PEA et retraite : une pension exonérée d'impôts

En bref

• Le PEA est un produit d’épargne qui donne droit à une rente viagère exonérée d'impôt sur le revenu.
• Le PEA bénéficie d’un régime fiscal avantageux : tous les profits réalisés au sein d’un PEA échappent à l’impôt sur le revenu à condition de n’effectuer aucun retrait pendant 5 ans.

PEA et retraite : caractéristiques et fonctionnement

Le PEA (plan d’épargne en actions) est composé d’un compte-titres et d’un compte espèces.

Le PEA permet d’acheter des actions d’entreprises françaises et européennes, des OPC (Sicav et FCP), des trackers investis en actions...

Il existe deux types de PEA : le PEA classique et le PEA PME. Le PEA PME se distingue du PEA par la nature des titres pouvant y être inscrits et le plafond des versements pouvant y être effectués.

Nombre de PEA par personne

On ne peut détenir qu’un seul PEA par personne, deux au maximum par foyer fiscal.

Plafond du PEA

L’investissement est limité à :

• 150 000 € par personne sur un PEA classique,
• 75 000 € sur un PEA PME.

Domicile fiscal

L’ouverture du PEA est conditionnée au domicile fiscal français. En cas de déménagement à l’étranger, le PEA devra être clôturé.

Sortie du PEA en capital ou en rente viagère

Au lieu de sortir du PEA en capital, il est possible d’opter pour le versement d’une rente viagère.

 Lorsque la sortie en rente viagère a lieu au moins 8 ans après le premier versement sur le PEA, les versements de la rente sont exonérés d’impôt sur le revenu (seuls les prélèvements sociaux sont dus sur une partie de la rente).

 En savoir plus sur le PEA.

Les avantages du PEA

• Tous les profits du PEA échappent à l’impôt sur le revenu à condition de n’effectuer aucun retrait pendant 5 ans.
• Les épargnants qui détiennent moins de 25 % du capital d'une société non cotée peuvent y loger leurs titres.
• Un PEA peut être liquidé progressivement. Mais tout retrait avant huit ans entraîne, en principe, la fermeture du plan.

La fiscalité du PEA : un régime fiscal particulièrement favorable

Retrait sur le PEA avant 5 ans

Tout retrait effectué sur un PEA avant 5 ans déclenche l’imposition des gains réalisés depuis l’ouverture du plan. Le taux d’imposition varie selon la date du retrait :

• si le retrait a lieu avant l’expiration de la deuxième année : 38 % (dont 15,5 % de prélèvements sociaux) ;
• si le retrait intervient entre 2 et 5 ans : 34,5 % (dont 15,5 % de prélèvements sociaux).

Retrait ou clôture du PEA après 5 ans

En cas de retrait ou clôture du PEA après 5 ans, le gain net est soumis uniquement aux prélèvements sociaux, qui sont calculés en appliquant les taux des différents prélèvements sociaux en fonction de leur date d’entrée en vigueur (calcul par « strate » : par exemple, 13,5 % pour la fraction du gain acquise entre le 1er octobre 2011 et le 30 juin 2012 et 15,5 % pour la fraction du gain acquise depuis le 1er juillet 2012).

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