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Décès d'un proche : quelles sont les démarches à accomplir ?

Après le décès d'un proche, outre la déclaration de décès et l'organisation des obsèques, un certain nombre de démarches liées au décès doivent être engagées assez rapidement auprès de différents organismes et établissements. Notre liste des formalités de décès vous permet de ne rien oublier.

Publié le 23/08/2017

Succession et donation

Décès : formalités à effectuer dans les jours qui suivent

 

  • Déclarez le décès du défunt à la mairie du lieu du décès et demandez une copie de l'acte de décès pour réaliser les démarches nécessaires et attester, le cas échéant, de votre qualité d’héritier. La déclaration peut être faite par l'entreprise de pompes funèbres ou, si le décès a eu lieu dans un hôpital, une clinique ou une maison de retraite, par l'établissement concerné. Le décès doit être déclaré dans les 24 heures de la constatation du décès.
  • Contactez une entreprise de pompes funèbres pour l’organisation des obsèques.
  • Si le défunt était salarié : informer son employeur du décès. Si le défunt était fonctionnaire, demander le versement du capital décès. Si le défunt était chômeur indemnisé ou préretraité : prévenez Pôle Emploi.

 

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le paiement des funérailles

Vous pouvez demander à prélever le montant des dépenses relatives aux obsèques sur le ou les comptes bancaires du défunt, dans la limite de 5 000 € (et du solde disponible), sur présentation des factures.

Décès d’un proche : les démarches et formalités

 

Informer les organismes sociaux

Dans la semaine qui suit le décès d’un proche, veillez à informer :

  • la caisse d'assurance maladie du défunt,
  • sa complémentaire santé (mutuelle),
  • la Caisse d’allocations familiales s’il perçoit des prestations spécifiques (aide au logement, allocation de soutien familial, etc.),
  • la caisse de retraite et la caisse complémentaire du défunt s'il était retraité.

 

Vous pouvez déclarer le décès d’un proche en ligne à certains organismes sociaux.

En tant qu’ayant-droit du défunt, vous pouvez demander le versement d’un capital décès, d’une rente ou d’une allocation  sous certaines conditions.

 

Prévenir la banque et les sociétés d’assurance avec lesquelles le défunt a souscrit un contrat

  • Informez la ou les banques où le défunt avait un compte afin de demander le blocage des comptes. Vous pouvez demander, si nécessaire, un accès au fichier des comptes bancaires (Ficoba) pour vous assurer d'avoir informé tous les établissements bancaires où le défunt avait ouvert un compte.
  • Informez les compagnies d'assurance auprès desquelles le défunt a souscrit un ou plusieurs contrats d’assurance (assurance habitation, assurance véhicule, assurance-vie, assurance-décès…). Vous pouvez demander le versement d’un capital décès ou d’une rente dans certaines conditions.

 

Informer les créanciers, les débiteurs du défunt

  • Informez les entreprises avec lesquelles le défunt a souscrit un contrat d’abonnement pour résilier ou modifier le contrat (téléphone fixe/mobile, accès internet, électricité, gaz…).
  • Informer le propriétaire ou le locataire du défunt si celui-ci était bailleur ou locataire d’un logement.

 

Informer le notaire du décès pour ouvrir la succession

  • Contactez un notaire pour déclencher l’ouverture de la succession du défunt. Le notaire vérifiera s'il existe un testamentdéposé à son étude ou chez un autre notaire.
  • Si un enfant mineur ou un majeur protégé est concerné par la succession, l’intervention du juge des affaires familiales ou du juge des tutelles du tribunal de grande instance est parfois nécessaire.

 

Déclarer les revenus du défunt aux impôts

 

Les démarches à accomplir après le décès : calendrier récapitulatif 


Dans les 24h

  • Déclarer le décès à la mairie du lieu de décès

Dans les 6 jours

  • Organiser les obsèques

Dans le mois

  • Informer : l'employeur, les organismes de protection sociale, les banques, les compagnies d'assurance, les créanciers et les débiteurs du défunt (fournisseur d’électricité/ de gaz, propriétaire ou locataire du logement …)
  • Contacter un notaire pour l’ouverture de la succession
  • Saisir le juge des tutelles si le défunt laisse des enfants mineurs

Dans les 6 mois

  • Règlement de la succession

L’année suivant celle du décès

  • Déclarer au service des impôts les derniers revenus perçus par le défunt.

 

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