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Succession et assurance vie

Au décès du souscripteur d'un contrat d'assurance-vie, les capitaux versés par l'assureur au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) ne font pas partie de la succession du défunt.

Publié le 11/09/2012

Succession et donation

Cela signifie, concrètement, que lors du règlement de la succession du souscripteur d'un contrat d'assurance-vie, on ne tient compte des capitaux versés au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) :

  • ni pour déterminer la part qui doit revenir à chacun des héritiers et rétablir l'équilibre entre eux,
  • ni pour s'assurer que les héritiers réservataires ont bien reçu la part d'héritage que la loi leur réserve.

Pour en savoir plus, voir notre dossier consacré à l'assurance-vie en tant qu'outil de transmission.

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Le contrat d'assurance vie ne faisant pas partie de la succession du souscripteur, les capitaux revenant au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) sont versés dans des délais beaucoup plus rapides que le temps nécessaire au partage de la succession.

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