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Qui hérite lorsque le défunt était marié avec enfants

Lorsque le défunt était marié, une partie de sa succession revient obligatoirement au conjoint survivant. Cette partie dépend des autres héritiers avec lesquels le conjoint doit partager la succession.

Publié le 11/09/2012

Succession et donation

Enfants issus de l'union avec le conjoint survivant

Lorsque les enfants du défunt sont tous issus de l'union avec le conjoint survivant, le conjoint survivant reçoit, selon son choix :

  • l'usufruit de la totalité de la succession ou

  • le ¼ de la succession en pleine propriété.

Les enfants se partagent, par parts égales entre eux, le solde de la succession.

 

Premier exemple

Monsieur Romain décède laissant son épouse, Véronique et deux enfants, Justine et Valentine. Son épouse opte pour le quart de la succession en pleine propriété. La succession de Monsieur Romain est répartie de la manière suivante :

Répartition de la succession : quart de la succession en pleine propriété

Répartition de la succession : quart de la succession en pleine propriété

Deuxième exemple

Monsieur Antonin décède laissant trois enfants et son épouse, Violette, qui opte  pour la totalité de la succession en usufruit. La succession de Monsieur Antonin est répartie de la manière suivante :

Répartition de la succession : totalité de la succession en usufruit

Répartition de la succession : totalité de la succession en usufruit

Enfants issus d'une précédente union

Si le défunt a des enfants issus d'une précédente union, le conjoint survivant hérite obligatoirement du ¼ de la succession en pleine propriété. Les enfants se partagent, par parts égales entre eux, les ¾ de la succession en pleine propriété, sans distinguer selon que les enfants sont issus ou non du mariage avec le conjoint survivant.

 

Exemple

Monsieur Alexandre a deux fils, nés d’un premier mariage et deux filles nées de son mariage avec Alexandra, sa veuve. A son décès, sa succession est répartie de la manière suivante :

Répartition de la succession avec enfants issus d'une précédente union

Répartition de la succession avec enfants issus d'une précédente union

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Tous les enfants ont les mêmes droits successoraux, qu'ils soient légitimes, adoptés, naturels ou adultérins.

Si l'un des enfants décède avant le défunt

Si l'un des enfants du défunt est décédé avant lui, la part qui aurait dû lui revenir va à ses enfants (les petits-enfants du défunt). Ils se la partagent à parts égales.

 

Exemple

Monsieur Romain est décédé. Sa veuve, Élise, opte pour le ¼ de sa succession en pleine propriété. Ils avaient trois enfants : Félix, France et Flavie. Flavie est décédée laissant deux enfants.

Répartition de la succession et petits enfants

Répartition de la succession et petits enfants

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En dehors de cette hypothèse, les petits-enfants n'héritent pas de leurs grands-parents

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