Demandez plus d'informations à votre banque
Vidéos LCL

Clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie

jouer

Assurance vie

(4 vidéos)
Clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie5004 vues
Publiée le 21/02/2017 Dans un contrat d'assurance vie, qu'est-ce qu'un bénéficiaire ? Qui peut le devenir ? Nos conseils pour rédiger ou modifier la clause bénéficiaire.
Qu’est-ce qu’un bénéficiaire ?
Le bénéficiaire d'un contrat est la personne au profit de laquelle une assurance a été souscrite, c'est-à-dire la personne désignée pour recevoir un capital ou une rente au moment du décès de l’assuré.

Qui sont les bénéficiaires ?
Il est fréquent que les bénéficiaires soient le conjoint, les enfants, voire les petits-enfants. Ce n’est pas une obligation. Toute personne physique ou personne morale comme certaines associations ou certaines fondations peuvent être nommées comme bénéficiaire.
Le bénéficiaire peut être soit nommé par sa qualité comme par exemple « mon conjoint » ou bien nommé spécifiquement par son nom et son prénom par exemple « Madame Josiane MARTINEZ». Dans ce cas, pour éviter tout risque de confusion, il est important de donner le plus d’éléments possible comme sa date et son lieu de naissance voire même son adresse ».
Ce choix peut avoir des impacts très importants par la suite.
Par exemple, si Madame Josiane MARTINEZ avait été nommément désignée par son ex-conjoint au moment de la rédaction de la clause, elle resterait bénéficiaire du contrat au moment du décès de l’adhérent-assuré Monsieur MARTINEZ, alors même que les époux MARTINEZ auraient depuis divorcé.
En revanche, si la clause avait visé le conjoint, Madame MARTINEZ, ayant perdu la qualité d’épouse de Monsieur MARTINEZ, ne percevrait rien.
Il est tout à fait possible de nommer plusieurs bénéficiaires

Comment bien rédiger la clause bénéficiaire ?
Pour sa rédaction, il est conseillé de s’entourer de professionnels comme, par exemple, votre assureur, votre notaire ou bien votre conseiller en gestion de patrimoine.

Quelles sont les conséquences d’une mauvaise rédaction de cette clause ?
Si au moment du décès l’assureur ne peut pas identifier clairement le bénéficiaire ou s’il n’a pas été désigné, alors le capital entre dans l’actif successoral de l’assuré. Les capitaux décès ne bénéficient plus de la fiscalité spécifique liée à l’assurance vie.
C’est pourquoi, il est important de mettre une clause dite de « sauvegarde », de mettre à la fin« à défaut mes héritiers »
(Pour information, un contrat est acquis par l’Etat s’il n’a pas été réclamé dans les 30 ans suivant le décès de l’assuré.)

Qu’est-ce que le risque d’acceptation ?
Il y a risque d’acceptation lorsque le bénéficiaire accepte un contrat d’assurance vie. Cette acceptation n’est possible qu’avec l’accord de l’assuré. A partir du moment où le contrat est accepté, nous avons besoin de l’accord du bénéficiaire pour procéder par exemple, à un rachat ou bien une modification de la clause bénéficiaire. Auparavant, pour accepter un contrat il suffisait d'envoyer une lettre avec accusé de réception par le bénéficiaire à la compagnie d’assurance. Dorénavant, depuis une loi de décembre 2007, l’assuré doit donner son consentement sous une des formes suivantes :
- Par un avenant au contrat, qui est signé par les trois parties (assuré, bénéficiaire et assureur)
- Par un acte authentique
- Par acte sous seing privé
Généralement, le conseil donné aux adhérents-assurés est de ne jamais permettre que le bénéficiaire accepte le contrat afin de garder toute liberté sur le contrat par la suite.

En résumé, quels sont les bons réflexes ?
- Demander conseil à un professionnel pour rédiger au mieux la clause.
- Vérifier si la clause est toujours adaptée dès lors que des changements surviennent (changement de régime matrimonial, divorce, décès, naissances…).
- Ne jamais donner son consentement à l’acceptation du contrat par son bénéficiaire.
- Choisir la clause standard, si elle correspond à votre situation, pour éviter les maladresses de rédaction.
- Vérifier qu’une clause en faveur d’une personne non réservataire ne portera pas atteinte à la réserve des héritiers légitimes.
- Prévoir plusieurs bénéficiaires successifs pour éviter que le capital entre dans l’actif successoral de l’assuré si l’unique bénéficiaire décède avant l’assuré.
lcl Assurance Emprunteur Immo LCL