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Plafonnement ISF 2015

Le plafonnement de l'ISF en fonction du revenu a pour objectif d'éviter que le total formé par l'ISF 2015 et l'impôt sur le revenu 2015 n'excède 75 % des revenus de 2014.

Publié le 03/04/2015

Le mécanisme de plafonnement a pour but d'éviter que le montant total formé par votre impôt sur la fortune 2015, l'impôt sur le revenu dû au titre de vos revenus de 2014, les prélèvements sociaux sur vos revenus 2014 et la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus de 2014 (si vous y êtes assujetti) excèdent 75 % de vos revenus nets de 2014.

Le plafonnement n’est pas plafonné. En cas de dépassement du taux de 75 %, l’excédent est déduit de l’ISF à payer mais ne peut pas s’imputer sur l’impôt sur le revenu ou donner lieu à restitution.

Pour le calcul de vos revenus de 2014, vous devez prendre en compte l'ensemble des revenus de votre foyer fiscal (au sens de l’ISF) pour 2014, de source française ou étrangère : les revenus nets professionnels, les revenus fonciers, les plus-values mobilières et immobilières... Vous devez en outre y ajouter vos revenus exonérés d'impôt sur le revenu et les produits soumis à un prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu. Vous pouvez cependant déduire vos déficits catégoriels dont l'imputation est autorisée sur le revenu global (comme, par exemple, votre déficit foncier dans la limite de 10 700 €).

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Plafond ISF et produits des contrats d'assurance-vie

Les produits des contrats d’assurance-vie ne doivent être pris en compte pour le plafonnement de l’ISF qu’en cas de dénouement du contrat ou de rachat.

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