Demandez plus à votre banque

ISF 2016 : FAQ

Retrouvez les questions récurrentes concernant l'ISF : déclaration et réduction ISF 2016, seuil d'imposition, modalités de paiement...

Publié le 14/07/2016

Questions fréquentes sur l'ISF

 

Qui paye l’ISF en 2016 ?


Les personnes dont le patrimoine net dépasse 1 300 000 € au 1er janvier 2016.

Pour savoir si vous êtes concerné par l’ISF, dans les grandes lignes : additionnez la valeur de vos biens immobiliers au 1er janvier 2016 (estimez-les en comparant les prix du marché), vos actions et autres placements, vos rentes... Déduisez-en vos dettes en cours ainsi qu'un abattement de 30 % sur la valeur de votre résidence principale. Si vous dépassez les 1 300 000 €, vous êtes soumis à l'ISF.

Pour en savoir plus, voir seuil de l’ISF en 2016.

 

Quelle est la date de déclaration de l’ISF en 2016 ?


Si votre patrimoine est compris entre 1 300 000 € et 2 570 000 €
: vous n’avez pas à remplir de déclaration d’ISF spécifique. Vous devez simplement indiquer la valeur brute ainsi que la valeur nette taxable de votre patrimoine sur votre déclaration de revenus 2042 C à déposer fin mai-début juin 2016 au titre de vos revenus de 2015.

Si votre patrimoine est au moins égal à 2 570 000 €, vous devez déposer une déclaration spécifique d’ISF n° 2725 au plus tard le 15 juin 2016.

Pour en savoir plus, voir Déclaration ISF 2016 : mode d’emploi.

 

Je suis juste au-dessus du seuil d’imposition à l’ISF en 2016. N'ai-je pas intérêt à ne rien déclarer ?


Tout d'abord, si vous êtes « juste au-dessus» du seuil de déclaration, le montant de votre ISF ne sera pas trop important. Imaginons que vous possédiez un patrimoine net de 1 350 000 €, le montant de votre ISF sera de 2 225 € (voir Barème et calcul de l’ISF 2016).

Si vous ne déclarez rien, l'administration fiscale dispose de 7 ans pour vous contrôler. En revanche, si vous déclarez, ce délai se réduit à 4 ans.

Pour en savoir plus, voir Déclaration ISF 2016 : mode d’emploi.

 

Est-ce que je peux échelonner le paiement de mon ISF ?


Si votre patrimoine est compris entre 1 300 000 € et 2 570 000 €
, le montant de votre ISF 2016 figurera sur un avis d’imposition envoyé (ou disponible en ligne) fin août-début septembre 2016 pour un paiement courant septembre 2016. Sur option, l’ISF peut faire l’objet de prélèvements mensuels dans les conditions prévues pour l’impôt sur le revenu.

Si votre patrimoine est au moins égal 2 570 000 €, vous devez payer l'impôt spontanément lors du dépôt de votre déclaration spécifique d’ISF n° 2725 (par chèque ou par virement), sans possibilité de paiement fractionné ou différé.

Pour en savoir plus, voir Barème et calcul de l’ISF 2016.

 

Je vis en couple sans être marié. Devons-nous additionner nos patrimoines ISF respectifs ?


Oui.
Les concubins (qui vivent ensemble de manière stable) sont imposables ensemble à l’ISF et doivent donc additionner leurs patrimoines. Attention : si vous possédez chacun votre résidence principale, vous ne pourrez bénéficier de l'abattement ISF résidence principale de 30 % que sur l'une d'entre elles.

 

Existe-t-il des réductions d'ISF et des biens exonérés d’ISF comme pour l'impôt sur le revenu ?


Certains biens sont exonérés d’ISF
comme les biens professionnels, les antiquités, les rentes assimilables à des pensions de retraite (voir Les biens exonérés d’ISF 2016).

Vous pouvez également déduire certaines dettes pour amoindrir la valeur de votre patrimoine net (voir ISF dettes déductibles 2016).

Et vous pouvez investir dans une PME ou faire un don à un organisme d’intérêt général afin de bénéficier d’une réduction d’impôt (voir Réduire son ISF 2016).

 

J'ai des questions sur l’ISF. Qui peut m'aider ?


Les impôts ont mis en place un service téléphonique « Impôts-Service » au
0810 467 687
(coût moyen à 6 centimes d’euro la minute hors coût d’interconnexion éventuel de votre opérateur) du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h.

 

Où dois-je déposer ma déclaration d’ISF ?


Si votre patrimoine net imposable à l’ISF est au moins égal à 2 570 000 €, vous devez déposer votre déclaration d’ISF n° 2725 :

  • au service des impôts dont dépend votre domicile au 1er janvier 2016
  • si vous habitez hors de France (sauf Monaco), postez-la à l'adresse suivante : Service des impôts des non-résidents, 10, rue du Centre, 93160 Noisy-le-Grand
  • si vous êtes résident de la Principauté de Monaco, postez-là à l’adresse suivante : Service des impôts de Menton, 7, rue Victor Hugo, 06507 Menton Cedex
lcl Assurance Emprunteur Immo LCL