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Héritage : la succession du défunt marié avec ou sans enfant

Lorsque le défunt est marié avec enfants, une partie de sa succession revient obligatoirement au conjoint survivant. Cette partie dépend des enfants avec lesquels le conjoint doit partager la succession. Lorsque le défunt est marié sans enfant, la succession est partagée entre son conjoint survivant et ses parents, s'ils sont en vie.

Publié le 21/08/2017

Succession et donation

C’est la loi qui désigne les bénéficiaires de l’héritage lorsqu’il n’y a pas eu de testament.

Il existe deux catégories d’héritiers :

  • Les héritiers par le sang : enfants, petits-enfants, parents, etc.
  • Le conjoint survivant.

 

Répartition de la succession entre héritiers : le défunt est marié et a des enfants

 

Les enfants du défunt sont tous issus du couple avec le conjoint survivant

 

Lorsque les enfants du défunt sont tous issus du couple formé avec le conjoint survivant, le conjoint survivant reçoit, selon son choix :

  • l'usufruit de la totalité de la succession,
  • ou le ¼ de la succession en pleine propriété.

Les enfants se partagent, par parts égales entre eux, le solde de la succession.

 

 Exemple de succession : premier cas 


Monsieur Romain décède laissant son épouse, Véronique, et deux enfants, Justine et Valentine. Son épouse opte pour le quart de la succession en pleine propriété. La succession de Monsieur Romain est répartie de la manière suivante :

Répartition de la succession : quart de la succession en pleine propriété

Répartition de la succession : quart de la succession en pleine propriété

 Exemple de succession : deuxième cas  


Monsieur Antonin décède laissant trois enfants et son épouse, Violette, qui opte pour la totalité de la succession en usufruit. La succession de Monsieur Antonin est répartie de la manière suivante :

Répartition de la succession : totalité de la succession en usufruit

Les enfants du défunt sont issus d'une précédente union

 

Si le défunt a des enfants issus d'une précédente union, le conjoint survivant hérite obligatoirement du ¼ de la succession en pleine propriété (sans possibilité d’option pour l’usufruit).

Les enfants se partagent, par parts égales entre eux, les ¾ de la succession en pleine propriété, sans distinguer selon que les enfants sont issus ou non du mariage avec le conjoint survivant.

 

 Exemple de succession : troisième cas 


Monsieur Alexandre a deux fils nés d’un premier mariage et deux filles nées de son mariage avec Alexandra, sa veuve. A son décès, sa succession est répartie de la manière suivante :

Répartition de la succession avec enfants issus d'une précédente union

L'un des enfants décède avant le défunt

 

Si l'un des enfants du défunt est décédé avant lui, la part qui aurait dû lui revenir va à ses enfants (les petits-enfants du défunt). Ils se la partagent à parts égales. En dehors de cette hypothèse, les petits-enfants n'héritent pas de leurs grands-parents.

 

 Exemple de succession : quatrième cas 


Monsieur Romain est décédé. Sa veuve, Élise, opte pour le ¼ de sa succession en pleine propriété. Ils avaient trois enfants : Félix, France et Flavie. Flavie est décédée laissant deux enfants, Antoine et Angèle.

Répartition de la succession et petits enfants

Répartition de la succession entre héritiers : le défunt est marié sans enfant

 

Lorsque le défunt était marié sans enfant, la succession est partagée entre son conjoint survivant et ses parents, s'ils sont en vie.

 

Les parents du défunt sont en vie

 

Si un des parents du défunt (ou les deux) est encore en vie, la succession du défunt est partagée de la manière suivante :  

  • si un seul de ses parents est en vie, il recueille ¼ de la succession et le conjoint survivant les ¾ restants ;
  • si ses deux parents sont en vie, chacun reçoit ¼ de la succession et le conjoint survivant la moitié restante.

 

Les parents du défunt sont décédés

 

Si les parents du défunt sont décédés, la totalité de la succession revient à son conjoint survivant.

Ses frères et sœurs n'ont aucun droit sur sa succession mais ils bénéficient d'un droit de retour portant sur la moitié des biens de famille, c'est-à-dire les biens que le défunt avait reçus par donation de leurs parents ou grands-parents communs. Ce droit ne joue que si ces biens figurent toujours dans le patrimoine du défunt

 

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