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Conséquences bancaires d'une succession : l'indisponibilité des comptes

Tous les dépôts en banque du défunt (comptes, livrets, titres, coffre) entrent dans la succession et sont bloqués jusqu'à sa liquidation.

Publié le 11/09/2013

Succession et donation

Dès qu'elle est informée du décès et dans l'attente du règlement de la succession, la banque doit bloquer les sommes figurant sur tous les comptes du défunt : compte chèque, livrets d'épargne, compte titres, etc...

Le décès entraîne l'annulation de toutes les procurations que le défunt avait consenties sur ses comptes et livrets : il n'est donc plus possible d'initier des opérations à partir de ces comptes.

Pour pouvoir faire débloquer les sommes qui figuraient sur les comptes, les héritiers devront prouver leur qualité en faisant établir par le notaire un acte de notoriété.

En cas de compte-joint, le co-titulaire survivant peut continuer à faire fonctionner le compte après le décès sauf demande de blocage des héritiers ou du notaire chargé de la succession. Attention, seule la moitié des fonds figurant sur le compte est présumée appartenir au co-titulaire survivant ; l'autre moitié fait partie de la succession.

La règle est globalement la même lorsque le défunt était locataire d'un coffre en banque : il n'est plus possible d'y accéder, même si une autre personne avait une procuration. En revanche, lorsque le coffre était en coffre joint, il reste accessible aux co-locataires sauf demande de blocage des héritiers ou du notaire chargé de la succession.

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Pensez à faire marcher toutes les assurances souscrites par le défunt qui comportent une garantie décès : assurance-décès proprement dite, assurance-vie, assurance liée à un emprunt en cours de remboursement, assurance attachée à une carte bancaire,...

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