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Retraite des agriculteurs

En tant qu'exploitant agricole, vous bénéficiez d'un régime de retraite de base et complémentaire spécifique. A quel âge pouvez-vous partir à la retraite ? Comment est calculée la retraite des agriculteurs non-salariés ?

Publié le 20/04/2017

En bref

 

  • Le régime de retraite de base et complémentaire des agriculteurs non salariés est géré par la Mutualité sociale agricole (MSA).
  • L’âge légal de départ à la retraite des agriculteurs est fixé entre 60 et 62 ans, en fonction de l’année de naissance.
  • La retraite de base des agriculteurs est composée d’une retraite forfaitaire et d’une retraite proportionnelle à points.

 

 

Retraite agricole : qui sont les bénéficiaires ?

 

Les bénéficiaires de la retraite agricole obligatoire sont les non-salariés du secteur agricole, c’est-à-dire :

  • les chefs d’exploitation ou chefs d’entreprise agricole ;
  • les collaborateurs d’exploitation ou d’entreprise agricole ;
  • les aides familiaux agricoles ;
  • les anciens conjoints participant aux travaux (statut supprimé depuis le 1er janvier 2009).

 

Les bénéficiaires de la retraite agricole obligatoire cotisent à la MSA (Mutualité sociale agricole).

 

Retraite agriculteur : quand partir à la retraite ?

 

L'âge légal de départ en retraite est fixé entre 60 et 62 ans, en fonction de l’année de naissance (ou plus tôt en cas de départ anticipé).

 

Retraite à taux plein des agriculteurs non-salariés

 

Pour obtenir une retraite de base à taux plein, vous devez justifier d'un nombre suffisant de trimestres cotisés (même si vous avez atteint l’âge légal de la retraite).

 

A défaut, vous devez attendre, pour prendre votre retraite, d’avoir atteint l'âge du taux plein : 67 ans pour les actifs nés depuis le 1er janvier 1955.

 

Retraite de base et retraite complémentaire agricole

 

En tant que non salarié agricole, vous pouvez bénéficier de la retraite obligatoire de la MSA, constituée :

 

  • d'une retraite de base composée d'une retraite forfaitaire (lorsque l’activité non salariée agricole est exercée à titre exclusif ou principal) et d'une retraite proportionnelle par points ;

 

  • d'une retraite complémentaire obligatoire par points.

 

Calcul de la retraite de base d'un exploitant agricole

 

La retraite forfaitaire

 

La retraite forfaitaire est déterminée sur la base d'un montant intégral. Son calcul dépend :

 

  • de la durée de l’activité non salariée agricole exercée à titre exclusif ou principal, cotisée ou assimilée ;
  • de la durée de carrière fixée par génération, quelle que soit la date d'effet de la retraite.

 

La retraite proportionnelle par points

 

La retraite proportionnelle est une retraite par points. Le nombre de points diffère selon le statut (chef d'exploitation, aide familial, collaborateur...). La retraite proportionnelle est calculée de la façon suivante :

 

Nombre de points X Valeur du point X (Durée d'assurance de 37,5 ans / Durée d'assurance fixée en fonction de l'année de naissance)

 

La pension de retraite de base est limitée à 50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (fixé à 38 616 euros en 2016).

Pour en savoir plus sur la retraite des agriculteurs

 

Voir aussi le Guide la retraite des agricoles non-salariés (MSA)

 

Pension de réversion des agriculteurs

Le conjoint peut bénéficier de 54 % de la pension de retraite de base que percevait (ou aurait perçu) l’agriculteur décédé, s'il a au moins 55 ans et sous conditions de ressources.

La retraite complémentaire obligatoire donne aussi droit à une pension de réversion de 54 %. Son attribution n'est pas soumise à des conditions de ressources mais le bénéficiaire doit justifier d'une durée de mariage de 2 ans.

 

A compter du 1er juillet 2017, les pensions de réversion pour les salariés agricoles seront versées à leurs bénéficiaires dans un délai maximal de 4 mois.

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retraite des salariés agricoles

Le régime de retraite de base des salariés agricoles est aligné sur celui des salariés. Les salariés agricoles cotisent pour leur retraite complémentaire auprès de l'ARRCO et de l'AGIRC s'ils sont cadres.

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