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Donation : les grands principes

Effectuer une donation est le moyen de transmettre une partie de ses biens de son vivant. Attention, c'est un acte irrévocable !

Publié le 11/09/2012

Succession et donation

Une donation vous permet de transmettre une partie de vos biens de votre vivant (contrairement au testament) de sorte que le donataire (c'est-à-dire le bénéficiaire de la donation) peut en profiter immédiatement.
Vous pouvez choisir librement le donataire : votre conjoint, votre concubin ou partenaire de PACS, vos enfants, un cousin, un ami...
Intérêt supplémentaire d'une donation : elle vous permet de réaliser, sous certaines conditions, une transmission avec un coût fiscal réduit. Voir notre fiche sur les droits de donation.
Attention : une donation est souvent irrévocable. Cela signifie que, dans la plupart des cas, vous ne pourrez pas revenir sur votre décision et récupérer les biens donnés, quelles que soient vos relations futures avec le bénéficiaire de la donation et votre situation matérielle. Réfléchissez-donc bien avant de faire une donation.

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Exception au principe d'irrévocabilité des donations : l'arrivée du premier enfant du donateur.
Dans ce cas, le donateur (s'il n'avait pas encore d'enfant à la date de la donation) peut décider de révoquer sa donation dans les 5 ans de la naissance ou de l'adoption de donation le prévoit.

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