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Les enfants considérés fiscalement comme étant à votre charge font partie de votre foyer fiscal et majorent, à ce titre, votre quotient familial.

Publié le 27/06/2016

Déclarer des enfants de moins de 18 ans


Votre enfant mineur est automatiquement considéré comme étant à votre charge et pris en compte pour l’application du quotient familial. S’il touche des revenus imposables, ceux-ci doivent être ajoutés sur votre déclaration de revenus.

Si vous êtes marié ou lié par un Pacs, les deux premiers enfants comptent chacun pour une demi-part supplémentaire. A partir de trois enfants, chaque enfant à compter du 3ème compte pour une part entière.

 

Déclarer un enfant qui a eu 18 ans en 2015

  1. Votre enfant qui a eu 18 ans en 2015 est, en principe, considéré comme étant à votre charge jusqu’à sa majorité. Vous conservez le nombre de parts auquel vous aviez droit jusque-là pour toute l’année 2015 (inclus, donc, la demi-part ou part supplémentaire relative à votre enfant) et vous déclarez les revenus que votre enfant a, le cas échéant, perçus en 2015 jusqu’à sa majorité.

  1. Si votre enfant demande son rattachement à votre foyer fiscal pour la période postérieure à sa majorité, vous déclarez avec vos revenus ceux qu’il a éventuellement perçus sur toute l’année 2015 et vous pouvez bénéficier de la réduction d’impôt pour frais de scolarité. Veillez à bien mentionner le rattachement sur votre déclaration de revenus dans le cadre « Rattachement en 2015 d’enfants majeurs ou mariés ».

  1. Si votre enfant a des revenus que vous n’avez pas intérêt à déclarer avec vos propres revenus, celui-ci peut ne pas demander son rattachement pour la période postérieure à sa majorité :
    > vous ne devrez alors inclure dans votre déclaration d’impôts que les revenus que votre enfant a perçus jusqu’à sa majorité ;
    > de son coté, votre enfant devra déposer une déclaration pour les revenus perçus entre sa majorité et le 31 décembre 2015 ;
    > la pension le cas échéant versée en 2015 à votre enfant après sa majorité n’est pas déductible de vos revenus.

  1. Dernière possibilité : vous pouvez ne pas compter à charge votre enfant pour toute l’année 2014. Dans ce cas, vous n’avez pas de majoration de quotient familial et vous ne prenez pas en compte ses revenus. Vous pouvez déduire de vos revenus la pension alimentaire que vous avez versée, le cas échéant, à votre enfant après sa majorité.


A vous de voir quelle est l’option la plus favorable. Consultez notre article sur le calcul de l’impôt sur le revenu pour connaître le barème.

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séparation des parents et rattachement des enfants

Si vous êtes divorcé, imposé séparément de votre époux ou partenaire de Pacs, ou parent non marié, votre enfant mineur est considéré comme étant à la charge du parent chez lequel il réside à titre principal (celui des parents qui ne compte pas l’enfant à charge peut déduire de son revenu imposable la pension alimentaire qu’il verse).

En cas de résidence alternée, l’enfant mineur est réputé être à charge égale de l’un et l’autre parent, sauf accord contraire ; les parents se partagent la majoration de quotient familial.

Voir aussi comment effectuer le calcul du quotient familial d’un parent célibataire ou divorcé avec un ou plusieurs enfants à charge.

Déclarer un enfant majeur de moins de 25 ans


Une fois majeur, votre enfant doit, en principe, déclarer ses revenus sous sa responsabilité.

S’il est célibataire (c’est-à-dire non marié ou non pacsé), il peut toutefois demander à être rattaché à votre foyer fiscal dans les deux cas suivants :

  • S’il avait moins de 21 ans au 1er janvier 2014, sans autre condition ;
  • S’il avait moins de 25 ans au 1er janvier 2014, en étant étudiant.

Le rattachement est possible même si votre enfant a des revenus ou s’il ne vit pas avec vous. Le rattachement entraîne la prise en compte de votre enfant dans votre quotient familial et l’ajout de ses revenus aux vôtres sur votre déclaration. Veillez à bien mentionner le rattachement sur votre déclaration de revenus dans le cadre « Rattachement en 2014 d’enfants majeurs ou mariés ».

Si vous choisissez de ne pas rattacher votre enfant, vous pouvez dans ce cas déduire la pension alimentaire que vous lui versez.

 

Déclarer un enfant né en 2015


L’administration fiscale ne connaît pas votre enfant né en 2015. C’est à vous de l’inscrire sur votre déclaration de revenus pour bénéficier de la majoration de quotient familial correspondante. Renseignez, en ce sens, le cadre « Personnes à charge en 2015 », ligne « Nombre d’enfants nés en 2015 ».

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rattachement au foyer fiscal

Marié ou pacsé, votre enfant peut demander à être rattaché à votre foyer fiscal avec son conjoint ou partenaire de Pacs s’ils ont moins de 21 ans, ou moins de 25 ans en étant étudiants (conditions à remplir par au moins un des deux membres du couple). Remplissez pour cela le cadre « Rattachement en 2015 d’enfants majeurs ou mariés » de votre déclaration de revenus. Cela ne viendra pas augmenter votre nombre de parts de quotient familial mais vous procurera un abattement sur votre revenu imposable de 5 732 € par personne prise en charge.

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