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Comment calculer
l'ISF 2017
et comment le payer ?

Pour le calcul de l'impôt sur la fortune 2017, appliquez le barème ISF 2017 à votre patrimoine net imposable. Vous obtiendrez ainsi le montant de l'ISF, avant d'éventuelles réductions d'impôt.

Publié le 02/05/2017

Le montant de l’ISF 2017 est calculé en appliquant à la valeur nette du patrimoine imposable le barème de l’ISF 2017. Ce montant d’ISF peut ensuite faire l’objet :

 

Barème de l’ISF 2017

 

Le barème de l’ISF 2017 est le même que celui applicable en 2016.

Attention : le seuil d’imposition à l’ISF 2017 est fixé à 1 300 000 € mais le calcul de l’ISF s’effectue sur la fraction du patrimoine taxable qui excède 800 000 €.

Les tranches ISF s’appliquent de la manière suivante :

 

FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE DU PATRIMOINE

TARIF APPLICABLE

N'excédant pas 800 000 €

0 %
Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € 0,50 %
Supérieure à 1 300 000 € et inférieure ou égale à 2 570 000 € 0,70 %
Supérieure à 2 570 000 € et inférieure ou égale à 5 000 000 € 1 %
Supérieure à 5 000 000 € et inférieure ou égale à 10 000 000 € 1,25 %
Supérieure à 10 000 000 €

1,50 %

 

Calcul de l'ISF : Exemple

 

Votre patrimoine net taxable à l'ISF est de 3 000 000 € au 1er janvier 2017. Le calcul de votre ISF 2017 est le suivant :

 

- fraction de votre patrimoine comprise entre 800 000 € et 1 300 000 € :
500 000 € x 0,50 % = 2 500 €
- fraction de votre patrimoine comprise entre 1 300 000 €  et 2 570 000 € :
1 270 000 € x 0,70 % = 8 890 €
- fraction de votre patrimoine supérieure à 2 570 000 € :
430 000 € x 1 % = 4 300 €.

Total ISF 2017 : 15 690 €

Mécanisme de la décote ISF

Pour atténuer l’effet de seuil de l’ISF (taxation à l’ISF dès 800 000 € alors que le seuil d'imposition est de 1 300 000 €), un système de décote a été mis en place pour les patrimoines dont la valeur nette taxable est comprise entre 1 300 000 € et 1 400 000 €.

L’ISF calculé selon le barème de l’impôt sur la fortune est réduit d’un montant égal à :

17 500 € - (1,25 % x P),

P étant la valeur nette taxable du patrimoine.

 

Calcul de l’ISF 2017 et paiement de l'ISF 2017

 

Exemple de calcul de décote ISF 2017

 

Votre patrimoine net taxable à l'ISF est de 1 350 000 € au 1er janvier 2017. Le calcul de votre ISF 2017 est le suivant :

ISF avant application de la décote :
(500 000 € x 0,50 %) + (50 000 € x 0,70%) = 2 500 € + 350 € = 2 850 €

Décote applicable :
17 500 € - (1,25 % x 1 350 000 €) = 625 €

Montant de l'ISF 2017 après décote :
2 850 € - 625 € = 2 225 €

Si votre patrimoine est compris entre 1 300 000 € et 2 570 000 € :

  • c’est l’administration fiscale qui fera le calcul de votre impôt sur la fortune 2017 à partir du montant de la valeur nette de votre patrimoine déclaré sur votre déclaration de revenus 2042 C ;
  • le montant de votre ISF 2017 figurera sur un avis d’imposition d’ISF envoyé (ou disponible en ligne) fin août-début septembre 2017 pour un paiement courant septembre 2017 ;

 

Si votre patrimoine est au moins égal à 2 570 000 € : vous devez calculer vous-même le montant dû au titre de l'ISF 2017 et payer l'impôt spontanément lors du dépôt de votre déclaration spécifique d’ISF n° 2725 (par chèque ou par virement).

Pour vous aider à calculer votre impôt sur la fortune 2017, voir le simulateur de l’ISF 2017 de l’administration fiscale.

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paiement de l'ISF en œuvre d'art

Par dérogation, l'ISF peut être acquitté par dation en paiement, c'est-à-dire par remise de certains biens, notamment d'œuvres d'art, si son montant atteint 10 000 €.

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