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Les acteurs publics du financement des entreprises françaises

A la recherche d'une aide financière à la création d'entreprise ou pour le financement d'investissements ou du besoin en fonds de roulement ? Une entreprise peut bénéficier à chaque étape importante de son développement d'un soutien financier de la part de Bpifrance. Différents types de financements peuvent lui être proposés.

Publié le 18/09/2013

Les entreprises peuvent financer leurs investissements et leur besoin de trésorerie courante de différentes façons :

  • apports de capitaux,

  • prêts bancaires classiques,

  • avances remboursables,

  • subventions d'entreprises,

  • garanties des financements bancaires.

 

Pour accéder à ces financements, les entreprises font appel aux différents acteurs du financement des entreprises : banques, investisseurs privés, financeurs solidaires, organismes publics, etc. Pour en savoir plus, voir notre article sur les différents types de financement d'une entreprise.

Si les banques constituent l'interlocuteur privilégié des entreprises, il existe aujourd'hui un organisme de financement public unique spécifiquement institué pour favoriser le développement de leur activité, Bpifrance.

Comment fonctionne Bpifrance, la nouvelle « Banque publique d'investissement » ? Quelles sont les différentes aides financières proposées aux entreprises ?

 

Bpifrance, guichet unique

 

Bpifrance est le fruit du regroupement de plusieurs organismes publics dédiés au financement des entreprises françaises :

  • Oséo, devenu le 12 juillet 2013 Bpifrance Financement ;

  • CDC Entreprises, FSI et FSI Régions, réunis au cours du second semestre 2013 en une seule entité : Bpifrance Investissement ;

  • Bpifrance Export, issu du partenariat formé entre Bpifrance, Coface et Ubifrance.


Bpifrance met à disposition des entreprises plusieurs équipes implantées dans chaque région pour favoriser le développement de leur activité.

 

Les différents types de financement des entreprises

 

Les entreprises peuvent bénéficier d'un appui financier à chaque étape de leur vie :  aide à la création d'entreprise, financement de reprise d'entreprise  Ce soutien peut prendre différentes formes : l'apport de capitaux, des prêts et/ou des garanties des financements.

Pour en savoir plus, consultez notre guide sur le financement des entreprises.

L'apport en capital

Bpifrance peut prendre des participations minoritaires dans des entreprises (aux côtés d'acteurs publics et/ou privés) dans un objectif de développement et d'accompagnement sur le moyen ou long terme. Les capitaux sont investis directement dans les entreprises ou indirectement via des fonds d'investissement nationaux, régionaux ou sectoriels (on parle alors de « fonds de fonds »).

Quelle que soit leur taille, toutes les entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif d'aide au financement.

Les entreprises bénéficiaires doivent présenter un projet :

  • d'innovation,

  • de fort développement (par exemple à l'international),

  • de croissance externe,

  • de transmission d'entreprise

A noter : certains secteurs d'activité sont exclus (par exemple, l'immobilier et la finance).

L'apport en capital de Bpifrance par secteur d'activité

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BPIfrance

En 2012, Bpifrance a investi 1,5 milliard d'euros dans 1 000 entreprises.

Les aides au financement des investissements et du cycle d'exploitation

Bpifrance propose différents types de prêts adaptés au besoin de financement des entreprises :

  • prêts mezzanine, prêts à moyen ou long terme et crédit-bail pour financer les investissements matériels (achat d'un local, acquisition de matériel, etc.) et les investissements immatériels (recrutement, publicité, etc.) ;

  • prêts à court terme pour financer le besoin en fonds de roulement ;

  • prêts pour financer un projet particulier (par exemple, la transmission d'une entreprise).

 
Par exemple, Bpifrance  soutient le financement des PME et des non-PME, du secteur de la restauration via le Prêt pour la modernisation de la restauration (PMR). Le PMR est un prêt à taux zéro dont le montant est compris entre 5 000 et 10 000 euros. Il finance la modernisation (travaux de rénovation, d'extension, de mise aux normes) ou la reprise d'une entreprise accompagnée d'une modernisation. Il accompagne nécessairement un financement bancaire à moyen ou long terme.

Les prêts entreprise peuvent être :

  • cofinancés : le financement de l'entreprise est alors partagé entre la banque de l'entreprise et Bpifrance ;

  • complémentaires : dans ce cas, l'entreprise doit obtenir un financement  externe (apport en capital et/ou prêt bancaire) pour pouvoir emprunter auprès de Bpifrance.


Bpifrance propose notamment le Prêt à la création d'entreprise (PCE). Nécessairement complété par un prêt bancaire à moyen ou long terme, le PCE est un prêt compris entre 2 000 et 7 000 euros qui contribue au financement de  la création d'une entreprise (frais de démarrage, constitution du fonds de roulement, etc.), quel que soit son secteur d'activité.

 

La garantie des financements bancaires

Afin de faciliter l'accès au crédit de certaines PME et ETI (entreprises de taille intermédiaire), Bpifrance propose aux entreprises de garantir à hauteur de 40 à 70 % leurs prêts bancaires ayant pour objet de financer :

  • la création de l'entreprise,

  • sa vie courante (garantie des crédits de trésorerie),

  • le développement de son activité (investissements matériels et immatériels),

  • la reprise d'entreprise.


Bpifrance apporte aussi sa garantie aux montants investis en fonds propres dans l'entreprise en capital-risque.

 

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Bpifrance propose à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, de préfinancer leur crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et de garantir les banques qui le préfinancent. Toutes les entreprises peuvent ainsi demander à Bpifrance une avance de trésorerie jusqu'à 85% du montant du CICE auquel elles auront droit en 2014 (première année effective d'application du crédit d'impôt). En échange de cette avance, elles cèdent leur créance future de CICE à Bpifrance.

Pour en savoir plus sur le financement du CICE.

Voir aussi les démarches de préfinancement du CICE chez LCL.

 

Convention TPE Bpifrance Financement (ex-Oséo) - LCL pour la délégation d'instruction du dossier de garantie

Pour les demandes de crédits inférieurs à 100 000 euros*, Bpifrance délègue désormais à la banque l'instruction complète du dossier de garantie. Cela permet à l'emprunteur d'avoir une réponse rapide sur sa demande de crédit. En fonction de l'analyse du dossier de prêt, la banque propose la contre garantie de Bpifrance.

* montant maximum de l'encours de délégation, par entreprise.

Les aides publiques pour le financement d'un projet

 

Certains financements sont plus particulièrement destinés aux entreprises qui souhaitent développer des projets innovants ou exporter leur activité à l’étranger.

 

Les aides à l'innovation

Oséo accompagne les projets innovants (nouveaux produits ou services à composante technologique et ayant des perspectives concrètes de commercialisation) via :

  • l’apport de compétences sur les plans scientifique, technique, financier et marketing ;

  • des subventions, avances remboursables et prêts à taux zéro destinés à financer la conception du projet, la recherche de partenaires, la réalisation de prototypes ou de maquettes ;

  • des prêts pour financer les dépenses liées à l’industrialisation et à la commercialisation de l’innovation (recrutement, marketing, investissements matériels) ;

  • des garanties de financement des prêts bancaires et des apports en capital.

A noter : Oséo délivre la qualification « entreprise innovante » qui permet aux entreprises d’être la cible des investissements des fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI).

 

Les aides à l'exportation et à l'implantation à l'étranger

Pour développer leur activité à l’étranger, les entreprises peuvent bénéficier d’un soutien financier d’Oseo et d’Ubifrance sous la forme de :

  • prêts visant à couvrir les premières démarches à l’export : frais de prospection, de recrutement, de communication ;

  • garanties des cautions bancaires ;

  • garantie des apports en fonds propres faits par l’entreprise à sa filiale étrangère (afin de parer au risque d’échec de l’implantation à l’étranger) ;

  • subventions, via la procédure de labellisation, qui permet d’organiser des actions collectives de promotion des entreprises à l’étranger.

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SUR LES AIDES PUBLIQUES

Afin de mettre à la disposition des PME innovantes une trésorerie immédiate, Oséo préfinance désormais le crédit d’impôt recherche (CIR) et garantit les banques qui le préfinancent.

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