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Les donations spécifiques

Une donation peut comporter des clauses particulières afin d'aménager l'acte selon la situation personnelle et les volontés du donateur. Certaines formes de donation vous permettent notamment d'organiser la transmission de votre patrimoine en deux temps, en désignant deux bénéficiaires successifs (donation graduelle et donation résiduelle).

Publié le 24/10/2016

Succession et donation

Donation graduelle et donation résiduelle : donner un bien à deux bénéficiaires successifs

Les donations graduelles et résiduelles doivent porter sur des biens « identifiables », comme des biens mobiliers, des biens immobiliers ou un portefeuille de titres. Elles ne peuvent pas concerner une somme d'argent ou une quote-part de patrimoine.

 

Donation graduelle


Le mécanisme de la donation graduelle est simple : vous donnez un bien à un premier bénéficiaire et vous lui imposez de le conserver jusqu'à la fin de sa vie pour qu'il le transmette à son décès à un autre bénéficiaire que vous aurez préalablement désigné.

Donation résiduelle

Avec une donation résiduelle, vous donnez un bien à un premier bénéficiaire mais celui-ci est uniquement tenu, à son décès, de transmettre au second bénéficiaire que ce qu’il reste du bien transmis. Il n’est donc pas obligé de le conserver en l’état (il peut le vendre ou le donner) mais seulement de transmettre ce qu’il en reste.

 

Les donations graduelles et résiduelles

 

Donation avec droit de retour

 

Si le bénéficiaire de la donation n’a pas de descendance et décède avant le donateur, le bien donné retourne dans le patrimoine du donateur.

 

Donation avec clause d’attribution (ou d’exclusion) à la communauté

 

Si le bénéficiaire de la donation, enfant du donateur, est marié ou amené à se marier sous le régime de la communauté, le donateur peut décider que le bien transmis par donation :

  • soit, ne pourra être apporté à la communauté et devra donc obligatoirement rester dans le patrimoine personnel du bénéficiaire de la donation (clause d’exclusion),
  • soit, entrera dans le patrimoine commun du couple (clause d’attribution).

 

Donation hors part successorale

 

Sauf stipulation particulière, une donation constitue une avance sur héritage, appelée donation en avancement de part successorale. Il est donc tenu compte de la donation lors du règlement de la succession du donateur.

Si vous souhaitez avantager un de vos héritiers ou une personne n’ayant pas vocation à hériter de vous par rapport aux autres, vous pouvez prévoir une donation « hors part successorale », en puisant dans la quotité disponible. 

Dans ce cas, la donation ne sera pas prise en compte pour déterminer la part qui revient à chacun de vos héritiers lors de la succession. Il en sera tout de même tenu compte pour s'assurer que chaque héritier réservataire a bien reçu sa part de réserve. Si la donation excède la quotité disponible de votre succession, les héritiers lésés pourront demander à ce qu'elle soit réduite.

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donation et notaire

Rapprochez-vous de votre notaire avant de faire une donation. Ce professionnel vous conseillera sur le choix de la donation et rédigera pour vous les clauses spécifiques qui peuvent l’accompagner.

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