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Composition du foyer fiscal
et impôts 2016

Chaque foyer fiscal est soumis à une imposition unique qui couvre les revenus cumulés de tous ses membres. Comment déterminer votre foyer fiscal ?

Publié le 27/06/2016

Vous êtes marié ou pacsé


Pour les personnes mariées ou pacsées, le foyer fiscal est constitué du contribuable, de son conjoint ou partenaire de Pacs et des enfants et autres personnes fiscalement à charge : les revenus de tous les membres du foyer fiscal sont imposables ensemble.

Si vous vous êtes marié ou Pacsé en 2015, voir notre article Déclaration d'impôt : mariage ou Pacs en 2015.

Dans les cas particuliers suivants, les époux ou partenaires de Pacs doivent remplir des déclarations de revenus distinctes :

  • Couples mariés ou pacsés sous le régime de la séparation des biens qui ne vivent pas sous le même toit ;
  • Couples mariés ou pacsés qui sont séparés de fait (abandon du domicile conjugal ou commun par l’un des époux ou partenaires) et qui disposent de revenus distincts ;
  • Epoux en instance de séparation de corps ou de divorce qui ont été autorisés à avoir des résidences séparées.

 

Vous vivez seul ou en concubinage


La règle de l’imposition par foyer ne s’appliquant pas en cas de concubinage, chaque membre du couple est imposable séparément et prend en compte les enfants mineurs dont il assume la charge soit à titre exclusif ou principal, soit pour moitié dans le cas d’une résidence alternée.

Si vous êtes célibataire, divorcé, séparé ou veuf, sans personnes à charge, votre impôt est en principe calculé sur une seule part sans possibilité d’en ajouter d’autres. Sauf dans certains cas. Notamment, si vous viviez seul(e) au 1er janvier 2014, si vos enfants (majeurs ou mineurs) sont imposés séparément, et si vous avez supporté pendant au moins cinq ans, au cours desquels vous viviez seul, la charge exclusive ou principale d’un enfant, vous avez le droit à une demi-part supplémentaire (soit un quotient familial de 1,5). Dans ce cas, cochez la case correspondante dans votre déclaration de revenus.

Pour en savoir plus, voir notre article Le calcul de votre quotient familial.

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