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Après avoir effectué le calcul du montant de votre impôt sur la fortune en appliquant le barème ISF 2014, vous pouvez appliquer une réduction d'ISF liée à certaines dépenses (pour investissement dans une PME ou pour dons à certains organismes).

Publié le 08/04/2014

Réduction d'ISF pour investissement dans les PME (réduction ISF PME)

 

Vous pouvez déduire de votre ISF une fraction des souscriptions au capital que vous avez réalisées dans une ou plusieurs PME non cotées (réduction ISF-PME).

Les versements pris en compte sont ceux effectués entre le 17 juin 2013 et le 17 juin 2014.

Réduction d'ISF : les investissements concernés

 

Vous pouvez investir dans une ou plusieurs PME de 3 façons différentes :

  • vous pouvez devenir directement actionnaire ou associé d'une PME (souscription directe) ;
  • vous pouvez investir dans une société holding qui investira elle-même dans une ou des PME en respectant les conditions requises pour vous faire bénéficier de la réduction d'ISF (souscription via une société holding ISF) ;
  • si vous ne connaissez pas de PME dans lesquelles investir ou si vous ne souhaitez pas vous exposer trop directement, vous pouvez choisir d'investir via un fonds d'investissement de proximité (FIP) ou un fonds commun de placement dans l'innovation (FCPI) qui respectent les quotas d'investissement requis pour vous faire bénéficier de la réduction d'ISF (souscription via un fonds d'investissement ISF).

 

 

Montant de la réduction d'ISF

 

  • Souscription directe au capital d'une PME ou via une société holding ISF : le montant de la réduction d'impôt est égal à 50 % des versements effectués, la réduction d'impôt ne pouvant excéder 45 000 € (en cas de souscription à une holding ISF, le montant du versement retenu pour le calcul de la réduction d'ISF est proportionnel aux versements effectués par la société holding au titre des souscriptions au capital de PME).
  • Souscription de parts d'un fonds d'investissement ISF : le montant de la réduction d'impôt est égal à 50 % des versements effectués, la réduction d'impôt ne pouvant excéder 18 000 €.

 
L'octroi définitif de la réduction d'ISF nécessite la conservation des titres (ou des parts du fonds d'investissement) jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription.

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déclaration spécifique d'ISF n° 2725

Si vous déposez une déclaration spécifique d'ISF n° 2725 (patrimoine taxable au moins égal à 2 570 000 €), vous devez joindre l'intégralité des justificatifs de la réduction d'ISF à votre déclaration d'ISF ou les communiquer à l'administration fiscale dans les 3 mois suivant la date limite de dépôt de la déclaration. Ces justificatifs vous sont remis par la PME, la société holding ISF ou le fonds d'investissement, selon le cas.

Combinaison des différentes réductions d'ISF PME

 

Attention, le montant de la réduction globale annuelle d'ISF au titre des investissements dans les PME (souscriptions directes, via une holding ISF et via un fonds d'investissement ISF) est plafonné à 45 000 €. Cette limite est commune avec la réduction d'ISF au titre des dons.

Par ailleurs, en investissant dans une PME (ou dans certains fonds), vous pouvez réduire votre ISF ou votre impôt sur le revenu. La fraction du versement ayant donné lieu à la réduction d'ISF pour investissements dans les PME (en direct, via une holding ISF ou via un fonds ISF) ne peut pas donner lieu à l'une des réductions d'impôt sur le revenu prévues pour les investissements dans les PME, les FCPI ou les FIP. Le non-cumul concerne la fraction des versements effectués au titre des souscriptions ouvrant droit à réduction d'ISF.

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Investissement dans une PME

N'investissez pas précipitamment dans le capital d'une PME sous prétexte de payer moins d'ISF. Ne perdez pas de vue que seule une partie de votre investissement (50 %) est déductible de votre ISF.

Par ailleurs, investir dans une PME reste un investissement risqué. Et ce d'autant plus que vous devez conserver vos titres impérativement pendant 5 ans. Comme pour tout investissement, n'hésitez pas à prendre conseil et à diversifier vos placements pour réduire votre exposition au risque.

Réduction d'ISF pour dons à certains organismes (réduction ISF dons)

 

Il est possible de réduire l'ISF en donnant de l'argent aux établissements de recherche ou d'enseignement supérieur, aux fondations reconnues d'utilité publique, aux entreprises d'insertion, à certaines associations... C'est la réduction ISF dons.

Ces dons sont déductibles de votre ISF à hauteur de 75 %, avec une réduction d'ISF maximale de 50 000 € (limite abaissée à 45 000 € en cas de cumul avec la réduction d'ISF PME).

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