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Donations avec charges : donations graduelles et résiduelles

Certaines formes de donation vous permettent d'organiser la transmission de votre patrimoine en deux temps, en désignant deux bénéficiaires successifs.

Publié le 11/09/2012

Succession et donation

Les donations graduelles et résiduelles doivent porter sur des biens « identifiables », comme des biens immobiliers ou un portefeuille de titres. Elles ne peuvent pas concerner une somme d'argent ou une quote-part de votre patrimoine.  

 

Donation graduelle

Le mécanisme de la donation graduelle est simple : vous donnez un bien à un premier bénéficiaire et vous lui imposez de le conserver jusqu'à la fin de sa vie pour qu'il le transmette à son décès à un autre bénéficiaire que vous aurez préalablement désigné. 

 

Donation résiduelle

Avec une donation résiduelle, la transmission s'opère également en deux temps, mais le premier bénéficiaire n'est tenu de transmettre au second bénéficiaire que ce qui reste de ce que vous lui avez donné (autrement dit, il n'est pas obligé de le conserver mais seulement de le transmettre).

Donations graduelles et résiduelles

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