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Plafonnement ISF 2017

Le plafonnement de l'ISF en fonction du revenu a pour objectif d'éviter que le total formé par l'ISF 2017 et l'impôt sur le revenu 2017 n'excède 75 % des revenus de 2016.

Publié le 02/05/2017

Le mécanisme de plafonnement de l’ISF a pour but d'éviter que le montant total formé par :

Le plafonnement n’est pas plafonné. En cas de dépassement du taux de 75 %, l’excédent est déduit de l’ISF à payer mais ne peut pas s’imputer sur l’impôt sur le revenu ou donner lieu à restitution.

Pour le calcul de vos revenus de 2016, vous devez prendre en compte l'ensemble des revenus de votre foyer fiscal (au sens de l’ISF) pour 2016, de source française ou étrangère : les revenus nets professionnels, les revenus fonciers, les plus-values mobilières et immobilières...

Vous devez en outre y ajouter vos revenus exonérés d'impôt sur le revenu et les produits soumis à un prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu. Vous pouvez cependant déduire vos déficits catégoriels dont l'imputation est autorisée sur le revenu global (comme, par exemple, votre déficit foncier dans la limite de 10 700 €).

 

A noter :

Les produits des contrats d’assurance-vie ne doivent être pris en compte pour le plafonnement de l’ISF qu’en cas de dénouement du contrat ou de rachat.

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Plafonnement ISF et clause anti-abus

Est mis en place à compter de l’ISF 2017 un mécanisme anti-abus visant à déjouer certaines stratégies d’optimisation en matière de plafonnement de l’ISF consistant, via la capitalisation de dividendes dans une société holding patrimoniale (« cash box »), à minorer le montant des revenus pris en compte dans le calcul du plafonnement. Avec ce nouveau mécanisme, les revenus distribués à une société passible de l’IS contrôlée par le redevable de l’ISF peuvent être réintégrés par l’administration fiscale dans les revenus à prendre en compte pour le calcul du plafonnement pour la part correspondant à une diminution artificielle des revenus retenus.

Plafonnement ISF et clause anti-abus

Est mis en place à compter de l’ISF 2017 un mécanisme anti-abus visant à déjouer certaines stratégies d’optimisation en matière de plafonnement de l’ISF consistant, via la capitalisation de dividendes dans une société holding patrimoniale (« cash box »), à minorer le montant des revenus pris en compte dans le calcul du plafonnement.

Avec ce nouveau mécanisme, les revenus distribués à une société passible de l’IS contrôlée par le redevable de l’ISF peuvent être réintégrés par l’administration fiscale dans les revenus à prendre en compte pour le calcul du plafonnement pour la part correspondant à une diminution artificielle des revenus retenus.

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