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Comment calculer
l'ISF 2016
et comment le payer ?

Pour le calcul de l'impôt sur la fortune 2016, appliquez le barème ISF 2016 à votre patrimoine net imposable. Vous obtiendrez ainsi le montant de l'ISF, avant d'éventuelles réductions d'impôt.

Publié le 18/07/2016

Le montant de l’ISF 2016 est calculé en appliquant à la valeur nette du patrimoine imposable le barème de l’ISF 2016. Ce montant d’ISF peut ensuite faire l’objet :

 

Barème de l’ISF 2016

Le barème de l’ISF 2016 est le même que celui applicable en 2015.

Attention : le seuil d’imposition à l’ISF 2016 est fixé à 1 300 000 € mais le calcul de l’ISF s’effectue sur la fraction du patrimoine taxable qui excède 800 000 €.

Les tranches ISF s’appliquent de la manière suivante :

 

FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE DU PATRIMOINE

TARIF APPLICABLE

N'excédant pas 800 000 €

0 %
Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € 0,50 %
Supérieure à 1 300 000 € et inférieure ou égale à 2 570 000 € 0,70 %
Supérieure à 2 570 000 € et inférieure ou égale à 5 000 000 € 1 %
Supérieure à 5 000 000 € et inférieure ou égale à 10 000 000 € 1,25 %
Supérieure à 10 000 000 €

1,50 %

 

Mécanisme de la décote ISF

Pour atténuer l’effet de seuil de l’ISF (taxation à l’ISF dès 800 000 € alors que le seuil d'imposition est de 1 300 000 €), un système de décote a été mis en place pour les patrimoines dont la valeur nette taxable est comprise entre 1 300 000 € et 1 400 000 €.

L’ISF calculé selon le barème de l’impôt sur la fortune est réduit d’un montant égal à :

17 500 € - (1,25 % x P),

P étant la valeur nette taxable du patrimoine.

Calcul de l’ISF 2016 et paiement de l'ISF 2016

Si votre patrimoine est compris entre 1 300 000 € et 2 570 000 € :

  • c’est l’administration fiscale qui fera le calcul de votre impôt sur la fortune 2016 à partir du montant de la valeur nette de votre patrimoine déclaré sur votre déclaration de revenus 2042 C ;
  • le montant de votre ISF 2016 figurera sur un avis d’imposition d’ISF envoyé (ou disponible en ligne) fin août-début septembre 2016 pour un paiement courant septembre 2016 ;

 

Si votre patrimoine est au moins égal à 2 570 000 € : vous devez calculer vous-même le montant dû au titre de l'ISF 2016 et payer l'impôt spontanément lors du dépôt de votre déclaration spécifique d’ISF n° 2725 (par chèque ou par virement).

Pour vous aider à calculer votre impôt sur la fortune 2016, voir le simulateur de l’ISF 2016 de l’administration fiscale.

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paiement de l'ISF en œuvre d'art

Par dérogation, l'ISF peut être acquitté par dation en paiement, c'est-à-dire par remise de certains biens, notamment d'œuvres d'art, si son montant atteint 10 000 €.

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