des impôts : le prélèvement automatique à échéance


Le prélèvement automatique des impôts à échéance offre trois avantages :

  • Plus pratique : inutile d’envoyer un chèque ou de se déplacer.
  • Plus sûr : aucun risque d’oublier de payer et de subir une majoration de 10 %. Vous serez prévenu avant chaque prélèvement et, sur simple demande, vous pouvez résilier le contrat de prélèvement et régler par un autre moyen.
  • C’est un gain de trésorerie : le prélèvement a lieu 10 jours après la date limite de paiement. A part ces 10 jours de décalage, vous payez l’impôt aux échéances habituelles (tiers provisionnels en février et en mai puis le solde en septembre).

 

Vous pouvez adhérer au prélèvement à l’échéance :

  • sur le site de l’administration fiscale au plus tard à la date limite de paiement minuit indiquée sur votre avis d´imposition,
  • auprès de votre centre prélèvement service (CPS) ou de votre centre des finances publiques (si vous ne dépendez pas d’un CPS) au plus tard le dernier jour du mois précédant la date limite de paiement.

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service de télépaiement des impôts

Si vous utilisez le service du télépaiement pour la première fois pour le paiement de vos impôts, munissez-vous des références bancaires du compte à débiter. Une fois le formulaire en ligne complété, vous recevrez par courrier électronique l’autorisation de télérèglement qu’il vous faudra signer et transmettre rapidement à votre banque, accompagnée d’un RIB. Vous pouvez également l’imprimer directement pendant la saisie du formulaire.

Paiement des impôts par smartphone


Le paiement des impôts par smartphone via l’application « Impots.gouv » (sur Google Play, App Store ou Windows Phone Store) vous permet de payer en flashant le code imprimé sur votre avis d’imposition (en bas à gauche de la première page).

Comme pour le paiement en ligne sur internet, payer par smartphone vous permet de bénéficier d’un délai de 5 jours supplémentaires. Et le montant est prélevé sur votre compte bancaire 10 jours après la date limite de paiement.

 

Paiement des impôts par TIP, chèque et virement


Si le montant de votre impôt est inférieur à 10 000 €, vous pouvez payer par :

  • Titre Interbancaire de Paiement (TIP) : il se trouve en bas de votre avis d’imposition. Si vous l’utilisez pour la première fois, n’oubliez pas de joindre un relevé d’identité bancaire (RIB). Par la suite, vos coordonnées bancaires seront préimprimées. Datez, signez et renvoyez-le à l’adresse figurant sur le TIP en utilisant l’enveloppe retour jointe à votre avis.
  • Chèque : il suffit de libeller son chèque à l’ordre du Trésor public et de joindre le TIP pour servir de référence au paiement sans le signer.
  • Virement bancaire : les coordonnées bancaires de votre centre des impôts figurent sur votre avis d’imposition.

 

Paiement des impôts en espèces


Il n’est pas possible de payer en espèces un impôt supérieur à 300 €. Pour régler en liquide, lorsque cela est possible, il suffit de se rendre, muni de son avis d’imposition, dans son centre des impôts. Vous recevrez un reçu pour le paiement.

 

Attention aux retards de paiement de l’impôt


Surveillez les dates limites de paiement pour éviter les retards qui donnent lieu à des pénalités.

Si vous payez avec du retard, vos impôts sont majorés de 10 %. Si vous êtes étourdi, mensualisez-vous ou inscrivez-vous au prélèvement automatique à échéance.

 

Si vous ne pouvez pas payer vos impôts


Dans certains cas, l’administration fiscale peut vous accorder un délai de paiement de votre impôt ou vous autoriser à fractionner le règlement : si vous êtes dans l’incapacité d’acquitter la facture fiscale, adressez un courrier à votre centre des impôts, accompagné d’un acompte en guise de bonne foi.

Attention, vous ne pouvez être certain d’obtenir gain de cause que dans un seul cas : si vos salaires, vos retraites, vos allocations de chômage... ont diminué de plus de 30 % au cours de l’année. Dans ce dernier cas, téléchargez le formulaire de demande de délai de paiement des impôts.

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