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Succession sans notaire ou avec notaire ?

Même si le recours à un notaire n'est pas toujours obligatoire dans le cadre d'une succession, son intervention est toutefois conseillée.

Publié le 11/09/2012

Succession et donation

Quand faut-il avoir recours à un notaire ?

Il est rare qu’une succession puisse se régler sans l’intervention d’un notaire. L’intervention d’un notaire est obligatoire lorsque :

  • le patrimoine de la succession comporte des biens immobiliers ;

  • le défunt avait rédigé un testament ;

  • le défunt avait fait un contrat de mariage ;

  • le défunt avait consenti une ou plusieurs donations de son vivant ou une donation au dernier vivant à son conjoint ;

  • le défunt détient un coffre-fort dans une banque

Dans tous les autres cas, la succession peut être réglée directement par les héritiers ; ils peuvent faire eux-mêmes la déclaration de succession. En pratique, cela n’est réaliste que pour des successions très « simples » (c'est-à-dire avec un faible patrimoine et un héritier unique). Notamment, si l’actif de la succession ne dépasse pas 5 335 €, la mairie peut délivrer gratuitement un certificat d’hérédité (qui remplace l’acte de notoriété notarié) qui permet aux héritiers de retirer les avoirs bancaires du défunt.

 

Le rôle du notaire

Une fois désigné par les héritiers, le notaire de la succession :

  • identifie les héritiers,

  • vérifie si un testament a été rédigé (notamment grâce au fichier central des dispositions des dernières volontés) et explicite son contenu aux héritiers,

  • vérifie s'il y a eu une donation au dernier vivant effectuée au profit du conjoint survivant,

  • liste les donations effectuées par le défunt,

  • rédige les actes et documents permettant aux héritiers de justifier de leurs droits sur l'héritage (acte de notoriété, attestation immobilière, ...),

  • liquide le régime matrimonial du défunt,

  • évalue les actifs et les dettes de la succession (inventaire de la succession),

  • rédige la déclaration de succession,

  • calcule le montant des frais de succession,

  • effectue le partage de la succession.

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Vous n'êtes pas obligé de confier au notaire toutes les opérations nécessaires au règlement d'une succession.
Vous pouvez en faire une partie par vous-même. Il est cependant plus confortable et plus sécurisant de lui déléguer la totalité des démarches.
Il n'est pas obligatoire de s'adresser au notaire qui avait établi les actes : le choix du notaire appartient aux héritiers, sachant que tous les notaires appliquent les mêmes tarifs.

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