Demandez plus à votre banque

Pas de réforme de l'impôt sur le revenu en 2016 ! Mais néanmoins quelques nouveautés fiscales qui concerneront l'imposition de vos revenus du patrimoine en 2016.

Publié le 27/06/2016

Déclaration des revenus 2016


La déclaration en ligne des revenus est obligatoire en 2016 pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence de 2014 (sur avis 2015) est supérieur à 40 000 € et qui disposent d’un accès à internet.

Par ailleurs, les contribuables qui déclarent leurs revenus en ligne en 2016 recevront un avis d’imposition immédiat (avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu).

 

Paiement de l’impôt 2016


Le seuil de paiement de l’impôt sur le revenu obligatoirement par prélèvement ou par télépaiement passe, en 2016, de 30 000 € à 10 000 €.

 

Fiscalité de l’épargne et des placements : ce qui change pour la déclaration d’impôt 2016


La fiscalité des dividendes et des intérêts reçus en 2015 est globalement inchangée pour l’impôt 2016.

Concernant les plus-values de cession de titres, la principale nouveauté est issue d’une décision du Conseil d’Etat de novembre 2015 qui pose la règle selon laquelle l’abattement pour durée de détention des titres ne s’applique pas aux moins-values. L’abattement s’applique uniquement aux gains nets de cession en fonction de la durée de détention des titres dont la cession a fait apparaitre les plus-values subsistant après l’imputation des moins-values.

Du fait de ces nouvelles modalités de calcul des gains nets de cession après abattement pour durée de détention, les établissements teneurs de vos comptes titres risquent de ne pas être en mesure de vous fournir des informations directement reportables sur votre déclaration 2042. Vous devrez procéder vous-même au calcul de votre plus ou moins-value nette réalisée en 2015. Pour en savoir plus sur la déclaration des plus-values boursières en 2016, voir notre article sur la fiscalité des plus-values boursières sur un compte titres ordinaire.

 

Calcul de l’impôt sur le revenu 2016


Le barème de l’impôt sur le revenu est revalorisé de 0,1 %. Les montants indexés sur le barème de l’impôt sur le revenu sont modifiés en conséquence.

Le mode de calcul de la décote est modifié en 2016 afin que le mécanisme profite à un plus grand nombre de foyers fiscaux. La décote est ainsi revalorisée : elle s’applique jusqu’à 1 920 € pour un couple ou 1 165 € pour une personne seule.

Pour plus de détails sur les nouveautés fiscales 2016, voir notre article Nouveautés pour les impôts 2016

lcl Assurance Emprunteur Immo LCL