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PEA, une pension exonérée d'impôts

Le PEA est un produit essentiellement boursier accessible à tous. Il donne droit à une rente viagère exonérée d'impôt. Toutes les infos sur le plan d'épargne en actions.

Publié le 12/07/2016

Caractéristiques et fonctionnement du PEA

 

Le PEA (plan d’épargne en actions) est composé d’un compte-titres et d’un compte espèces.

Il permet d’acheter des actions d’entreprises françaises et européennes, des OPC (Sicav et FCP), des trackers investis en actions... L’investissement est limité à 150 000 € par personne sur un PEA « classique » et 75 000 € sur un PEA PME.

À terme, au lieu de sortir de votre PEA en capital, vous pourrez opter pour le versement d’une rente viagère. Lorsque la sortie en rente viagère a lieu au moins huit ans après le premier versement sur le PEA, les versements de la rente sont exonérés d’impôt sur le revenu (seuls les prélèvements sociaux sont dus sur une partie de la rente).

 

Les avantages du PEA

 

Tous les profits (dividendes, plus-values de cession et autres produits de placements) réalisés au sein d’un PEA échappent à l’impôt sur le revenu à condition de n’effectuer aucun retrait pendant 5 ans.
Les épargnants qui détiennent moins de 25 % du capital d'une société non cotée peuvent y loger leurs titres.
Un PEA peut être liquidé progressivement. Mais tout retrait avant huit ans entraîne, en principe, la fermeture du plan.

 

ZOOM : La fiscalité du PEA


Tout retrait effectué sur un PEA avant 5 ans déclenche l’imposition des gains réalisés depuis l’ouverture du plan. Le taux d’imposition varie selon la date du retrait :

  • si le retrait a lieu avant l’expiration de la deuxième année : 38 % (dont 15,5 % de prélèvements sociaux) ;
  • si le retrait intervient entre 2 et 5 ans : 34,5 % (dont 15,5 % de prélèvements sociaux).


En cas de retrait ou clôture du PEA après 5 ans, le gain net est soumis uniquement aux prélèvements sociaux, qui sont calculés en appliquant les taux des différents prélèvements sociaux en fonction de leur date d’entrée en vigueur (calcul par « strate » : par exemple, 13,5 % pour la fraction du gain acquise entre le 1er octobre 2011 et le 30 juin 2012 et 15,5 % pour la fraction du gain acquise depuis le 1er juillet 2012).

Fiscalité et imposition du PEA

 

Particularités du PEA

 

Le PEA est soumis aux aléas de la Bourse.

L'allocation d'actifs est beaucoup plus limitée sur un PEA que sur un contrat d’assurance vie multisupports.

L’ouverture du PEA est conditionnée au domicile fiscal français. En cas de déménagement à l’étranger, il devra être clôturé.

On ne peut détenir qu’un seul PEA par personne, deux au maximum par foyer fiscal.
Il faut bloquer son épargne au moins 5 ans pour bénéficier de l’exonération de l’impôt sur les gains.

 

En savoir plus sur le PEA

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