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Retraite des artisans et commerçants indépendants

Vous êtes commerçant ou artisan indépendant ? Votre retraite dépend du régime social des indépendants (RSI) : infos pour calculer votre retraite.

Publié le 14/08/2014

Retraite artisan et commerçant : quand partir à la retraite ?

Si vous êtes commerçant ou artisan indépendant, l'âge du départ en retraite est fixé entre 60 ans et 62 ans, en fonction de votre année de naissance (ou plus tôt si vous rentrez dans un des cas de départ en retraite anticipée, si vous avez commencé à travailler avant 20 ans, par exemple, sous certaines conditions).

Attention, sauf à partir à l'âge du taux plein, vous devez justifier d'un certain nombre de trimestres (durée d'assurance minimale) pour obtenir une retraite de base au taux plein, soit 50 % de votre revenu annuel moyen limité au plafond annuel de la Sécurité sociale.

Lors de la liquidation des droits à la retraite de base, la durée d'assurance retenue inclut les trimestres acquis au titre des autres régimes de base. Si lors de votre départ en retraite (entre 60 et 62 ans) vous n'avez pas réuni la durée d'assurance totale nécessaire, tous régimes confondus, pour pouvoir toucher une pension pleine, votre retraite sera diminuée définitivement (décote) en fonction des trimestres manquants. Si vous continuez à travailler, bien que vous ayez tous vos trimestres, vous obtenez une surcote de 1,25 % par trimestre supplémentaire.

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Pour ne pas perdre le bénéfice de votre dernier trimestre de cotisation, il convient de fixer comme point de départ en retraite le premier jour de l'un des trimestres civils : 1er janvier, 1er avril, 1er juillet, 1eroctobre.

Par ailleurs, les cotisations d'une autre activité (salarié ou profession libérale, par exemple) comptent dans le calcul des trimestres.

Calcul de la retraite commerçant indépendant

Comme dans les autres régimes de retraite, la retraite des artisans et commerçants comprend deux niveaux :

  • un régime de base : pour les cotisations versées depuis le 1er janvier 1973, la pension de retraite de base est calculée avec la même formule que celle de la retraite de base des salariés. Le nombre de meilleures années prises en compte pour calculer le revenu annuel moyen peut varier de 10 à 25 selon l'année de naissance de l'assuré ;

  • un régime complémentaire : depuis le 1er janvier 2013, le régime de retraite complémentaire est identique pour les artisans et les commerçants. Il se calcule en points : en fonction des cotisations versées, un certain nombre de points sont acquis selon une valeur. Lors de la liquidation de la retraite, le nombre de points obtenu est multiplié par la valeur du point : en fonction des années d'acquisition du point, la valeur est différente. Depuis le 1er avril 2013, la valeur du point retraite complémentaire RSI est de 1,177 €.

 

Rachat de trimestres retraite manquants

Pour valider 4 trimestres au titre d'une année, le revenu professionnel sur lequel vous cotisez doit être au moins égal à 600 fois le Smic horaire (soit 5 718 € en 2014).

Si votre revenu professionnel est inférieur, vous pouvez effectuer un versement complémentaire afin de valider 4 trimestres pour cette année auprès de votre caisse RSI. Attention, le rachat de trimestres n'est pas toujours utile ou avantageux. Il convient de bien se renseigner auprès de sa caisse RSI.

 

Pension de réversion du commerçant indépendant

Pour les artisans et les commerçants, la pension de réversion s'élève à un certain pourcentage de la pension de retraite (actuelle ou future) du conjoint décédé :

  • 54 % pour la retraite de base et

  • 60 % pour la retraite complémentaire.


La pension de réversion du régime de base est accordée dans les mêmes conditions que celles de la pension de réversion de base des salariés (le conjoint survivant doit avoir au moins 55 ans et disposer de ressources annuelles inférieures à 19 822,40 € en 2014 s'il vit seul ou moins de 31 715,84 € s'il vit en couple).

En savoir plus : les conditions de la pension de réversion du régime complémentaire des commerçants et artisans indépendants

 

Retraite commerçant indépendant : indemnité de départ

A l'âge de la retraite, vous pouvez avoir des difficultés à vendre votre fonds de commerce. L'indemnité de départ (ou aide au départ) permet de compenser la perte de ce capital.

Elle est fixée par une Commission d'attribution locale placée sous la présidence du Tribunal de Commerce. C'est elle qui examine votre situation personnelle. Vous devez être inscrit personnellement au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Registre des métiers (RM) et être propriétaire de votre fonds de commerce. 

Attention ! Vous ne devez pas vous faire radier avant d'avoir reçu l'accusé de réception de votre dossier complet.  

Montant de l'indemnité de départ :

  • Pour un chef d'entreprise isolé : de 2 020 € à 12 100 € (montant moyen versé : 8 070 €)

  • Pour un couple : de 3 140 € à 18 820 € (montant moyen versé : 12 550 €).


Préparer sa retraite : liens utiles

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