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Comment calculer l'ISF 2014 ?

Pour le calcul du montant de votre ISF 2014, appliquez le barème ISF 2014 à votre patrimoine net imposable. Vous obtiendrez ainsi le montant de l'ISF, avant d'éventuelles réductions d'impôt.

Publié le 08/04/2014

Le montant de l'ISF 2014 est calculé en appliquant à la valeur nette du patrimoine imposable le barème de l'ISF 2014. Ce montant d'ISF peut ensuite faire l'objet :

 

Barème de l'ISF 2014

 

Le barème de l'ISF 2014 est le même que celui applicable en 2013.

Le seuil d'imposition à l'ISF 2014 est fixé à 1 300 000 €. Les tranches ISF s'appliquent de la manière suivante :

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine Tarif applicable
N'excédant pas 800 000 € 0 %
Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € 0,50 %
Supérieure à 1 300 000 € et inférieure ou égale à 2 570 000 € 0,70 %
Supérieure à 2 570 000 € et inférieure ou égale à 5 000 000 € 1, %
Supérieure à 5 000 000 € et inférieure ou égale à 10 000 000 € 1,25 %
Supérieure à 10 000 000 € 1,50 %

Exemple de calcul

 

Votre patrimoine net taxable à l'ISF est de 3 000 000 € au 1er janvier 2014. Le calcul de votre ISF 2014est le suivant :

  • fraction de votre patrimoine comprise entre 800 000 € et 1 300 000 € : 500 000 € x 0,50 % = 2 500 €

  • fraction de votre patrimoine comprise entre 1 300 000 €  et 2 570 000 € : 1 270 000 € x 0,70 % = 8 890 €

  • fraction de votre patrimoine supérieure à 2 570 000 € : 430 000 € x 1 % = 4 300 €.

Total ISF 2014 : 15 690 €

 

Mécanisme de la décote

 

Pour atténuer l'effet de seuil de l'ISF (taxation à l'ISF dès 800 000 € alors que le seuil d'imposition est de 1 300 000 €), un système de décote a été mis en place pour les patrimoines dont la valeur nette taxable est comprise entre 1 300 000 € et 1 400 000 €.

L'ISF calculé selon le barème de l'impôt sur la fortune est réduit d'un montant égal à :

17 500 € - (1,25 % x P),

P étant la valeur nette taxable du patrimoine.

 

Exemple de calcul

 

Votre patrimoine net taxable à l'ISF est de 1 350 000 € au 1er janvier 2014. Le calcul de votre ISF 2014 est le suivant :

ISF avant application de la décote : (500 000 € x 0,50 %) + (50 000 € x 0,70 %) = 2 500 € + 350 € = 2 850 €

Décote applicable : 17 500 € - (1,25 % x 1 350 000 €) = 625 €

Montant de l'ISF 2014 après décote : 2 850 € - 625 € = 2 225 €

 

Calcul de l'ISF 2014 et paiement

 

  • Si votre patrimoine est compris entre 1 300 000 € et 2 570 000 € : c'est l'administration fiscale qui fera le calcul de votre impôt sur la fortune 2014 (à partir du montant de la valeur nette de votre patrimoine déclaré sur votre déclaration de revenus n° 2042 C). Le montant de votre ISF 2014 figurera sur un avis d'imposition envoyé (ou disponible en ligne) fin août-début septembre 2014 pour un paiement au plus tard le 15 septembre 2014 (le 20 septembre 2014 en cas de paiement en ligne sur le site des impôts). Sur option, l'ISF peut faire l'objet de prélèvements mensuels dans les conditions prévues pour l'impôt sur le revenu.

  • Si votre patrimoine est au moins égal à 2 570 000 € : vous devez calculer vous-même le montant dû au titre de l'ISF 2014 et payer l'impôt spontanément lors du dépôt de votre déclaration spécifique d'ISF n° 2725 (par chèque ou par virement).

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