Comment calculer
l'ISF 2016
et comment le payer ?
Pour le calcul de l'impôt sur la fortune 2016, appliquez le barème ISF 2016 à votre patrimoine net imposable. Vous obtiendrez ainsi le montant de l'ISF, avant d'éventuelles réductions d'impôt.
18/07/2016
Le montant de l’ISF 2016 est calculé en appliquant à la valeur nette du patrimoine imposable le barème de l’ISF 2016. Ce montant d’ISF peut ensuite faire l’objet :
- d’éventuelles réductions d’ISF
- et d’un plafonnement de l’ISF en fonction des revenus du contribuable.
Barème de l’ISF 2016
Le barème de l’ISF 2016 est le même que celui applicable en 2015.
Attention : le seuil d’imposition à l’ISF 2016 est fixé à 1 300 000 € mais le calcul de l’ISF s’effectue sur la fraction du patrimoine taxable qui excède 800 000 €.
Les tranches ISF s’appliquent de la manière suivante :
| FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE DU PATRIMOINE |
TARIF APPLICABLE |
|
N'excédant pas 800 000 € |
0 % |
| Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € | 0,50 % |
| Supérieure à 1 300 000 € et inférieure ou égale à 2 570 000 € | 0,70 % |
| Supérieure à 2 570 000 € et inférieure ou égale à 5 000 000 € | 1 % |
| Supérieure à 5 000 000 € et inférieure ou égale à 10 000 000 € | 1,25 % |
| Supérieure à 10 000 000 € |
1,50 % |
Calcul de l'ISF : exemple
Votre patrimoine net taxable à l'ISF est de 3 000 000 € au 1er janvier 2016. Le calcul de votre ISF 2016 est le suivant :
- fraction de votre patrimoine comprise entre 800 000 € et 1 300 000 € :
500 000 € x 0,50 % = 2 500 €
- fraction de votre patrimoine comprise entre 1 300 000 € et 2 570 000 € :
1 270 000 € x 0,70 % = 8 890 €
- fraction de votre patrimoine supérieure à 2 570 000 € :
430 000 € x 1 % = 4 300 €.
Total ISF 2016 : 15 690 €
Mécanisme de la décote ISF
Pour atténuer l’effet de seuil de l’ISF (taxation à l’ISF dès 800 000 € alors que le seuil d'imposition est de 1 300 000 €), un système de décote a été mis en place pour les patrimoines dont la valeur nette taxable est comprise entre 1 300 000 € et 1 400 000 €.
L’ISF calculé selon le barème de l’impôt sur la fortune est réduit d’un montant égal à :
17 500 € - (1,25 % x P),
P étant la valeur nette taxable du patrimoine.
Exemple de calcul de décote ISF 2016
Votre patrimoine net taxable à l'ISF est de 1 350 000 € au 1er janvier 2016. Le calcul de votre ISF 2016 est le suivant :
ISF avant application de la décote :
(500 000 € x 0,50 %) + (50 000 € x 0,70%) = 2 500 € + 350 € = 2 850 €
Décote applicable :
17 500 € - (1,25 % x 1 350 000 €) = 625 €
Montant de l'SF 2016 après décote :
2 850 € - 625 € = 2 225 €
Calcul de l’ISF 2016 et paiement de l'ISF 2016
Si votre patrimoine est compris entre 1 300 000 € et 2 570 000 € :
- c’est l’administration fiscale qui fera le calcul de votre impôt sur la fortune 2016 à partir du montant de la valeur nette de votre patrimoine déclaré sur votre déclaration de revenus 2042 C ;
- le montant de votre ISF 2016 figurera sur un avis d’imposition d’ISF envoyé (ou disponible en ligne) fin août-début septembre 2016 pour un paiement courant septembre 2016 ;
- l’ISF peut être payé selon les modes de paiement prévus en matière d’impôt sur le revenu. A noter : l’ISF doit être obligatoirement payé par prélèvement automatique ou par télépaiement si son montant excède 10 000 € ;
-
sur option l'ISF peut faire l'objet de prélèvements mensuels dans les conditions prévues pour l'impôt sur le revenu.
Si votre patrimoine est au moins égal à 2 570 000 € : vous devez calculer vous-même le montant dû au titre de l'ISF 2016 et payer l'impôt spontanément lors du dépôt de votre déclaration spécifique d’ISF n° 2725 (par chèque ou par virement).
Pour vous aider à calculer votre impôt sur la fortune 2016, voir le simulateur de l’ISF 2016 de l’administration fiscale.
Par dérogation, l'ISF peut être acquitté par dation en paiement, c'est-à-dire par remise de certains biens, notamment d'œuvres d'art, si son montant atteint 10 000 €.
Avertissement : Les informations fournies par LCL proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner sa responsabilité en cas d'inexactitude.
