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Le financement participatif ou « crowdfunding »

Le financement participatif, également appelé « crowdfunding », permet de mettre en relation des porteurs de projet (associatif, entrepreneurial, artistique...) avec des particuliers souhaitant financer un projet. Quelles sont les différentes formes de crowdfunding ? Existe-t-il des risques pour les investisseurs souhaitant participer au financement d'un projet ?

Publié le 09/07/2014

Crowdfunding : définition

 

Le crowdfunding (des termes anglais « crowd » la foule et « funding » financement) est un nouveau mode de financement en pleine expansion qui permet à des porteurs de projet de collecter des fonds auprès des particuliers sur Internet, via des plateformes de financement participatif dédiées. Les montants investis par le public sont généralement assez faibles.

 

Plusieurs types de projets peuvent être financés sur les plateformes de crowdfunding :

  • projets associatifs,

  • projets de création ou de développement d'entreprise,

  • projets artistiques (dans l'audiovisuel ou la musique, par exemple),

  • projets dans l'environnement et l'énergie,

  • projets dans les sciences et technologies,

  • projets dans l'édition ou le journalisme.

 

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Le crowdfunding en France

En 2013, 78 millions d'euros ont été collectés sur les plateformes de financement de projet en France (contre 25 millions d'euros en 2012).*

Comment financer un projet avec le crowdfunding

 

Les porteurs de projets présentent de manière détaillée leur projet sur un des nombreux sites de crowdfunding existants. Ils font part de leurs besoins financiers et des éventuelles contreparties offertes aux investisseurs (en général, proportionnelles au montant de l'investissement) en cas de réalisation du projet.

Les internautes financeurs de projets choisissent librement sur la plateforme de crowdfunding le projet dans lequel ils investissent et décident du montant qu'ils souhaitent y consacrer.

Les plateformes de financement participatif peuvent être généralistes (pour tout type de projets) ou thématiques. Certaines sont consacrées à un type de financement comme le prêt (Hellomerci, Prêt de chez moi) ou à un type de projets participatifs particuliers (par exemple pour les entreprises ayant un projet de développement : Smart Angels, Anaxago, Wiseed).

 

Les différentes formes de crowdfunding

Les porteurs de projet peuvent  trouver des financements par les particuliers de plusieurs façons :

  • par des dons : avec, éventuellement, une contrepartie en nature (places de cinéma, CD, DVD, livres) ou en numéraire (participation aux bénéfices réalisés) ;

  • par des prêts à titre gratuit (ou rémunérés à partir du 01er octobre 2014) ;

  • par des souscriptions en titres non cotés de capital (actions) ou de créance (obligations). Dans ce cas, l'investisseur est rémunéré par des dividendes ou des intérêts ainsi que par la plus-value réalisée en cas de revente des titres.

Comment fonctionne le crowdfunding ?

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Sources des financements

En 2013, 48 millions d'euros ont été collectés sur les plateformes dédiées aux prêts, 20 millions d'euros sur les plateformes de dons et 10 millions d'euros sur les plateformes dédiées au financement des entreprises. (Source : Association Financement participatif France)

Le crowdfunding : un investissement sécurisé ou à risque ?

Lorsque le crowdfunding a commencé à se développer en France, il n'existait pas de cadre juridique spécifiquepermettant de protéger les investisseurs.

L'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) avaient notamment identifié les risques suivants pour les investisseurs particuliers :

  • la perte de tout ou partie du capital investi ou des fonds prêtés si le porteur de projet fait face à des difficultés financières et qu'il ne peut pas développer son activité ou rembourser son emprunt ;

  • des difficultés pour connaître la valeur des titres souscrits et pour les revendre, les titres émis pouvant être peu liquides ;

  • l'absence de dépôt des fonds auprès d'un établissement contrôlé ;

  • l'absence de garantie quant à l'affectation des fonds collectés.

 

Les nouvelles règles applicables au crowdfunding

Un cadre juridique spécifique au crowdfunding sera applicable en partie dès le 1er octobre 2014, puis complété à partir du 1er juillet 2016, afin de protéger les investisseurs et d'encourager ce nouveau mode de financement de projets.

Les conditions dans lesquelles les entreprises et associations pourront lever des fonds auprès des internautes via une plateforme de crowdfunding seront notamment assouplies. Les particuliers pourront prêter des fonds, avec intérêt, à une entreprise ou une association via un site de financement participatif dans la limite d'un prêt par projet.

Les sites de financement de projets seront soumis à un statut réglementé spécifique (celui de conseiller en investissement participatif) en fonction de leur activité et seront supervisés par l'AMF. Ils devront respecter des règles d'exercice applicables à leur activité. Ils peuvent être soumis à la réglementation relative au démarchage bancaire et financier et auront également des obligations d'information des investisseurs similaires à celles applicables à certains prestataires de services d'investissement.

Pour les plateformes dédiées aux prêts et aux dons :

  • informer le public des conditions de sélection des projets ;

  • fournir aux investisseurs des informations concernant le projet, le prêt (taux d'intérêt applicable, montant total du prêt, existence éventuelle d'un droit de rétractation) ;

  • mettre en garde les investisseurs sur les risques de défaillance de l'emprunteur.

 

Pour les plateformes dédiées à la souscription de titres :

  • publier sur leur site les critères de sélection des titres proposés ;

  • se renseigner auprès des investisseurs sur leurs connaissances et leur expérience en matière d'investissement, leur situation financière et leurs objectifs d'investissement ;

  • mettre en garde les investisseurs contre les risques auxquels ils s'exposent et les informer sur la nature des prestations fournies aux entreprises porteuses de projet,

  • Publier un prospectus d'information similaire à celui devant être émis par les autres entités faisant appel public à l'épargne, dès lors que l'émission de titres excède certains seuils en termes de montants ou de nombre de souscripteurs.

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