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Professionnels :
quelles assurances souscrire ?

Que vous soyez commerçant ou artisan, certaines assurances professionnelles sont conseillées, voire, pour certaines, obligatoires.
Quels contrats d'assurance pro souscrire pour vous protéger vous, vos salariés et votre entreprise ? Assurance responsabilité civile exploitation, assurance des biens de l'entreprise, assurance complémentaire santé des salariés...
Nos conseils pour tout savoir sur l'assurance des professionnels.

Publié le 23/05/2016

Assurance des professionnels : la garantie responsabilité civile exploitation


La garantie responsabilité civile exploitation (également appelée assurance RCE) couvre les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés à toute personne du fait de l’entreprise dans le cadre de son exploitation.

Cette garantie peut être incluse dans l'assurance multirisques entreprise ou être souscrite par contrat séparé.

 

Assurance responsabilité civile professionnelle : facultative ou obligatoire ?


Il existe des risques spécifiques à certaines activités qui doivent être obligatoirement couverts par une assurance RCP :

  • responsabilité professionnelle des professions libérales,
  • garantie décennale des constructeurs, etc.


Renseignez-vous auprès des organismes professionnels de votre secteur d'activité.

 

Assurance responsabilité civile du dirigeant


L’assurance responsabilité du dirigeant protège le chef d'entreprise des mises en causes de sa responsabilité civile dans le cadre de son activité professionnelle et susceptibles de mettre en péril son patrimoine personnel. Dans certains cas, la souscription d’une telle assurance est obligatoire.

En cas de procédure devant une juridiction civile ou pénale, l'assurance peut ainsi prendre en charge les frais de représentation, les frais de défense, le montant des dommages et intérêts à verser à un tiers si la responsabilité du dirigeant est établie, etc.

 

Protection juridique professionnelle


La protection juridique professionnelle permet au chef d’entreprise d’être conseillé et défendu par des experts juridiques dans ses litiges d'ordre professionnel (conflits avec ses salariés ou ses fournisseurs, défense commerciale, recouvrement de créances impayées…).

 

Assurance des personnes : protéger les salariés de son entreprise


En tant que dirigeant, vous êtes soumis à certaines obligations en matière de protection sociale à l'égard de vos salariés.

Protection sociale des salariés : quels sont les risques à assurer ?

  • La maladie : depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés des entreprises du secteur privé doivent bénéficier d’une complémentaire santé collective (mutuelle) souscrite par l’entreprise qui permet de couvrir tout ou partie de leurs frais de santé non remboursés par l’Assurance Maladie. Pour en savoir plus, consultez la fiche questions-réponses sur l’assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé (FFSA) ;
  • La retraite : l’assurance collective retraite permet de compléter les régimes obligatoires de retraite et de financer les indemnités de carrière que vous devrez verser aux salariés partant à la retraite ;
  • La prévoyance (décès, invalidité, incapacité temporaire de travail, frais médicaux, dépendance) : l’assurance collective prévoyance complète les prestations versées par les organismes sociaux obligatoires ;
  • Le licenciement : l’assurance collective indemnités de licenciement prévoit le versement des indemnités légales de licenciement dues aux salariés ;
  • L’assurance homme-clé : cette assurance permet de disposer, lors du décès ou de l’absence temporaire d’une personne ayant un rôle important au sein de l’entreprise (dirigeant, collaborateur clé), des liquidités nécessaires pour compenser une baisse du chiffre d’affaires et de couvrir les dépenses de réorganisation de l’entreprise (recrutement, formation du remplaçant).


Vous pouvez souscrire des contrats d’assurance collectifs ouverts à tous vos salariés ou à une partie d’entre eux. Ces contrats peuvent ouvrir droit à certains avantages fiscaux et sociaux pour l’entreprise.

 

Protection sociale du dirigeant : quel contrat d’assurance souscrire ? 


La protection sociale du chef d'entreprise dépend de son statut (entrepreneur individuel, gérant associé unique, gérant non associé rémunéré...) et de la forme juridique de l'entreprise.

Si vous êtes dirigeant au statut de travailleur non salarié, vous pouvez souscrire un contrat de prévoyance individuelnotamment dans le cadre de la loi Madelin, afin de bénéficier de garanties de prévoyance.

 

Assurer les biens de son entreprise (locaux, véhicules, marchandises…)


Assurance entreprise multirisques


L'assurance des biens de l’entreprise
 couvre les dommages causés aux biens de l'entreprise (locaux, véhicules, matériel, mobilier, stocks, outils de production, etc.). Il est recommandé de se prémunir contre les risques qu'il sera difficile de prendre en charge financièrement s'ils se réalisent : incendie, explosion, dégât des eaux, vol, tempête, grêle, catastrophes naturelles...

L’assurance des biens de l’entreprise est, dans certains cas, obligatoire. Quelques exemples :

  • l’assurance véhicule professionnel vous couvre en cas de sinistres impliquant votre véhicule professionnel lors de vos déplacements professionnels et privés ;
  • lorsque l’entreprise engage des travaux de construction, elle doit souscrire une assurance dommage ouvrage.

 

Assurance des pertes d’exploitation


L’assurance des pertes d’exploitation permet la prise en charge des conséquences financières de l'arrêt accidentel de l'activité de l’entreprise à la suite, par exemple, d’un incendie, du bris d’une machine, d’un dégât des eaux ou d’une tempête.

Il existe également certaines assurances professionnelles qui permettent d’assurer la continuité de votre activité en cas de sinistre :

  • organisation de la présence d'un gardien chargé de surveiller les lieux sinistrés,
  • mise à disposition et prise en charge d'un véhicule de location si votre véhicule professionnel est inutilisable,
  • aide à la recherche de locaux disponibles et de matériel…

 

Assurance professionnelle des moyens de paiement


Cette assurance protège le chef d’entreprise contre les fraudes et les pertes liées à l'utilisation de ses moyens de paiement : remboursement des espèces retirées sur le compte professionnel en cas de vol, remboursement des fonds transportés en cas de vol, ….

Cette assurance est particulièrement recommandée si vous transportez des fonds entre votre local professionnel ou votre domicile et votre banque.

 

Assurance emprunteur pour les professionnels


L'assurance emprunteur entreprise a pour objet de prendre en charge le remboursement d'un prêt à moyen ou long terme contracté par votre entreprise en cas d'arrêt accidentel d'activité de l'un de ses collaborateurs essentiels et/ou de vous-même.

En cas de survenance d’un sinistre, le capital assuré est versé directement à l’établissement auprès duquel vous avez souscrit le contrat de prêt et la dette de votre entreprise est éteinte.

lcl Assurance Emprunteur Immo LCL