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Donation au profit des descendants : donation partage

Pour effectuer une donation à vos enfants et/ou petits-enfants, privilégiez une donation partage. Elle est beaucoup plus adaptée qu'une donation simple.

Publié le 11/09/2012

Succession et donation

La donation partage

Une donation partage consiste en une donation et un partage anticipé de vos biens. Vous décidez de répartir vous-même une partie de vos biens entre vos enfants. Par rapport à une donation simple, une donation partage présente les avantages suivants :  

  • les biens compris dans la donation partage n'ont pas à être rapportés à votre succession. Le règlement de votre succession ne portera que sur les autres biens que vous laisserez à votre décès ;  

  • pour vérifier que chacun de vos enfants a bien reçu sa part de réserve, les biens compris dans la donation partage seront évalués au jour de l'acte (et non au jour du décès comme avec une donation simple) si tous vos enfants ont participé à la donation partage.

 

La donation partage transgénérationnelle

Des grands-parents peuvent faire ensemble ou séparément une donation partage associant leurs enfants et leurs petits-enfants. Il faut cependant que leurs enfants acceptent que leurs propres enfants (c'est-à-dire les petits-enfants) reçoivent à leur place tout ou partie de leurs droits dans la succession de leurs parents. Sous cette réserve, vous disposez de la plus grande liberté pour partager vos biens entre vos enfants et vos petits-enfants.

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Si vous êtes à la tête d'une famille recomposée, et à condition que vous soyez remarié avec votre nouveau conjoint, vous pouvez associer dans la même donation partage vos enfants communs ainsi que les enfants st ceux de votre conjoint nés d'uns précédente union.

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