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Donation en avance de part successorale et hors part successorale

Lorsque vous donnez des biens de votre vivant à vos héritiers, il s'agit d'une avance sur héritage. Il y aura lieu d'en tenir compte lors du règlement de votre succession.

Publié le 11/09/2012

Succession et donation

Beaucoup de parents ou grands-parents souhaitent aider leurs enfants ou petits-enfants en leur donnant une somme d'argent de leur vivant. Aux yeux de l'administration fiscale, il s'agit d'une avance sur héritage, appelée donation en avancement de part successorale. Il y aura lieu d'en tenir compte lors du règlement de la succession du donateur.

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Si vous souhaitez avantager un de vos enfants par rapport aux autres, il faut prévoir une donation « hors part successorale », en puisant dans la quotité disponible. Dans ce cas, la donation ne sera pas prise en compte pour déterminer la part qui revient à chacun de vos enfants. Mais on en tiendra tout de même compte pour s'assurer que chaque enfant a bien reçu sa part de réserve : si cette donation excède la quotité disponible de votre succession, vos autres enfants pourront demander à ce qu'elle soit réduite.

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