Demandez plus à votre banque

Retraite des professions libérales

Profession libérale : agent d'assurance, notaire, architecte, médecin, avocat, expert-comptable... Votre régime de retraite est différent de ceux des autres catégories de non-salariés.

Publié le 14/08/2014

Retraite professions libérales : affiliation obligatoire à la CNAVPL

Pour les professions libérales, il existe un régime de retraite de base commun, la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL), et 10 sections professionnelles avec une grande autonomie de fonctionnement :

  • la CNAVPL pilote le régime de base des professionnels libéraux ;

  • les sections professionnelles de la CNAVPL assurent l'encaissement des cotisations et le versement des prestations du régime de base pour le compte de la CNAVPL. Chaque section professionnelle gère également un ou plusieurs régimes complémentaires ou supplémentaires obligatoires.

L'immatriculation à la CNAVPL est obligatoire quel que soit le revenu tiré de l'activité libérale.

A noter : les avocats relèvent exclusivement de la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF) pour leur retraite de base et leur retraite complémentaire.

 

Sections professionnelles de la CNAVPL

 

ACTIVITÉ SECTION PROFESSIONNELLE À LAQUELLE ADHÉRER
Auxiliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes, etc.) CARPIMKO
Agents généraux d'assurance CAVAMAC
Architectes, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes musiciens et professeurs de musique, auteurs et compositeurs enseignants libre, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques CIPAV
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes CARCDSF
Experts-comptables et commissaires aux comptes indépendants CAVEC
Médecins CARMF
Notaires CRN
Officiers ministériels CAVOM
Pharmaciens CAVP
Vétérinaires CARPV

 

Profession libérale : quand partir à la retraite ?

L'âge de départ en retraite des professionnels libéraux est compris entre 60 ans et 62 ans, en fonction de l'année de naissance de l'assuré (ou plus tôt en cas de départ en retraite anticipée, en cas de départ anticipé pour carrière longue, par exemple). L'âge légal de départ à la retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1955.

Attention, sauf à partir à l'âge du taux plein, il faut justifier d'un certain nombre de trimestres (durée d'assurance minimale) pour obtenir une retraite de base au taux plein.

Si lors de votre départ en retraite (entre 60 et 62 ans) vous n'avez pas réuni la durée d'assurance totale nécessaire, tous régimes confondus, pour pouvoir toucher une pension pleine (retraite de base), votre retraite sera diminuée définitivement (décote) de 1,25 % par trimestre manquant dans la limite de 20 trimestres (25%).
Si vous continuez à travailler, bien que vous ayez tous vos trimestres, vous obtenez au contraire une surcote de 0,75 % par trimestre supplémentaire.

 

Les cas sans pénalités

Si vous n'avez pas assez de trimestres, vous ne subirez pas de décote dans les cas suivants : 

  • départ à l'âge du taux plein (entre 65 ans et 67 ans),

  • départ entre 60 ans et 62 ans si vous êtes inapte au travail, invalide de guerre à 85% au moins ou si vous êtes bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés.

hl-editor-bonasavoir-v2

Si vous exercez à la fois une activité libérale et une activité salariée, vous devez vous affilier à la caisse dont relève votre activité libérale ainsi qu'au régime général des salariés.

hl-editor-lemotduconseiller-v2

Vous pouvez racheter des trimestres !

Les professions libérales peuvent racheter les périodes d'études supérieures et les années civiles incomplètes pendant lesquelles elles étaient affiliées à une section professionnelle. Le rachat maximum est de 12 trimestres. Attention, avec le report progressif de l'âge légal du départ en retraite à 62 ans, le rachat de trimestres n'est plus toujours utile ou avantageux.

Calcul de la retraite de base des professions libérales

Le régime de base des professions libérales fonctionne par points. Le montant de la pension est calculé au moyen de 3 paramètres :

  • le nombre de points acquis par l'assuré,

  • la valeur du point,

  • et le taux de liquidation variable en fonction de la durée d'assurance.

 

Le nombre de points acquis est déterminé en fonction des revenus professionnels soumis à cotisations :

  • 450 points maximum pour une cotisation sur la tranche 1 soit, sur la partie du revenu inférieure à 85% du plafond de la Sécurité sociale ;

  • 100 points maximum pour une cotisation sur la tranche 2 soit, sur la partie du revenu allant de 85 % à 5 fois le plafond de la Sécurité sociale.

Le montant de la pension est obtenu en multipliant le nombre de points par leur valeur. Depuis le 1er avril 2013, la valeur du point est de 0,5620 €. La valeur de service du point est revalorisée, en principe, au 1er octobre de chaque année.

 

Préparer sa retraite : liens utiles

lcl Assurance Emprunteur Immo LCL