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Impôts locaux :
taxe d'habitation et taxe foncière

Les impôts locaux sont versés par les particuliers et par les entreprises aux collectivités territoriales. Il s'agit principalement, pour les particuliers, de la taxe d'habitation et de la taxe foncière. Qui doit payer la taxe foncière et la taxe d'habitation ? Quels sont les autres impôts locaux ? Comment calculer les impôts locaux et à quoi servent-ils ?

Impôts locaux : définition

 

Les impôts directs locaux regroupent deux types d'impôts :

 

  • les taxes acquittées par les particuliers : la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;

  • les impôts dus par les entreprises : principalement, la contribution économique territoriale (CET), qui est composée de deux cotisations, la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La CET remplace l’ancienne taxe professionnelle.

 

A ces impôts locaux principaux s’ajoutent différentes taxes annexes ou additionnelles telles que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la taxe sur les logements vacants (TLV).

Les impôts locaux sont perçus au profit des collectivités territoriales (régions, départements, communes et leurs groupements) et de certains établissements publics (établissements publics fonciers, par exemple).

La taxe d’habitation, les deux taxes foncières et la CET sont des impôts directs,     c'est-à-dire qu’ils sont payés et supportés par la même personne (à la différence des impôts indirects, dont le montant est répercuté sur le prix de vente d'un produit ou d'une prestation au consommateur). La fiscalité indirecte locale comprend notamment les droits de mutation, la taxe sur les cartes grises et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).

Le montant des impôts locaux peut varier de façon significative d’une ville à l’autre.

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Retrouvez pour chaque grande ville de France le montant de la taxe d'habitation et celui de la taxe sur le foncier bâti.

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montant des impôts locaux

Le montant des impôts locaux a augmenté de 70 % en 10 ans, soit une hausse de 20 milliards d’euros (entre 2004 et 2013). Source : Le Figaro, 24 juin 2015

Qui paie les impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière) ?

 

Qui doit payer la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est due par toute personne (propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit) ayant à sa disposition un logement suffisamment meublé pour en permettre l’habitation. Elle s’applique aux habitations principales et aux résidences secondaires. La taxe d’habitation est établie d’après la situation de chaque contribuable au 1er janvier.

Les logements concernés par la taxe d’habitation sont les locaux meublés affectés à l'habitation (maison, appartement) et leurs dépendances (parking privatif, garage, etc.). La taxe est due même si le logement est inoccupé.

 

Taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties

Il existe deux taxes foncières distinctes :

  • la taxe foncière sur les propriétés bâties applicable à tout bien immobilier, même s’il est loué : maison, appartement, local commercial, emplacement de parking… ;
     
  • la taxe foncière sur les propriétés non bâties, qui vise les terrains de toute nature : terres et serres affectées à une exploitation agricole, étendues d’eau, voies privées, jardins, parcs…

 

La taxe foncière est due par le propriétaire ou l’usufruitier du bien immobilier ou du terrain concerné.

Il est possible de bénéficier d'un allègement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (exonération, réduction ou plafonnement de la taxe foncière) sous certaines conditions liées notamment à l'âge du contribuable, à ses revenus ou à l’inoccupation du logement.

Certaines propriétés peuvent également bénéficier, selon leur nature et leurs caractéristiques, d’une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (logements économes en énergie, hôtels, gîtes ruraux…) et sur les propriétés non bâties (prés, vignes, bois, mares…).

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réduction de taxe d'habitation

Certains contribuables peuvent bénéficier d’une exonération ou d'une réduction de taxe d'habitation sous certaines conditions : faibles revenus, situation géographique ou nature du logement (chambres d’hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme), etc.

Autres impôts locaux : contribution à l’audiovisuel public, TEOM et TLV

La contribution à l’audiovisuel public est la nouvelle appellation de la redevance télé. Elle est recouvrée en même temps que la taxe d’habitation relative à la résidence principale. Elle sert à financer les organismes audiovisuels publics (France Télévisions, Arte, Radio France…). Une seule redevance est due quel que soit le nombre de téléviseurs ou d’appareils permettant de capter les signaux de télévision (magnétoscope, lecteur DVD, etc.) détenus au 1er janvier par le contribuable dans sa résidence principale, secondaire ou au domicile d’un enfant majeur rattaché à son foyer fiscal. Le montant de la redevance télé est de 136 € pour 2015 en métropole (86 € dans les DOM).

 

  • La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est recouvrée en même temps que la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle est établie au nom du propriétaire ou usufruitier de chaque logement. Elle est due même en cas d’exonération temporaire de taxe foncière ou de non-utilisation du service d’enlèvement des ordures ménagères. Les communes et leurs groupements peuvent décider de remplacer la taxe par une redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) due uniquement en cas d’utilisation du service.

 

  • La taxe sur les logements vacants (TLV) est due par le propriétaire ou l’usufruitier d’un logement non meublé (donc non soumis à la taxe d'habitation) inoccupé depuis au moins un an au 1er janvier de l’année d’imposition. La taxe est applicable dans certaines grandes villes (Paris, Lille, Bordeaux, Toulouse, Lyon, Montpellier…) dont la liste est fixée par décret.

Consultez la liste des communes concernées par la taxe sur les logements vacants

A noter : les communes dans lesquelles la TLV ne s'applique pas ont la possibilité de voter une taxe appelée taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).

Pour en savoir plus sur la TLV et la THLV

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redevance télé et ordinateurs

Les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision permettant la réception de la télévision ne donnent pas lieu au paiement de la contribution à l’audiovisuel public.

Comment calculer les impôts locaux ? 

 

Le calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière prend en compte plusieurs éléments : la valeur locative cadastrale du logement concerné, les abattements fiscaux éventuellement applicables et le taux d’imposition voté par la collectivité territoriale auquel le logement est rattaché.

 

Valeur locative cadastrale brute du logement

La valeur locative cadastrale d’un logement est déterminée à partir des caractéristiques principales du logement :

  • la surface ;
  • les annexes : cave, garage, jardin dans la limite de 500 m², piscine… ;
  • le standing ;
  • l’état d’entretien ;
  • le mode de chauffage ;
  • la situation : proximité des écoles, des commerces, des transports…

 

La valeur locative du logement est ensuite multipliée par un taux établi par les collectivités territoriales (par le secteur communal pour la taxe d’habitation et par le département pour la taxe foncière). La valeur ainsi obtenue correspond à la valeur locative brute du logement.

 

Abattements sur les impôts locaux

La valeur locative brute du logement peut ensuite être diminuée pour chaque taxe par l’application d’un abattement.

  • Pour la taxe d’habitation, les contribuables peuvent, par exemple, bénéficier d’un abattement pour charges de famille quel que soit leur niveau de revenus. L’abattement correspond à 10% de la valeur locative moyenne du logement pour les 2 premières personnes à charge du foyer puis à 15% pour chaque personne supplémentaire.
  • Pour la taxe foncière, la valeur locative brute du logement est automatiquement diminuée d’un abattement forfaitaire de 50 %.

 

Taux d’imposition fixé par les collectivités territoriales

Une fois l’abattement pris en compte, la valeur locative nette est multipliée par un taux d’imposition fixé par la collectivité territoriale à laquelle le logement est rattaché (la commune ou le groupement de communes pour la taxe d’habitation ; le département pour la taxe foncière).

 

Taxe d’habitation : majoration de 20 % pour les résidences secondaires

Certaines communes peuvent instaurer une majoration de 20 % de la part de taxe d'habitation qui leur revient pour les résidences secondaires meublées et imposables à la taxe d'habitation. Les communes concernées sont celles où la taxe sur les logements vacants s'applique.

A quoi servent les impôts locaux ?

 

Le financement des collectivités territoriales

Le montant des impôts locaux directs acquittés par les particuliers (taxe d’habitation et taxes foncières) est réparti entre les collectivités territoriales :

 

  • la taxe d’habitation et la taxe foncière sur les propriétés non bâties sont uniquement collectées par le secteur communal (communes et groupements de communes) ;
  • la taxe foncière sur les propriétés bâties est perçue par le secteur communal et les départements.

 

Les régions ne sont pas financées par les impôts locaux des particuliers mais par les impôts locaux dus par les entreprises.

 

Les services publics financés par les impôts locaux

Les impôts locaux dus par les particuliers servent à financer les services publics courants assurés par les collectivités territoriales selon leurs domaines de compétence respectifs.

Concernant le secteur communal, les impôts locaux sont principalement affectés au financement des écoles primaires (fonctionnement et entretien) et des infrastructures culturelles et sportives, à l’entretien de la voirie, au traitement des déchets…

Les impôts locaux versés aux départements sont essentiellement utilisés pour financer les aides sociales (RSA, APA…), l’entretien des collèges et le transport scolaire.

Pour en savoir plus, consultez notre Zoom économique sur les collectivités territoriales (organisation territoriale de la France, domaines de compétence, réforme territoriale…)

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les impôts locaux versés aux communes

Le secteur communal perçoit les trois quarts des impôts locaux des particuliers, soit 38,4 millions d’euros, pour un montant total de 50,9 millions d’euros en 2014.

Source : www.collectivites-locales.gouv.fr, juillet 2015

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Retrouvez la répartition des impôts locaux versés en 2014 par les particuliers aux collectivités locales.

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