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Qui hérite lorsque le défunt n'était pas marié ?

Lorsque le défunt n'était pas marié, la succession tient compte des éventuels enfants, frères et soeurs, et parents encore en vie.

Publié le 11/09/2012

Succession et donation

Le défunt a eu des enfants

Si le défunt n'était pas marié (ou s'il était veuf), sa succession revient en totalité à ses enfants : elle est partagée entre eux par parts égales.

 

Le défunt n'a pas eu d'enfant

Lorsqu'une personne non mariée n'a pas eu d'enfant, sa succession est partagée entre ses parents, s'ils sont toujours vivants, et ses frères et sœurs dans les conditions suivantes :

 

Les deux parents du défunt sont en vie :

  • Chaque parent reçoit ¼ de la succession

  • Les frères et sœurs du défunt recueillent la moitié de la succession à partager entre eux par parts égales

  • Si le défunt n'avait pas de frère ou sœur, sa succession est partagée par moitié entre ses deux parents

 

Un seul des parents est en vie :

  • Le parent survivant reçoit ¼ de la succession

  • Les frères et sœurs du défunt recueillent les ¾ de la succession à partager entre eux par parts égales

  • Si le défunt n'avait pas de frère ou sœur, sa succession est partagée par moitié entre son parent en vie et les ascendants du parent décédé

 

Les deux parents sont décédés :

Les frères et sœurs du défunt recueillent la totalité de sa succession ; ils se la partagent en parts égales.

 

Le défunt ne laisse ni parents, ni frères et soeurs (ou neveux et nièces) :

La succession du défunt est divisée en deux parts : une moitié pour sa famille maternelle, une moitié pour sa famille paternelle. Dans chacune de ces deux familles, ce sont les héritiers les plus proches qui héritent : les oncles et tantes du défunt d'abord, puis ses cousins germains.

Lorsque le défunt n'a aucun héritier (ou que des héritiers au-delà du 6e degré), sa succession revient à l'Etat.

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Lorsqu'un des frères ou soeurs du défunt est décédé, la part qui aurait du lui revenir est partagée entre ses enfants - les neveux et nièces du défunt - en parts égales.

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