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Retraite des fonctionnaires

Vous êtes fonctionnaire de l'Etat, agent de la fonction publique territoriale ou hospitalière ? Toutes les infos sur la retraite de la fonction publique.

Publié le 18/08/2014

Retraite de la fonction publique

La retraite de base des fonctionnaires (hors parapublic et régimes spéciaux) est versée par :

La retraite de base est complétée par une retraite complémentaire des fonctionnaires spécifique, dite « retraite additionnelle » : la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).

 

 

Retraite de base des fonctionnaires

Retraite complémentaire des fonctionnaires

Fonctionnaires de l'Etat, magistrats et militaires

 Service des retraites de l'Etat

RAFP

 Retraite additionnelle

Agents de la fonction publique territoriale et hospitalière

CNRACL

 Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Parapublic et régimes spéciaux

  1. Banque de France,

  2. Retraite des Mines,

  3. CNIEG (Gaz-élec.),

  4. CRPCF (Comédie Française),

  5. CRPCEN (Clercs et employés de notaires),

  6. ENIM(Marins),

  7. Opéra de Paris,

  8. Port autonome de Strasbourg,

  9. CRP RATP,

  10. CPRP SNCF

Ouvriers de l'Etat

 FSPOEIE

 Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

Retraite fonctionnaire : comment ça marche ?

Pour bénéficier d'une retraite de la fonction publique, vous devez :

  • avoir été radié des cadres de la fonction publique,

  • avoir accompli au moins deux ans de services dans la fonction publique,

  • et avoir atteint l'âge de la retraite des fonctionnaires.

 

A noter : vous devez cesser votre activité au plus tard à la limite d'âge :

  • entre 65 ans et 67 ans (en fonction de votre année de naissance) si vous êtes fonctionnaire de la catégorie sédentaire (la majorité des agents de la fonction publique),

  • entre 60 ans et 62 ans (sauf exceptions) si vous êtes fonctionnaire dans la catégorie active.

 

La retraite des fonctionnaires est composée d'une retraite de base et d'une retraite additionnelle.

 

Âge de la retraite de la fonction publique

Si vous êtes fonctionnaire de la catégorie sédentaire (la majorité des agents de la fonction publique), l'âge du départ en retraite est fixé entre 60 ans et 62 ans, en fonction de votre année de naissance (ou plus tôt si vous rentrez dans un des cas de départ en retraite anticipée).

Si vous êtes fonctionnaire dans la catégorie active, vous pouvez prendre votre retraite :

  • entre 50 ans et 52 ans et après une durée de services entre 25 ans et 27 ans (en fonction de votre année de naissance), si vous êtes personnel actif de la Police nationale, personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ou contrôleur aérien ;

  •  entre 55 ans et 57 ans et après une durée de services entre 15 ans et 17 ans (en fonction de votre année de naissance), pour les autres fonctions de la catégorie active : sapeur pompier professionnel, policier municipal, agent de service hospitalier, etc.

En savoir plus sur l'âge de départ en retraite et la durée de services des fonctionnaires de la catégorie active.

 

Calcul de la retraite de base des fonctionnaires

 

La retraite de base des fonctionnaires est fonction :

  • de la durée de services dans la fonction publique, après prise en compte de certaines bonifications (enfant né ou adopté avant le 1er janvier 2004, service militaire, expatriation, etc.) ;

  • de la durée d'assurance, tous régimes confondus ;

  • du traitement indiciaire de base de fin de carrière (traitement mensuel de référence) : emploi, grade, classe et échelon depuis au moins six mois au moment du départ en retraite.

 

La durée de services requise pour bénéficier du taux plein de la retraite de base des fonctionnaires de 75 % dépend de l'année d'ouverture des droits. Par exemple, pour un fonctionnaire de la catégorie sédentaire, 165 trimestres si l'année d'ouverture des droits est 2014 et 166 trimestres si l'année d'ouverture des droits est 2015 ou 2016. A noter que les bonifications peuvent permettre de porter de 75 % à 80 % le pourcentage maximum de la pension.

Plus d'infos sur :

 

Retraite additionnelle de la fonction publique

La retraite additionnelle de la fonction publique est un régime par points.

Elle dépend des cotisations prélevées sur les éléments de rémunération autres que le traitement indiciaire : primes et rémunérations accessoires dès lors qu'elles ne font pas déjà l'objet d'une cotisation retraite et dans la limite de 20% du montant du traitement indiciaire.

Ces cotisations sont converties en points dont la valeur est actualisée tous les ans.

Il n'y a pas de durée minimale de cotisation pour bénéficier de la pension additionnelle. Néanmoins, il convient d'avoir atteint l'âge de 60 ans et d'avoir été admis à une retraite de base.

En savoir plus : la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique.

 

Pension de reversion des fonctionnaires

Le conjoint survivant a droit à une pension de réversion égale à 50 % de la retraite actuelle ou future, sous certaines conditions (durée d'activité, durée de l'union, présence d'enfants), du fonctionnaire décédé.

Si l'ex-conjoint se remarie, se pacse ou vit en concubinage, il perd son droit à pension.

Il peut le retrouver s'il divorce à nouveau ou cesse son concubinage. 

En cas de pluralité de mariages, la pension de réversion est partagée entre les conjoints survivants ou divorcés proportionnellement aux années de mariage avec le fonctionnaire.

En savoir plus sur la pension de réversion des fonctionnaires.

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Les orphelins peuvent bénéficier d'une pension jusqu'à leur 21e anniversaire. Elle est égale à 10 % de la pension du parent décédé.

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