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Prélèvements obligatoires (taxes, impôts, cotisations) : les grands principes

Les impôts, taxes et cotisations sont versés par les particuliers et les entreprises à l'administration pour financer les dépenses publiques. Quels sont les différents types de prélèvements obligatoires ? Quelles différences entre impôts directs et impôts indirects ?
A quoi servent concrètement les impôts ?

Publié le 22/03/2016

Les prélèvements obligatoires : qu'est-ce que c'est ?

 

Prélèvements obligatoires : définition

Selon la définition de l'INSEE, les prélèvements obligatoires désignent les impôts et les cotisations sociales effectives reçues par les administrations publiques et les institutions européennes.

 

Qui paye des impôts ?

Les personnes soumises aux prélèvements obligatoires sont appelées les « contribuables ». Selon l'impôt ou la taxe, il peut s'agir de personnes physiques (particuliers) et/ou de personnes morales (entreprises, associations...). Par exemple, les particuliers sont assujettis à l'impôt sur le revenu et une partie des entreprises sont assujetties à l'impôt sur les sociétés.

Les différents types de prélèvements obligatoires

 

En France, les prélèvements obligatoires regroupent :

  • les impôts directs, c'est à dire les impôts payés et supportés par la même personne : par exemple, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe d'habitation, la taxe foncière, etc. ;

  • les impôts indirects, c'est à dire les impôts et taxes dont le montant est répercuté sur le prix de vente au consommateur d'un produit ou d'une prestation : par exemple, la TVA, les droits de douane, la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques, qui a remplacé la « taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers – TIPP »), etc. ;

  • les cotisations sociales obligatoires, c'est-à-dire les prélèvements effectués sur les salaires et la main d'œuvre ;

  • les taxes versées en échange de la fourniture d'un service, sans équivalence entre le montant de la taxe et le prix du service fourni : par exemple, la contribution à l'audiovisuel public ou le timbre fiscal pour obtenir un passeport.

 

Les prélèvements obligatoires sont établis, selon leur nature, sur la base :

  • du revenu et du patrimoine (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, CSG, CRDS, ISF),

  • du prix des produits et des prestations (TVA, taxes sur les tabacs, droits de douane),

  • de la production (cotisation foncière des entreprises, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises),

  • des salaires (taxes sur les salaires),

  • du capital (droits de donation, droits de succession),

  • d'un montant fixe (droits de timbre).

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Montant des prélèvements obligatoires en France

Le montant des prélèvements obligatoires versés par les contribuables français représente 45,2 % du produit intérieur brut (PIB) en 2014 (+ 0,2 point sur l’année).

(Source : Le Monde, 4 décembre 2015)

Qui perçoit les prélèvements obligatoires ?

 

En France, les prélèvements obligatoires contribuent au financement des administrations publiques (l'État, les collectivités et certains organismes) et des institutions européennes.

 

Les administrations publiques

Les administrations publiques recouvrent plusieurs entités :

  • Les administrations publiques centrales représentées par l'État et les organismes divers d'administration centrale (ODAC) : les bibliothèques, les théâtres, les musées, les parcs nationaux, les universités, les grandes écoles publiques (ex. : l'ENA), le Fonds national d'aide au logement, le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Météo France ;

  • Les administrations publiques locales qui recouvrent les collectivités locales (communes, départements, régions, communautés d'agglomération) et les organismes divers d'administration locale (ODAL) : les collèges et les lycées d'enseignement général et professionnel, les chambres de commerce et d'industrie, les établissements publics sous responsabilité locale (ex. : les agences de l'eau)... ;

  • Les administrations de Sécurité sociale : les régimes de protection sociale (assurance maladie, retraite, maternité, invalidité), les régimes de retraite complémentaire, l'assurance chômage et les établissements de santé.


Pour en savoir plus, consultez notre Zoom éco « Sécurité sociale et mutuelles » (fonctionnement, financement, déficit…)

 

L'Union Européenne

Une partie des prélèvements obligatoires est versée par chaque État membre de l’Union européenne à ses institutions : le Parlement européen, la Commission européenne, la Cour de Justice de l'Union Européenne, la Banque centrale européenne

Découvrez la répartition des prélèvements obligatoires par organisme bénéficiaire en 2014

Vide

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La pression fiscale dans le monde

Le taux de prélèvements obligatoires moyen dans les 34 pays membres de l’OCDE s’élève à 34,4 %. La France arrive en deuxième position (45,2% de son PIB) juste derrière le Danemark (50,9 %) et devant la Belgique (44,7 %).

(Source : Le Monde, 4 décembre 2015)

A quoi servent les recettes fiscales ?

 

Le montant total des prélèvements obligatoires est réparti chaque année entre les différents bénéficiaires selon leur usage.

En France, les prélèvements obligatoires perçus par l’État et les ODAC (TVA, impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) sont affectés principalement au financement des missions suivantes :

  • l’enseignement scolaire : 67 milliards d’euros ;
  • les engagements financiers de l'État (charge de la dette et trésorerie de l’État, appels en garantie de l’État, épargne et majoration de rentes) : 45 milliards d’euros;
  • la défense : 40 milliards d’euros ;
  • la recherche et l’enseignement supérieur : 26 milliards d’euros ;
  • la sécurité : 19 milliards d’euros ;
  • la solidarité, l’insertion et l’égalité des chances : 18 milliards d’euros.

Source : « Les chiffres-clés du budget 2016 », www.economie.gouv.fr, 19 janvier 2016


Pour en savoir plus, consultez notre Zoom éco « L’organisation territoriale de la France » (fonctionnement, compétences des collectivités , carte des nouvelles régions)

 

Les prélèvements obligatoires perçus par les administrations de Sécurité sociale financent :

  • l'assurance maladie,

  • les retraites,

  • l'indemnisation du chômage,

  • les établissements de santé.

 

Les prélèvements obligatoires perçus par les collectivités locales et les ODAL (taxe foncière, taxe d'habitation, contribution économique territoriale) financent essentiellement :

  • l'aide sociale,

  • l'entretien des voiries,

  • la formation professionnelle,

  • les achats mobiliers et immobiliers,

  • les gros travaux et réparations.

 

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